CRPN et temps de travail alterné PNC AF

Lorsque le PNC exerce son activité aérienne rémunérée au cours d’une année entière (1er janvier au 31 décembre), il valide forfaitairement 360 jours pour sa retraite PN (soit 30 jours par mois calendaire x 12). Dans ce cas, le PNC et son employeur cotisent chaque mois sur le salaire de navigant. C’est ce qui s’appelle une validation du temps onéreux qui correspond à la somme des jours validés en contre partie de cotisations. Mais qu’en est-il, lorsque le PNC réalise son activité dans le cadre d’un temps de travail alterné où les périodes d’activité aérienne cotisée et de non activité aérienne se succèdent ?[1]

Pour la retraite PN, deux cas à distinguer :

Œ1/ Le Temps Alterné Fractionné (de 7 ou 10 jours) où la période de non activité aérienne est incluse à l’intérieur d’un mois calendaire comprenant également une partie d’activité aérienne cotisée :

MOIS

01

02

03

04

05

06

07

08

09

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

PÉRIODE D’ACTIVITÉ AÉRIENNE

PÉRIODE DE NON ACTIVITÉ AÉRIENNE


2/ Le Temps Alterné par mois entiers où les périodes d’activité aérienne cotisée et d’inactivité aérienne se succèdent par mois calendaires entiers :

ANNÉE

JANV.

FEVR.

MARS

 

OFF

AVRIL

MAI

JUIN

 

OFF

JUILL.

AOUT

SEPT.

 

OFF

OCTO.

NOVEM.

DÉCEM.

 

OFF

Activité aérienne

cotisée

Activité aérienne

cotisée

Activité aérienne

cotisée

Activité aérienne

cotisée

 

 

Validation CRPN ?

Liquidation CRPN ?

Œ1 Temps Alterné Fractionné

Depuis octobre 2013, à la demande des administrateurs PNC SNPNC/UNSA, le salaire mensuel perçu par le PN permet de valider 30 jours à titre onéreux chaque mois. Néanmoins, le salaire normalement réduit proportionnellement aura une incidence baissière sur le calcul du montant des droits. En d’autres termes, si le PNC valide la totalité du temps à titre onéreux, les salaires pris en compte seront moindres pour sa future pension.

La liquidation partielle des droits n’est pas possible dans le cadre du temps de travail fractionné.

Le PNC ne peut donc pas percevoir une partie de pension CRPN pendant la période de non activité aérienne incluse dans le mois.

Temps Alterné par mois entiers

Chaque mois d’activité aérienne cotisée donne lieu à une validation de 30 jours à titre onéreux. En revanche, aucun des mois sans activité aérienne n’est validé automatiquement. Le PNC doit se rapprocher de la CRPN pour savoir dans quelles conditions, ils peuvent l’être à titre gratuit (validation en durée uniquement) ou onéreux (validation par rachat).

Sous certaines conditions, un PNC peut liquider partiellement ses droits et percevoir sa pension CRPN sur le ou les mois OFF (non activité aérienne) alors même qu’il poursuit une activité aérienne cotisée sur d’autres mois calendaires.

[1] : cf. avenant n°1 - accord collectif du pnc 2013-2016 - signÉ le 24 avril 2014 par le snpnc et l’unsa.


Temps alterné : avenant au contrat de travail et retour à temps plein

Un temps de travail alterné est subordonné à la signature d’un avenant au contrat de travail initial du PNC. En l’absence de précision sur l’avenant, il est réputé à durée illimitée. Rien n’oblige un employeur d’accepter par la suite la demande du salarié de revenir à un temps plein ou à diminuer la période de non activité aérienne sauf durée limitée ou cas exceptionnels prévus par un accord signé avec des organisations de salariés. A méditer avant d’opter pour un temps de travail réduit…

Si le PNC obtient d’Air France le retour à temps plein ou une diminution de la période de non activité aérienne, il n’a aucune démarche particulière à effectuer auprès de la CRPN ; Cela, même s’il a déjà liquidé partiellement ses droits CRPN sur les périodes de non activité aérienne (mois OFF) dans le cadre d’un temps alterné par mois entiers.


Retraite CRPN : liquidation
La liquidation de la retraite consiste à transformer les droits acquis par le PNC en argent (pension). Comme dans tout régime d’assurance vieillesse, le PNC, doit impérativement demander la liquidation de ses droits par écrit adressé à la CRPN le mois précédant l’entrée en jouissance souhaitée de la pension. Cela, qu’il s’agisse d’une liquidation partielle dans le cadre du temps alterné par mois entiers ou de la liquidation totale (elle-même postérieure ou non à une liquidation partielle).


Temps alterné par mois entiers : validation gratuite

La validation gratuite des mois OFF permet d’allonger la durée de carrière du PNC et de réduire, voire d’annuler une éventuelle décote des droits à pension. Elle n’a en revanche aucune incidence sur le montant des droits à pension. La validation gratuite peut être effectuée sur demande du PNC si :

  • Le PNC exerce dans le cadre d’un accord portant sur le temps alterné signé par des organisations de salariés ;
  • La période concernée n’est pas validée dans un autre régime complémentaire d’assurance vieillesse (Agirc / Arrco par exemple).

Une validation des périodes de non activité aérienne d’une année N à N+1 lorsque le PNC reçoit sa notification de droits annuelle paraît sage. Les démarches et documents nécessaires à la validation gratuite sont tenus à jour sur le site de la CRPN.

 

Rythme d’activité

Temps onéreux validé

Temps pouvant être validé

100%

360 jours

-

92%

330 jours

30 jours

83%

300 jours

60 jours

75%

270 jours

90 jours

66%

240 jours

120 jours


Temps alterné par mois entiers : validation par rachat
Depuis que le ministère des Affaires Sociales (tutelle de la CRPN) a imposé le mode d’emploi qui s’applique globalement dans toutes les caisses de retraite, la validation par rachat des mois OFF (périodes de non activité aérienne) est devenue prohibitive. Les rachats doivent en effet s’effectuer dans des conditions garantissant la neutralité actuarielle pour la CRPN (c'est-à-dire à coût neutre). Tout rachat est définitif. Un devis peut être demandé aux services de la CRPN.


Temps alterné par mois entiers : double activité rémunérée
Lorsqu’il exerce son activité de navigant dans le cadre d’un temps alterné par mois entiers, le PNC peut effectuer une autre activité professionnelle sur les mois OFF (périodes de non activité aérienne) sous condition, notamment, d’obtenir l’autorisation de son employeur principal. Si l’activité en question fait l’objet de cotisations ou de validation dans un autre régime de retraite complémentaire (Agirc / Arrco par exemple), le PNC ne pourra valider les périodes de non activité aérienne ni par rachat ni gratuitement auprès de la CRPN.


Mi-temps thérapeutique
Pour la retraite PN, un mi-temps thérapeutique s’analyse comme un temps alterné fractionné. Le PNC valide 30 jours par mois calendaire et cotise sur le salaire versé par l’employeur. Le complément de revenu versé par la Sécurité Sociale (IJSS) ne constituant pas du salaire, il n’est pas soumis à cotisations et n’a donc aucune incidence sur le montant des droits à pension.


PDV 2014 Air France : mesures complémentaires

1/ Le Temps de Travail Alterné Fractionné Aidé (TTAFA) est une mesure temporaire. Il comporte notamment une incitation financière : abondement de +7.5% du traitement fixe (pour 7 jours de TTAF) ou 10,7% du traitement fixe (pour 10 jours de TTAF). Salaires abondés = amélioration du calcul des droits à pension CRPN.

 2/ Le Temps Alterné Hors Quota Exceptionnel (TAHQE) par mois entiers est également une mesure temporaire. Le salaire est abondé d’une prime d’incitation mensuelle d’un montant de 32% du Traitement Fixe mensuel. La prime afférente à un mois M apparait sur le bulletin de paie de M-1 (pour décembre versement en novembre par exemple). Là encore, salaires abondés = calcul amélioré pour les droits du PNC. En outre, le mois M peut toujours être validé par le PNC auprès des services de la CRPN.

Fichier attachéTaille
PDF icon Bulletin CRPN et temps de travail alterné640.09 Ko