Low cost Long-Courrier : Bruxelles lance une procédure contre les Etats-Unis

Bruxelles hausse le ton face à Washington. Après consultation des Etats membres, la Commission européenne a enclenché une procédure d'arbitrage au sujet du refus des Etats-Unis d'accorder à la compagnie low cost long-courrier Norwegian Air le droit de voler aux Etats-Unis. Ce geste inédit, mais prévu par l'accord de ciel ouvert de 2010, en dit long sur l'exaspération de l'Europe.

L'accord « Open Skies » prévoit que toute compagnie autorisée à voler dans l'Union européenne le sera également aux Etats-Unis, et réciproquement. La Norvège a rejoint ce dispositif en 2011. Toutefois, elle doit souvent négocier des accords bilatéraux avec d'autres pays, ce qui a poussé le groupe Norwegian à ouvrir deux filiales, l'une en Irlande et l'autre au Royaume-Uni. Aujourd'hui au coeur de la controverse, sa filiale irlandaise, Norwegian Air International (NAI), a en décembre 2013 demandé une autorisation de vol aux Etats-Unis. La procédure, qui prend habituellement soixante jours, n'a toujours pas abouti.

Les démocrates prennent parti

Aux Etats-Unis, l'affaire a pris une tournure politique. Dans le camp démocrate, Bernie Sanders et Hillary Clinton ont pris position contre NAI, accusé d'utiliser sa base irlandaise pour faire travailler des salariés issus de pays asiatiques, à des coûts très faibles. Côté européen, on précise ne « pas prendre position sur les modèles économiques du secteur aérien » et l'on constate que Washington n'applique pas une règle à laquelle il est censé se plier. En outre, note une source à la Commission, « Norwegian s'est attaqué aux vols transatlantiques avec une politique tarifaire agressive qui risque de faire souffrir des compagnies aériennes habituées à engranger de confortables profits sur ces lignes ». 

La procédure enclenchée par Bruxelles doit entraîner la nomination d'un arbitre par l'Union européenne, d'un autre par les Etats-Unis, ces deux personnes s'entendant sur une troisième. Si tous trois constatent que l'accord n'a pas été respecté, la partie fautive doit corriger le tir rapidement.

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