Assises du Transport Aérien, eurECCA aura son mot à dire

Les principaux syndicats PNC européens, se sont unis en 2014 pour créer une « Intersyndicale Européenne » : eurECCA.  Cette organisation dont le SNPNC et l'UNSA PNC sont membres fondateurs est uniquement constituée de PNC. Elle combat les décisions imposées par les différentes institutions européennes dès lors qu’elles vont à l’encontre des intérêts de notre profession. eurECCA représente près de 35.000 PNC syndiqués en Europe.

Les Assises du Transport Aérien 2018 se dérouleront très prochainement à Paris.

Il s’agit d’une plate-forme unique où gouvernement, compagnies aériennes et partenaires sociaux échangent des points de vue et prennent des engagements sur l’avenir du transport aérien français tant sur le plan social qu’économique. Des discussions et des débats sont également prévus sur des sujets aussi variés que le service aux passagers, l'environnement ainsi que la performance au service des territoires.

Bien que ces "Assises du Transport Aérien" soient organisées par le gouvernement français, l'industrie aéronautique n'est pas seulement dévolue au secteur national mais s’inscrit également dans une perspective internationale. Depuis plusieurs années le transport aérien doit faire face à une concurrence féroce et parfois déloyale. Productivité accrue et course aux bénéfices semblent être les seuls objectifs à atteindre au détriment des conditions de travail des Personnels Navigants trop souvent considérés comme simple valeur d’ajustement des coûts.

D'un point de vue européen, EurECCA complétement impliquée au cœur des enjeux européens contribuera, de par son expertise et sa connaissance des dossiers en cours, aux discussions et fournira des propositions concrètes pour l’amélioration de nos conditions de travail et une réelle reconnaissance de la dimension sociale au sein de notre profession.

Concurrence loyale:

L'un des fers de lance d'EurECCA est la mise en place d’une réelle concurrence loyale dans le transport aérien. EurECCA revendique l’application des règles européennes aux compagnies aériennes qui ont ou veulent avoir accès au marché européen. Pour EurECCA, ce principe doit occuper une place prépondérante dans les négociations que la Commission Européenne mène actuellement sur la base des mandats qu'elle a reçus des États membres concernant la révision du règlement n° 868/2004 relatif à l’accès au ciel européen pour les compagnies aériennes non européennes. Pour EurECCA, cette concurrence loyale doit se définir, entre autre, par un contrôle strict des subventions d’état, mais également par un contrôle des conditions de travail du personnel navigant de ces compagnies.

 

Perspective sociale :

Sur le plan social, EurECCA revendique que la « Base d’affectation » telle que définie en France soit mise en œuvre dans tous les pays européens. En effet, certaines compagnies aériennes paneuropéennes contournent encore trop souvent les lois et les contributions sociales en basant fictivement leurs équipages dans des pays au moins disant social rendant ainsi plus vulnérables certains PNC européens  en matière de droit du travail, de sécurité sociale et de retraites. Ceci risque de changer très prochainement et EurECCA se félicite du jugement de la Cour de Justice de l'Union Européenne qui a, entre autre, retenu comme critères pour définir la Base d’affectation, le lieu où un membre d'équipage commence et finit son travail et y réside de façon permanente, ainsi les lois et cotisations sociales de ce pays sont de fait applicables pour les membres d’équipage concernés.

EurECCA combat également les formes d’emploi atypiques pour les PNC comme les faux indépendants, les contrats  « zéro heure », les contrats via des agences d’intérim, les faux PNC détachés travaillant avec des certificats sécurité sociale A1 / E101 émis depuis leur pays d’origine qui permet à ces compagnies de ne pas payer les cotisations sociales en France. Récemment, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un jugement qui confère aux juges nationaux le droit d’écarter, en cas de fraude avérée, ces certificats A1 / E101 obligeant ainsi la compagnie frauduleuse à payer les cotisations de sécurité sociale dans le pays où le travail est réellement effectué. Ces avancées permettront de mieux protéger les PNC mais également de rendre la concurrence plus équitable en Europe car certaines compagnies aériennes ne pourront plus abuser de schémas visant à considérer la mobilité des PNC comme une stratégie économique.

Au cours des Assises du Transport Aérien et au nom de ses syndicats affiliés dont le SNPNC et l’UNSA PNC,

EurECCA fort de ses 35 000 adhérents PNC continuera d’interpeller les autorités européennes

pour défendre et faire respecter nos droits.

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