International-EurECCA

Le 30 septembre 2013, la proposition de la Commission Européenne sur les limitations des temps de vol et de repos des personnels navigants (FTL Flight Time Limitations) a été rejetée par les Eurodéputés de la Commission Transport (TRAN) à une très large majorité (21 voix pour la motion de rejet, 13 voix contre).

Après des mois de lobbying intense, le SNPNC et l’UNSA PNC se félicitent du vote de rejet de la proposition de la Commission européenne sur la limitation des temps de vol et de repos, les fameuses FTL, par les députés européens lors de la Commission Transport du 30/09/2013. La motion de rejet total du texte que le SNPNC et l’UNSA PNC ont toujours soutenue a été votée à une large majorité, 21 voix pour, 13 voix contre.

Le SNPNC - FO se félicite du vote de rejet de la proposition de la Commission européenne sur la limitation des temps de vol et de repos des Personnels Navigants de Cabine par l es députés européens lors de la Commission Transpor t du 30/09/2013 . C’est à une large majorité, 21 voix pour, 13 voix contre, que les députés européens ont choisi la sécurité des passagers et des personnels de cabine au détriment de la logique financière .

Le Parlement européen est appelé à voter le 30 septembre 2013, un projet de règlement concernant les FTL (Flight Time Limitations) dans le but d’harmoniser toutes les règles d’utilisation au niveau européen. Exit donc notre Code de l’Aviation Civile qui sera remplacé par ce nouveau règlement, applicable dans tous les états membres de l’Union.

Le 18 Juin dernier, les pilotes européens et les représentants des équipages de cabine ont manifesté leurs vives inquiétudes au sujet des nouvelles règles proposées pour les limitations des temps de vol lors d'une audition parlementaire au Comité Transports de l'Union Européenne.

 

Le SNPNC FO condamne fermement le vote du gouvernement français en faveur du projet de règlement relatif aux temps de vol des équipages (FTL) . Pour le SNPNC cette position met délibérément en danger la vie des passagers et des équipages au seul profit de la logique économique. Ce texte nivelle par le bas les conditions de travail des navigants , défiant volontairement l’applicat ion d es normes protectr ices des textes internationaux et les chartes fondamentales européennes en la matière.

Voici un exemple de rotation, parmi tant d’autres, autorisée par cette future règlementation européenne sur nos conditions de travail: PARIS – BANGKOK – SAIGON – PHNOM PENH, suivi d’un retour immédiat en MEP SAIGON – BANGKOK – PARIS. Soit un TSV de 17h55 en 3 étapes pour un temps de travail global de 41 heures et 45 minutes consécutives !!!! Noter qu’une MEP dans la foulée ne comptera plus dans le TSV mais seulement dans le « temps de travail »

Mandatée par la Commission Européenne, l’EASA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne), a publié une proposition de réglementation concernant les « limitations des temps de vol et de service et exigences en matière de repos » pour les personnels navigants. Tel que rédigé, le texte met fondamentalement en danger la sécurité des vols, et par conséquent celle des passagers et des membres d’équipage.

L’AESA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) vient de formuler sa proposition de réglementation concernant les « limitations des temps de vol [Flight Time Limitations (FTL)] et de service et exigences en matière de repos » pour les personnels navigants techniques [(PNT) - pilotes] et commerciaux [(PNC) - hôtesses et stewards].

Mandatée par la DG MOVE, l’EASA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne), a publié une proposition de réglementation concernant les « limitations des temps de vol et de service et exigences en matière de repos pour les personnels navigants. Il convient que les différents acteurs européens prennent conscience des éventuelles conséquences désastreuses en termes de sécurité et de santé au travail et en termes sociaux pour les personnels navigants.