Brève

Le vendredi 18 mars, la Cour de Travail de Mons (Belgique), siégeant en appel d’un jugement du tribunal du travail de Charleroi (Belgique) de novembre 2013, a prononcé son arrêt dans l’affaire qui oppose depuis 2011, six hôtesses de l’air et stewards à leur ancien employeur, Ryanair.

Dans cet imposant arrêt du 18 mars 2016 concernant du personnel navigant de cabine du transporteur low-cost, la Cour du travail de Mons (Belgique) interroge la Cour de Justice de l'Union Européenne: la notion de lieu d’occupation habituel au sens de l’article 19 de la Convention de Rome peut-elle être assimilée à la base d’affectation au sens de l’annexe III du Règlement (CE) 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991

Rétroactes:

Plusieurs membres du personnel navigant ont introduit, devant le Tribunal du travail de Charleroi, une action en vue d’obtenir divers montants, en applications de la loi belge, alors qu’ils étaient occupés par la société RYANAIR, soit directement soit via une société intermédiaire, également de droit irlandais, très étroitement liée à cette compagnie. Il s’agit d’une société CREWLINK Ltd.

Par jugement du 4 novembre 2013, le tribunal les a déboutées de leur demande. Elles ont fait appel et la Cour du travail de Mons vient de rendre un arrêt le 18 mars 2016, arrêt important, dans la mesure où elle pose à la Cour de Justice de l’Union européenne une question préjudicielle sur la notion de « lieu habituel d’exécution du contrat de travail », telle que visée à l’article 19, 2°, du Règlement 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000.

Bruxelles hausse le ton face à Washington. Après consultation des Etats membres, la Commission européenne a enclenché une procédure d'arbitrage au sujet du refus des Etats-Unis d'accorder à la compagnie low cost long-courrier Norwegian Air le droit de voler aux Etats-Unis. Ce geste inédit, mais prévu par l'accord de ciel ouvert de 2010, en dit long sur l'exaspération de l'Europe.

www.eurecca.aero

Chers collègues,

Certaines déclarations loi Diard qui ont été faites via ipn et sur notre site http://unsa.snpnc.org semblent avoir mystérieusement disparu !

La cour du Travail de Mons (Belgique) a posé une question préjudicielle à la Cour de Justice Européenne concernant une clarification sur la définition de la "Base d'affectation". Sur ce sujet, EurECCA soutient la position du dialogue social sectoriel de l'aviation civile à Bruxelles qui demande que l'unique critère retenu pour définir la base d'affectation du PNC soit son lieu habituel de travail. En effet, cette définition est d'une importance majeure puisque c'est bien la "Base d'affectation" qui détermine à la fois les juridictions nationales applicables ainsi que les droits de sécurité sociale. Vous trouverez ci-joint le Position Paper d'EurECCA sur ce sujet.

 

 

L'Intersyndicale SNPNC UNSA, membres d'EurECCA (European Cabin Crew Association) interpellent la Commissaire aux Transports, Violeta Bulc, sur les risques de dumping social dans le secteur de l'aviation civile européenne, suite au jugement de la cour de Bergame (Italie) qui relie la "Base d'Affectation" à l'immatriculation de l'avion et non au lieu de travail habituel des PNC. Vous trouverez également la réponse de la Commissaire dans son courrier en date du 12/072016.

 

 

 

Nous sommes "tombés" sur une vieille interview de Carolyn McCall, qui semble dater de 2014 ou 2015, et nous l'avons opposée à la situation actuelle.  C'est intéressant !

Un peu de rire nous fera du bien à tous dans cette période bien difficile...

 

 

 

 

 

 

Dans le processus de conflit collectif déclenché par le SNPNC le 10 juin 2016, il s’agit de la sixième réunion de ce processus, afférent aux effectifs/ sous-effectifs et Rosters.  Nous avons obtenu les chiffres définitifs quant aux CDI, avec 97 titularisations PNC sur le France.  L'ensemble des informations est disponible dans le résumé situé en bas de page, et en accès libre.

 

 

Dans le processus de conflit collectif déclenché par le SNPNC le 10 juin 2016, il s’agit de la cinquième réunion de ce processus, afférent aux effectifs/ sous-effectifs et Rosters.

Le but de cette réunion est d’obtenir les chiffres analysés concernant NCE et TLS, ces derniers se trouvent sur le Compte Rendu disponible en bas de cette page

Le SNPNC a fait par aileurs connaître sa position sur le 3 crew operation sur 319 pour l’été :

Dans le processus de conflit collectif déclenché par le SNPNC le 10 juin 2016, il s’agit de la quatrième réunion de ce processus, afférent aux effectifs/ sous-effectifs et Rosters.

Le SNPNC avait adressé des questions, dont les principales se trouvent ci-dessous : 

  1. Nombre de jours et nombre de PNC ayant signifié une offre de LVE BUY BACK 
  2. CDD - CDS titularisés, 2e et 3e année toutes bases, date et effectifs ?
  3. Détails par base de la fatigue, nombre de tronçons mensuels, heures de block, absences

Certains chiffres liés au notamment au point 3, font "tourner la tête" et pas dans le bon sens.

Pour le SNPNC il était primordial que la Compagnie « mette le nez dans là où ça pue», pour réaliser, et qu'elle  mette des chiffres sur le ressenti des PNC, permettant de transformer le ressenti en FAITS.  Les faits sont maintenant là, quantifiés, et les chiffres ne mentent pas.