SNPNC

Le Flash ACTU du 6 février 2017, Point d’étape sur les négociations, nous informait :

Côtés pilotes : La direction justifie l’abandon de conditions de travail spécifiques pour les pilotes qui voleront sur BOOST par la création du contrat unique car les pilotes avaient choisi de mutualiser les efforts sur l’ensemble de leur population.

Côtés PNC : La direction justifie l’externalisation des contrats PNC AF par la création de BOOST car la mutualisation des efforts ne serait pas envisageable.

En fixant un objectif inatteignable, il est certain d’obtenir l’effet escompté. 62 millions pour le PNC, 15 millions pour le PNT. Cherchez l’erreur…

Le 16 février 2017, le Parlement européen a procédé à un débat sur le projet de rapport d’initiative concernant « La stratégie de l’aviation pour l'Europe » avant d’être adopté par une large majorité des députés européens.

Pierre Barbier, ancien PNC, ancien Secrétaire Général du SNPNC, ancien Juriste du SNPNC, nous a quitté vendredi 3 février 2017. Il aura fallu attendre les années 1960 pour que les hôtesses ne soient plus licenciées à la suite de leur mariage. Il fut un des fondateurs du SNPNC et a été avec son épouse, à l'initiative de l'arrêt portant son nom sur le mariage des hôtesses de l'air. Photo du couple Pierre et Anne Marie BARBIER

Des sites internet proposent aux PNC en fonction de faire du convoyage de colis afin « d’arrondir leurs fins de mois ».
Des portails internet " dits PNC " font la promotion de ce business via leurs réseaux et leurs newsletters.

Le système proposé est bien sûr contraire aux règles de sûreté que nous impose notre profession.

PNC, NE VOUS METTEZ PAS EN DANGER.

 

La compagnie aérienne norvégienne à bas coûts qui offre déjà des vols entre l'Europe et les États-Unis, cherchait depuis trois ans à obtenir le droit de proposer d'autres vols depuis les aéroports américains, ce qui nécessitait que le département des Transports (DoT) reconnaisse sa filiale dans l'Union européenne, en l'occurrence irlandaise. Voici chose faite.

"Avec des taux de croissance obstinément bas et le manque de compétitivité de nombreuses économies de l'UE, le dumping social est un sujet brûlant. C'est quand des entreprises ébranlent le marché du travail local et le niveau social avec des travailleurs moins chers, souvent migrants, ou en délocalisant la production dans un pays tiers à bas salaires pour l'importer ensuite. Les salariés font les frais de l'inaction de certains gouvernements face aux réformes structurelles à réaliser et face au dumping social qui existe malheureusement en Europe. 

Les entreprises doivent bénéficier d'un environnement fiscal, social favorable, et qui ne soit pas paralysé par les uns ou par les autres. À la plénière de septembre, les eurodéputés ont soutenu que le dumping social mène à de fortes distorsions du marché unique."

E4FC est une plateforme composée de compagnies aériennes, employeurs et salariés qui veut rétablir une concurrence loyale entre les compagnies européennes et les compagnies du golfe. Au travers d'eurECCA, le SNPNC soutient cette initiative.

 

Les eurodéputés ont adopté le 14 septembre une résolution sur le sujet très controversé de la lutte contre le dumping social. Un pas vers la révision de la directive sur les travailleurs détachés, à laquelle est frontalement opposé l’Est de l’Europe et qui impactera le secteur de l'aviation civile.

Le rapport d’activité de l’année 2015 présenté lors du Conseil d’administration de la CRPN le 23 juin 2016 affiche un bénéfice net de 110 M€ pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 (164 M€ au 31 décembre 2014). Ce bénéfice en baisse s’inscrit toujours dans l’instabilité traversée par les entreprises françaises de transport aérien, d’une part, mais aussi dans le ralentissement marqué des marchés financiers, d’autre part.

Le vendredi 18 mars, la Cour de Travail de Mons (Belgique), siégeant en appel d’un jugement du tribunal du travail de Charleroi (Belgique) de novembre 2013, a prononcé son arrêt dans l’affaire qui oppose depuis 2011, six hôtesses de l’air et stewards à leur ancien employeur, Ryanair.

Dans cet imposant arrêt du 18 mars 2016 concernant du personnel navigant de cabine du transporteur low-cost, la Cour du travail de Mons (Belgique) interroge la Cour de Justice de l'Union Européenne: la notion de lieu d’occupation habituel au sens de l’article 19 de la Convention de Rome peut-elle être assimilée à la base d’affectation au sens de l’annexe III du Règlement (CE) 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991

Rétroactes:

Plusieurs membres du personnel navigant ont introduit, devant le Tribunal du travail de Charleroi, une action en vue d’obtenir divers montants, en applications de la loi belge, alors qu’ils étaient occupés par la société RYANAIR, soit directement soit via une société intermédiaire, également de droit irlandais, très étroitement liée à cette compagnie. Il s’agit d’une société CREWLINK Ltd.

Par jugement du 4 novembre 2013, le tribunal les a déboutées de leur demande. Elles ont fait appel et la Cour du travail de Mons vient de rendre un arrêt le 18 mars 2016, arrêt important, dans la mesure où elle pose à la Cour de Justice de l’Union européenne une question préjudicielle sur la notion de « lieu habituel d’exécution du contrat de travail », telle que visée à l’article 19, 2°, du Règlement 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000.