AVENANT 1 Suite & Fin

Suite à la dernière réunion de suivi de l'accord du 12 février, voici notre dernière communication concernant l'avenant 1.

 

Le SNPNC n’a jamais souhaité pénaliser un secteur ou un autre, une base ou une autre. Le but a toujours été d’obtenir le meilleur pour l’ensemble des PNC. Bloquer le dialogue n’a jamais fait partie des valeurs de notre équipe qui se veut constructive.
Avant l’ouverture à signature, en décembre 2017, nous avions signifié à la Direction la nécessité de préciser et d’améliorer le contenu de cet avenant.
La Direction est passée outre et l’a ouvert à signature pendant les vacances de Noel. Pour faire pression sur les syndicats, la Direction a intégré le rappel des montées terrain ORLY (3 mois) et la compensation des UTE pendant 2 ans pour le secteur ATR dans l’avenant 1.

L’avenant ayant déjà été signé par 2 syndicats, il n’est malheureusement plus possible d’en changer réellement le contenu.
Par contre, notre détermination a contraint la Direction à céder sur certains sujets irritants pour les PNC (day-use, logistique) et le mémo RPC nous a enfin été communiqué. Nos demandes feront donc partie de l’avenant 2, faute de pouvoir modifier l’avenant 1.

Avancées sur les RPC

➢  Tout PNC programmé sur le bloc RPC matin, débutant avant 8h30, bénéficiera de la prime d’incitation au vol, si l’activité notifiée l’amène à découcher hors base, à condition que son TS se termine après 17h59, soit un atterrissage hors base, en fonction après 17h45 (hors Paris) ou après 17h30 (en découcher hors base sur Paris), ou en MEP après 17h45 (toutes bases).

➢  Le PNC n’aura toujours pas l’obligation de valider son activité de réserve avant le jour J et le début de son bloc réserve.

➢  Le fait d’accepter une activité réduisant votre délai de déclenchement n’engendrera aucune prime d’incitation si votre TS (heure de check-in) débute après le début du bloc réserve.

Ex : vous êtes en réserve sur le bloc 12h/22h, vous pouvez refuser une MEP à 13h (car votre TS commence 35 min avant votre mise en place) ou un décollage à 13h30 (car votre TS commence à 12h30) puisqu’aucune prime ne vous sera versée.

Dans ce cas, votre délai de déclenchement - d’1h pour les réserves hôtel et de 2h30 pour les réserves domicile - n’est pas respecté.

➢  Il ne sera pas programmé de réserve matin (bloc débutant avant 8h) après les OFF ou les CP 


➢  Le déclenchement de la RPC pourra être notifié au plus tôt 2 jours avant. Une fois que le PNC choisira de valider l’activité, toute nouvelle modification sera soumise aux règles de reprogrammation.

Le PNC pourra donc refuser une activité qui avancerait son début de TS ou décalerait sa fin de TS de plus de 2h à moins de 48h, ou de plus d’1h à moins de 24h. L’acceptation engendrera le versement d’une prime d’incitation.

➢  Le découcher sur le bloc RPC/RPL sera soumis à accord et prime si la notification intervient le jour de la RPC après 18h. (quel que soit l’horaire du bloc)

➢  Tout PNC en RPC (domicile ou hôtel RCH) percevra une indemnité repas en fonction des plages habituelles (12h-13h30 et 19h-20h30), qu’il soit déclenché ou non, en réserve domicile ou hôtel.

➢ Nouveaux horaires de réserves : 5h-15h/10h-20h/12h-22h.

➢  En cas de déclenchement, le PNC pourra tout de même conserver les nuits d’hôtels avant ou après son bloc RPC, conformément à sa demande initiale.

➢  Le PNC acceptant une activité avec un TS débutant avant l’heure prévue du bloc réserve, percevra une prime d’incitation.

Ex : vous êtes en bloc réserve 12h/22h, on vous propose un décollage à 12h. Votre TS commence à 11h au check-in, donc avant le début du bloc réserve, vous percevez une prime d’incitation si vous acceptez.

➢  Sauf impératif de déclenchement matinal, le PNC ne sera pas contacté sur sa réserve avant 8h

Zoom sur l’avenant 1

➢  Amélioration de la rémunération des arrêts maladie (paiement des 2 premiers OFF de l’arrêt maladie).

➢  Possibilité de 2 poser les 2 JBP sur la même saison IATA

➢  Amélioration de la prise en charge hôtel en arrivée tardive (atterrissage après

21h00 sur Paris, après 21h15 sur Lyon au lieu de 21h30 initialement en programmé

ou en réalisé)

➢  Possibilité d’accoler les RH à 1 ou 2 CP sur désidérata

➢  12 jours de CP garantis au PNC entre le 1er décembre et le 31 mars (dont 7

consécutifs) et 14 jours consécutifs entre le 15 juin et le 15 septembre

➢  Monétarisation possible de 10 jours de reliquat de CP pour l’année 2018, et 5 jours

les années suivantes. Les demandes seront à transmettre à partir du 1er avril 18.

➢  Compensation de la perte des UTE pour les PNC ex Airlinair en CDI pendant 2 ans

➢  Augmentation de la montée terrain sur CDG et Orly (30€)

➢  Versement de 3 mois de rétroactivité de montées terrain pour les PNC basés Orly

Points actés de l’avenant 2

➢  Les Day-use entre 2 vols en fonction (stand-by plus de 3h) seront réservés à nouveau automatiquement à la sortie du planning, quelle que soit la base. Si le stand-by est précédé ou suivi d’une MEP, la demande devra être faite à la logistique.

Les PNC qui souhaitent cumuler des points logistique auront la possibilité d’annuler ces Day use.

➢  Les PNC pourront choisir de bénéficier systématiquement d’une chambre en lever tôt en le déclarant chaque saison, comme cela existait chez DB. Cela sera automatique uniquement pour les PNC qui en font la demande. Il sera toujours possible de réserver une chambre en lever tôt à la demande comme aujourd’hui.

➢  Sur demande, les PNC pourront bénéficier d’une chambre d’hôtel la veille des formations (MDC et autres)

➢  Possibilité d’être défrayé en cas d’utilisation de son véhicule personnel sur les activités sol, à la place de la voiture de location

➢  Versement d’une prime de compensation de salaire (tous secteurs) pour les PNC en CDD titularisés avant 2019. La Direction prévoit des titularisations pour le second semestre 2018.

➢  Extension de la prise en charge logistique sur base pour les MEP vol et voies terrestres (TGV, voitures de location, navettes, taxi..) avant 9H30 .

Le retour à une logistique automatique à la sortie du planning a fait partie de notre combat. Nous avions insisté pour avancer sur ce sujet lors de notre dernier entretien avec la Direction. Cela faisait partie de nos demandes prioritaires, avec la

qualité des plannings PNC. La Direction s’est engagée à remettre rapidement en place la logistique de manière automatique, à la sortie du planning.

INFOS

➢  Les montées terrain seront bien versées, pour les levers tôt, même avec une prise en charge hôtel. Un rappel sur salaire devrait être effectué fin février.

➢  La prime pressing de décembre sera également versée en rappel

➢  Des primes incitatives avaient été proratisées par erreur pour les PNC en temps partiel ; ce point sera régularisé également.
➢Une régularisation du versement de la prime exceptionnelle (1000 euros brut proratisée pour les arrêts de travail en cours en juillet 2017) sera faite sur le 1er trimestre. Pensez à vérifier cette régularisation sur vos salaires.

Considérant que les points négociés (avenant 1+2) constituent une avancée intéressante pour les PNC, nous préférons les acter par notre signature.

Nous remercions les PNC qui nous soutiennent dans nos combats et nous permettent d’améliorer encore cette convention.

Votre mobilisation est essentielle pour réussir dans notre action syndicale. Par votre implication, vous nous permettez d’avancer efficacement.

Après cette signature, notre combat va se poursuivre, sous d’autres formes. Il redémarre sans délai sur les sujets Production PN (délai dépôt DDA, amplitudes des rotations, qualité des plannings...) sur lesquels nous n’avons jusque-là pas réussi à obtenir d’améliorations.

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