SNPNC

La réforme des retraites est lancée et très prochainement Emmanuel Macron prendra la parole pour poser les grandes lignes du « régime universel » qu’il souhaite mettre en place.

Depuis que l'Administration a "dégainé" les dispositions sur le temps partiel dans le cadre de sa 6ème ordonnance, le SNPNC n'est pas resté les bras croisés pour combattre cette lamentable initiative. Rappel : Aucun syndicat PN représentatif n'a été consulté au moment de rédiger la disposition relative au temps alterné que l'administration a sorti de son chapeau.

Dans le cadre de la mise en place du Marché commun, des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale ont été édictés au niveau communautaire afin de favoriser la mobilité des travailleurs. Le règlement CE n°883/2004 du 30 avril 2004 instaure ainsi un principe « d’unicité de législation », dont il résulte que chaque individu, y compris en situation de mobilité intra-communautaire, ne doit être soumis qu’à un seul régime de sécurité sociale.

Réaction intersyndicale SNPL-SNPNC-SNPNAC-UNAC-UNSA PNC. Lettre au Premier Ministre.

Les dispositions contenues dans l’ordonnance n°6 dite balai ont été connues le 21 décembre 2017. Cette ordonnance instaure, entre autres, le temps partiel pour le PN.

LE MODÈLE SOCIAL DE RYANAIR REMIS EN CAUSE PAR LA JUSTICE EUROPÉENNE


Les principaux syndicats PNC européens, se sont unis en 2014 pour créer une « Intersyndicale Européenne » : eurECCA.  Cette organisation dont le SNPNC est membre fondateur est uniquement constituée de PNC. Elle combat les décisions imposées par les différentes institutions européennes dès lors qu’elles vont à l’encontre des intérêts de notre profession. eurECCA représente près de 40.000 PNC syndiqués en Europe.

Le SNPNC apporte son entier soutien aux camarades du syndicat sol Force Ouvrière d’Air France qui ont déposé un préavis de grève sur la plateforme de Roissy pour la période du 29 juillet au 6 août 2017. Nos collègues dénoncent l’augmentation massive des agressions tant verbales que physiques dont sont victimes nos collègues en charge de l’enregistrement et de l’embarquement des passagers.

• EurECCA se félicite de la proposition de règlement du parlement européen et du conseil visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (CE) n° 868/2004 publiée le 7 juin 2017 par la Commission européenne.

• EurECCA est persuadée que cette proposition établit une base solide pour traiter les pratiques déloyales des compagnies aériennes de pays tiers, objectif jamais été atteint par le Règlement 868/2004.

• Néanmoins, EurECCA souligne que des dispositions spécifiques, telles que celles relatives aux enquêtes et à l'interdiction des pratiques déloyales, devraient être améliorées et les délais d’enquête raccourcis de manière significative.

Un avis remis par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le dossier opposant la compagnie aérienne low cost Ryanair à six hôtesses de l’air et stewards basés à l’aéroport de Charleroi remet en cause tout son fonctionnement : les litiges relatifs aux contrats de travail des PNC relève des juridictions du lieu « où ou à partir duquel » ils exercent leur travail. Et donc pas du droit irlandais.

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