CRPN

Après echanges avec les représentants de la Direction AF cette semaine, le dossier sur le temps alterné est en cours de résolution.

Par courrier du 27 avril 2017, la CRPN a informé certains PNC ayant déposé une demande de liquidation partielle de leur pension CRPN que les droits dans le cadre du temps alterné ne peuvent être provisoirement liquidés. Il s’agit d’une suspension et non d'une impossibilité à terme. Il en est de même pour la validation de mois off dans les carrières, à compter du 1er avril 2017, et ce, dans la situation provisoire que nous connaissons.

Nous avons récemment reçu à domicile une plaquette nous incitant à effectuer des versements sur le Plan d’Epargne Retraite Entreprises - article 83. Avant de procéder à toute opération, voici quelques informations complémentaires.

Le rapport d’activité de l’année 2015 présenté lors du Conseil d’administration de la CRPN le 23 juin 2016 affiche un bénéfice net de 110 M€ pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 (164 M€ au 31 décembre 2014). Ce bénéfice en baisse s’inscrit toujours dans l’instabilité traversée par les entreprises françaises de transport aérien, d’une part, mais aussi dans le ralentissement marqué des marchés financiers, d’autre part.

Le rapport d’activité́ de l’année 2014 présenté lors du conseil d’administration de la CRPN le 25 juin 2015 affiche un résultat net en bénéfice de 164 M€ pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 (60 M€ au 31 décembre 2013). Pourtant, cette année encore, il s’inscrit dans le contexte difficile traversé par le transport aérien.

Lorsque le PNC exerce son activité aérienne rémunérée au cours d’une année entière (1er janvier au 31 décembre), il valide forfaitairement 360 jours pour sa retraite PN (soit 30 jours par mois calendaire x 12). Dans ce cas, le PNC et son employeur cotisent chaque mois sur le salaire de navigant. C’est ce qui s’appelle une validation du temps onéreux qui correspond à la somme des jours validés en contre partie de cotisations. Mais qu’en est-il, lorsque le PNC réalise son activité dans le cadre d’un temps de travail alterné où les périodes d’activité aérienne cotisée et de non activité aérienne se succèdent ?[1]

Deux ans et demi avant la date de l'élection présidentielle de 2017, le microcosme politique bruisse déjà des propositions de futurs candidats. Et le serpent de mer ressurgit : repousser l'âge légal de départ à la retraite du régime général.La réforme de 2010 a déjà modifié l'âge minimum : les personnes nées après 1955 devront attendre 62 ans pour liquider leur retraite… Ce n'est pas suffisant pour ceux qui estiment que la retraite à 65 ans, c'est la règle partout en Europe et qu’il faudra aller vers un âge légal de la retraite à 65 ans à l'horizon 2020. D’autres, plus modérés, souhaitent que l'âge minimum de départ passe de 62 ans à 63 ans.

Si le rapport d’activité de l’année 2013 présenté à l’UNSA PNC et au SNPNC lors du conseil d’administration de la CRPN affiche un résultat net de l’exercice 2013 en bénéfice de 60 M, il est néanmoins révélateur des difficultés que traverse aujourd’hui le secteur du transport aérien.

Le dépouillement des élections du Conseil d'administration de la CRPN s'est déroulé jeudi 27 juin 2013. Près de 50% des PN retraités ont participé à cette élection. C'est avec une réelle satisfaction que nous vous annonçons que la liste d'union SNPNC-UNAC-UNSA avec le soutien d'ANCORA, a remporté un siège. Un retraité PNC siégera donc à plein-temps dans ce Conseil.

Comme nous le pressentions et vous en avions d'ailleurs informés dans nos deux précédents courriers, ce sont deux PNT retraités qui ont récupéré les deux autres postes. Nous constatons une nouvelle fois que le panachage PNT/PNC dans une même liste se fait toujours au détriment des PNC....

Depuis juillet 2008, le Conseil d’administration de la CRPN se compose de 11 administrateurs désignés par arrêté représentant les employeurs, d’une part, et de 11 administrateurs élus pour 5 ans par les affiliés (PN actifs et retraités), d’autre part.

En ce qui concerne les élections 2013, les affiliés ont été appelés à voter du 22 mai au 20 juin et le dépouillement des résultats est intervenu le 27 juin. Le taux de participation global a été de 47,34%. Les résultats pour les collèges où nous présentions des candidats sont les suivants :