Brève

Lorsque vous travaillez en qualité de navigant professionnel (PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE OU COMMERCIAL) vous devez vous inscrire au registre du personnel navigant professionnel dès la signature du premier contrat de travail (CDD, CDI ou mission d'interim) - source DGAC

E4FC est une plateforme composée de compagnies aériennes, employeurs et salariés qui veut rétablir une concurrence loyale entre les compagnies européennes et les compagnies du golfe. Au travers d'eurECCA, le SNPNC soutient cette initiative.

 

Les eurodéputés ont adopté le 14 septembre une résolution sur le sujet très controversé de la lutte contre le dumping social. Un pas vers la révision de la directive sur les travailleurs détachés, à laquelle est frontalement opposé l’Est de l’Europe et qui impactera le secteur de l'aviation civile.

Dans le cadre du préavis de grève adressé à easyJet par le SNPNC, préavis reçu par la Compagnie le 26 août 2016. 

easyJet a convoqué une première réunion, dite « réunion d’investigation », permettant à chaque partie d’exprimer ses demandes et commentaires.  Cette réunion s'est déroulée le 2 septembre dernier et le SNPNC a détaillé ses revendications et demandes.

La Compagnie travaille sur nos demandes, et la prochaine réunion se déroulera le 29/09/2016. 

Le Compte rendu de cette réunion est disponible sur le lien au bas de cette page.

A l’appel du SNPNC-FO affilié à la FEETS-FO, les hôtesses et stewards de la compagnie VUELING basés en France sont appelés à faire grève du 26 au 30 août 2016. La Fédération de l'Equipement, l'Environnement, les Transports et les Services (FEETS-FO) leur apporte son soutien.

 

 

Le vendredi 18 mars, la Cour de Travail de Mons (Belgique), siégeant en appel d’un jugement du tribunal du travail de Charleroi (Belgique) de novembre 2013, a prononcé son arrêt dans l’affaire qui oppose depuis 2011, six hôtesses de l’air et stewards à leur ancien employeur, Ryanair.

Dans cet imposant arrêt du 18 mars 2016 concernant du personnel navigant de cabine du transporteur low-cost, la Cour du travail de Mons (Belgique) interroge la Cour de Justice de l'Union Européenne: la notion de lieu d’occupation habituel au sens de l’article 19 de la Convention de Rome peut-elle être assimilée à la base d’affectation au sens de l’annexe III du Règlement (CE) 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991

Rétroactes:

Plusieurs membres du personnel navigant ont introduit, devant le Tribunal du travail de Charleroi, une action en vue d’obtenir divers montants, en applications de la loi belge, alors qu’ils étaient occupés par la société RYANAIR, soit directement soit via une société intermédiaire, également de droit irlandais, très étroitement liée à cette compagnie. Il s’agit d’une société CREWLINK Ltd.

Par jugement du 4 novembre 2013, le tribunal les a déboutées de leur demande. Elles ont fait appel et la Cour du travail de Mons vient de rendre un arrêt le 18 mars 2016, arrêt important, dans la mesure où elle pose à la Cour de Justice de l’Union européenne une question préjudicielle sur la notion de « lieu habituel d’exécution du contrat de travail », telle que visée à l’article 19, 2°, du Règlement 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000.

Bruxelles hausse le ton face à Washington. Après consultation des Etats membres, la Commission européenne a enclenché une procédure d'arbitrage au sujet du refus des Etats-Unis d'accorder à la compagnie low cost long-courrier Norwegian Air le droit de voler aux Etats-Unis. Ce geste inédit, mais prévu par l'accord de ciel ouvert de 2010, en dit long sur l'exaspération de l'Europe.

www.eurecca.aero

Chers collègues,

Certaines déclarations loi Diard qui ont été faites via ipn et sur notre site http://unsa.snpnc.org semblent avoir mystérieusement disparu !

La cour du Travail de Mons (Belgique) a posé une question préjudicielle à la Cour de Justice Européenne concernant une clarification sur la définition de la "Base d'affectation". Sur ce sujet, EurECCA soutient la position du dialogue social sectoriel de l'aviation civile à Bruxelles qui demande que l'unique critère retenu pour définir la base d'affectation du PNC soit son lieu habituel de travail. En effet, cette définition est d'une importance majeure puisque c'est bien la "Base d'affectation" qui détermine à la fois les juridictions nationales applicables ainsi que les droits de sécurité sociale. Vous trouverez ci-joint le Position Paper d'EurECCA sur ce sujet.