A Ciel Ouvert : octobre 2014

Cher(e) Collègue,
Voilà la première lettre envoyée sous format numérique à ceux qui nous ont fait l'amitié de nous donner leur adresse mail. Ceux-ci ne recevront donc pas le modèle format papier puisque l'un et l'autre sont parfaitement interchangeables. Vous retrouverez cette lettre, ainsi que les précédentes, sur le site du SNPNC, dans la partie « Retraités ».

Après un été plutôt calme, du moins concernant nos problèmes de retraite, nous voilà déjà à l'automne avec son lot de feuilles mortes dans les rues et, malgré un temps très clément, une tempête au sein d'Air France avec une grève particulièrement dure de nos collègues pilotes.

Pour ceux qui connaissent un peu le sujet, nous constatons une avalanche de désinformations, voire de manipulation de la part des media ; on mesure tout le poids économique qu'une grande entreprise comme Air France peut avoir au sein du tissu économique français.

Le sujet n'est pas de faire le procès des média mais simplement d'attirer votre attention sur le fait qu'entre ce que l'on entend quand on connaît bien le dossier et la vérité, il y a un profond écart, voire même un gouffre. 14 jours de grève à Air France : c'était l'un des plus longs conflits que l'Entreprise a subi et ce n’est pas terminé car, après avoir annoncé l’abandon du projet Transavia Europe et son lot de délocalisations, Air France revient par la petite porte en brandissant Transavia Company, créée en catimini dans l’été.

Les pilotes ont annoncé que la levée du préavis ne signifiait aucunement que la bataille était terminée car le sujet est loin d'être clos.

Pour l'heure, ne tombons pas dans le piège de la Direction d'Air France consistant à opposer les populations entre elles. L'externalisation de l'activité et la délocalisation de l'emploi, c'est le problème de chacun et l'affaire de tous. Il en va de la pérennité de notre caisse de retraite.


A.T.E. génération 1954 : le Conseil d'administration de la CRPN a validé les critères d'attribution, les paramètres de calcul et les modalités de paiement de l'A.T.E. (Aide temporaire Exceptionnelle) pour la génération 1954. L'A.T.E. est censée compenser, peu ou prou (de cette locution, retenons surtout l'adverbe « peu »), la disparition de la majoration de raccordement à 60 ans alors que l'âge de liquidation de la retraite du régime général se décale vers 62 ans.

Cette aide est versée sous conditions de ressources aux retraités qui ont liquidé leur pension avant le 1er janvier 2012. Le Conseil d'Administration de la CRPN décide, pour chaque génération, des critères d'attribution applicables.

Le montant de l'ATE est fonction du nombre de mois séparant la date anniversaire des 60 ans de la date de liquidation des droits de retraite dans le régime général ; il s'agit donc d'une durée de 19 mois pour la génération 1954. Cette aide est fonction de plusieurs critères variables en fonction de la situation de famille et des ressources perçues au sein du foyer. Il est à noter ici que votre représentant retraité au C.A. de la CRPN s'est abstenu lors du vote sur ces critères car il estime inadapté le fait de prendre en compte l'ensemble des ressources du foyer alors que chacun a pu choisir sa façon de vivre pendant sa carrière. La « fourmi » selon La Fontaine se voit pénalisée alors qu'elle a fait des efforts pour se constituer un patrimoine et qu'elle a des revenus autres que sa seule pension, revenus qui seront pris en compte pour le calcul.

Environ 2300 pensionnés CRPN sont concernés si l'âge de liquidation de la retraite du régime général ne change pas, 317 pensionnés pour la seule génération 1954.

Pour cette dernière, l'ATE sera versée en 2 fois, une première partie début 2015 au regard des revenus de 2013, et une seconde partie début 2016, au regard des revenus de l'année 2014. Attention : la CRPN n'a pas prévu de transmettre un second courrier avertisseur pour la 2ème demande ; il convient donc aux pensionnés éligibles d'y penser et de présenter la seconde demande dans les temps. Pour la génération 1954, dépôt de la 1ère demande à compter du 1er septembre 2014 et de la 2ème demande: à compter du 1er septembre 2015.

Les pensionnés nés au 1er semestre 1954 devront déposer leur 1ère demande au plus tard au 31 décembre 2014 ; ceux nés au second semestre 1954 devront adresser leur 1ère demande au plus tard le dernier jour du 6ème mois suivant leur 60ème anniversaire.

Passé ce délai, la 1ère demande ne sera plus recevable. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site www.crpn.fr. Procédure devant le Conseil d’État sur la majoration de raccordement : en 2012, un collectif regroupant des PNT et des PNC pensionnés de la CRPN a tenté de faire annuler devant le Conseil d’État, le décret 2011-1500 du 10 novembre 2011, s'agissant en particulier de la disparition de la majoration de raccordement pour ceux qui ont liquidé leur pension avant le 1er janvier 2012, à l'âge de 60 ans.

Le 17 juin 2014, le Conseil d’État statuant au contentieux, s'est prononcé. Plusieurs pages de « Considérant » expliquent le jugement mais une phrase résume la situation sur le sujet : « que si, en l'espèce, en raison de la différence relative à l'âge d'ouverture des droits à pension existant entre le régime général et le régime complémentaire de retraite du personnel navigant de l'aviation civile, certains des pensionnés de ce dernier régime sont concernés par le relèvement de l'âge jusqu'auquel la majoration de régime complémentaire leur est versé, il n'en résulte pas, en tout état de cause, une différence de traitement manifestement disproportionnée au regard de l'objectif suivi, consistant à assurer la pérennité financière du régime à long terme, compte tenu notamment de la durée totale, supérieure à celles des personnels dont la retraite est liquidée à compter du 1er janvier 2012, pendant laquelle ils auront pu bénéficier de la majoration ;... ».

Le Conseil d’État réfute donc l'iniquité entre les pensionnés, ceux d'avant 2012 perdant la majoration à 60 ans, ceux à partir de 2012, ayant une durée de cotisation supérieure pour une même pension dans le but évident d'assurer la pérennité du régime.

C'était l'un des arguments que le SNPNC avait utilisé à l'époque pour s'opposer à une action en justice sur le sujet. Nous pensions déjà à l'époque qu'il s'agissait d'une curieuse approche juridique que de réclamer l'application de nouvelles règles lorsqu'elles sont plus favorables et le maintien des anciennes lorsque ces dernières sont également les plus favorables !

CE/CCE :

- Réinscription CE 2015 : à effectuer avant le 1er janvier 2015. si vous avez oublié votre mot de passe, contactez le webmaster du CE à webmaster@celignes.com

N'ayant plus aucun accord avec le CCE, les inscriptions à ce dernier ne sont pas automatiques.

Marche à suivre :

- être inscrit au CE.OA,

- demander l'activation de l'inscription CCE au secrétariat@celignes.com ou au 01 41 56 42 12.

- le CE envoie confirmation au CCE par mail.

- remplir la fiche de renseignements OA que vous trouverez sur le site du CCE.

- la renvoyer à la nouvelle adresse du CCE Air France 45 rue de Paris Temblay-en-France 95725 Roissy CDG CEDEX.

Calcul de l’ARE et temps alterné

De fausses informations ont circulé pendant l’été, semant la confusion chez les PNC préparant leur départ de l’Entreprise. Cette confusion a été largement entretenue par les agents Pôle Emploi eux-mêmes, dont le discours était complètement différent d’un centre à l’autre. Nous sommes donc allés chercher l’information dans leurs textes.

Les conditions de calcul de l’ARE pour le PNC sont inscrites dans une circulaire UNEDIC relative à l’annexe 1 du règlement général, applicable notamment aux personnels navigants de l’aviation civile.

Cette circulaire est très précise et n’a pas été modifiée en 2014. Elle stipule qu’en cas de travail en temps alterné, « les périodes non travaillées en application du contrat de travail ne sont pas déduites du diviseur du salaire journalier de référence même si les rémunérations sont versées durant les seules périodes d’exercice de l’activité. En d’autres termes, les jours n’ayant pas donné lieu à rémunération et correspondant à l’exécution normale du travail ne sont pas à déduire du diviseur.

Le salaire journalier de référence des personnels navigants de l’aviation civile titulaires d’un contrat de travail en temps alterné est donc égal à la division des rémunérations normales perçues pendant la période de référence calcul - qu’elles soient afférentes ou non à cette période – par la totalité des jours compris dans cette période, qu’ils soient ou non travaillés et rémunérés. »

Pour faire court, pour calculer l’ARE, on divise le salaire des 12 derniers mois par 365, que l’on ait été à temps plein ou en temps alterné.

Après de nombreuses années à la tête du syndicat, Fatiha Aggoune a démissionné de son poste de Présidente du SNPNC au mois de juillet 2014 pour raison personnelle. Le 2 septembre, David LANFRANCHI, STW Airfrance a été élu Président de notre syndicat.

Voilà ce que nous souhaitions vous dire en cette rentrée 2014. Des infos pratiques, vous en souhaitez ? N'hésitez pas à nous faire connaître vos choix, nous nous efforcerons de vous donner des réponses précises et concises.

N'hésitez pas non plus à vous connecter sur www.snpnc.org afin d'avoir toutes les informations de notre syndicat sur notre métier et sur les entreprises. Vous trouverez joint à cet envoi, un court tract sur la CRPN rédigé par nos collègues actifs, tract qui figure également sur le site du SNPNC.

Et toujours, pour ceux qui reçoivent cette lettre sous format papier, nous sommes demandeurs de votre adresse mail afin d'une part de faire faire des économies à notre syndicat et, accessoirement, de nous donner, à nous bénévoles, un peu moins de travail pour la mise sous pli de ce courrier.

A partir du 1er novembre 2014, la permanence se tiendra de nouveau le mardi de chaque semaine, de 10h à 17h00.

Très bonne rentrée à vous tous.

A bientôt.

Michèle LEVY-HAZERA

Responsable de la section « Retraités »

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PDF icon Lettre Syndicale " Ciel ouvert" octobre 20141.13 Mo