UU : APC/RCC : signature

Chers collègues,

 

Comme vous le savez, Air Austral traverse une période particulière de crise. C’est pourquoi elle a sollicité les diverses Organisations Syndicales dans le cadre de négociations sur un Accord de Performance Collective et un accord de Rupture Conventionnelle Collective. Ces accords ont pour but premier de permettre une économie de 10 millions d’euros.

 

Chronologie de l’APC :

 

Aux prémisses des négociations, l’entreprise nous a présenté les mesures qu’elle souhaitait mettre en place pour réaliser des économies. Elle nous a précisé que le gel de l’évolution collective étant une mesure commune à l’ensemble des corporations, mais aussi le gel des échelons (hors PNT), celles-ci ne seront pas négociables. Tout comme le passage à 12 PNC sur le Long-Courrier.

 

Les premières mesures proposées imputant la rémunération :

 

  • augmentation du temps de travail via le paiement du salaire de base sur la réalisation de 66h de vol iso 60
  • baisse des salaires par le paiement de la tranche 75 PHA et + au montant de la tranche 70-75 PHA

 

Ces mesures entraînaient une baisse de 6% des salaires en moyenne, ce qui nous semblait inconcevable en plus des gels des évolutions et de l’échelon et le PNC en moins.

Le SNPNC a donc demandé à la Direction de revoir sa copie et une deuxième version nous a été proposée :

 

  • baisse des salaires par le paiement de la tranche 75 PHA et + sur la base de la tranche 70-75 PHA, ou alors
  • augmentation du temps de travail : 70 h iso 60 h

 

Mesure correspondant à 3% de baisse de salaire et réduisant considérablement l’effort de la catégorie PNC.

 

La Direction ayant refait ses calculs, a considéré que l’effort devant être proportionnel entre les catégories professionnelles et s’est ravisée dans ses demandes. C’est pourquoi elle nous a présenté une troisième proposition, tenant compte de notre réticence à toucher à notre part variable :

 

  • baisse de salaire de 4% du salaire brut de base
  • suspension de la prime COSPAR

 

Mesures correspondant à une baisse de près de 5% du salaire. Après cette annonce, beaucoup de nos collègues sol et PNC nous ont fait part de leur réticence à la suspension de la prime COSPAR (suspension collective). Une alternative a été alors envisagée : la suspension de la prime dite « 13ème mois » en contrepartie.

 

 

 

 

 

 

Après calcul, il apparaît que l’économie réalisée permet également l’annulation de la baisse du salaire mensuel :

 

Suspension de 50% de la prime pour les PNC ayant un salaire de base inférieur à 2000 € brut et 100% de suspension au-delà de 2000 €.

 

Cette mesure est avantageuse car elle a un impact annuel et non mensuel.

 

Aussi, pour les collègues en difficulté, le SNPNC a négocié avec le DRH la possibilité de verser en fin d’année une partie de la prime, remboursable par ponction sur salaire les 6 mois suivants, une sorte de crédit interne à Air Austral.

 

Enfin et pour finir sur le volet de l’APC, votre Délégué Syndical a rencontré M. Malé ce 24 juin, sans langue de bois, pour comprendre l’urgence de signer un tel accord et signifier notre nécessité d’être accompagné par un expert-comptable, mandaté en CSE, mais qui proposait un délai trop long pour la réalisation de ses tâches aux yeux de la Direction.

 

Nous avons donc exigé une clause essentielle liée à cette urgence, la clause de revoyure, engageant des nouvelles négociations basées sur le rapport de l’expert-comptable. Monsieur Malé a accepté, pour permettre de faire avancer les négociations actuelles et rendez-vous est pris le 30 septembre prochain. Dès signature de l’accord, il s’est engagé à valider l’expertise comptable dans la totalité de la lettre de mission présentée par le cabinet ÉMERAUDE.

De plus, nous avons obtenu la non-dénonciation des accords ainsi que le non-recours à un PSE.

 

L’urgence de cet accord est liée à des négociations qui dépassent le cadre des échanges avec vos représentants et qui est sont grande partie confidentielles. Toujours est-il qu’il en va de la survie future de notre compagnie.

 

Une question franche que tout le monde se pose lui a été directement adressée : que se passera-t-il si nous ne signons pas l’APC ?

 

La réponse fut simple et rapide :

 

  • signature d’un accord de performance de branche avec les PNT et les cadres
  • passage immédiat à 11 PNC sur le 777 Long-Courrier, même si nous revenons à un service standard
  • dénonciation de tous les accords PNC

 

Il y a quelques temps, certains de nos accords ont été dénoncés et nous avons le souvenir de l’impact financier et les effets psychologiques qu’ont eu ces dénonciations. Aujourd’hui, une telle dénonciation, même si elle prend un certain temps, serait désastreuse et beaucoup d’avantages seraient perdus :

 

  • fin des accords de 2003 et 2008, où sont encadrés nos temps de repos, de service, etc.
  • fin de l’accord sur les congés
  • fin de l’accord sur le temps alterné
  • fin de l’accord sur la prévoyance complémentaire PNC
  • fin de l’accord sur la rémunération PNC : grille de salaire, prime CC/CCP, statut CCP
  • fin de l’accord sur les indemnités de licenciement économique
  • fin de l’accord sur le Bloc Réserve (utilisation, rémunération, etc.)
  • etc. (assurance perte de licence, GP?...)

 

 

En effet, l’Accord de Performance Collective ne nous réjouit en aucun cas et nous sommes conscients que nous ne sommes pas dans des négociations « donnant-donnant » comme en NAO. En revanche, nous connaissons la situation dans laquelle se trouve l’entreprise et nous n’hésitons pas à lui faire confiance dans sa volonté de dénoncer les accords et de passer à 11 PNC si celui-ci n’est pas signé.

 

 

 

 

 

 

Pour le sol, il est évident que des mesures seront également prises et le seul levier reste le PDV-PSE.

 

Nous nous sommes alors questionnés. Devons-nous signer un tel accord ou devons-nous nous positionner dans la confrontation ? Devons-nous subir la dénonciation de nos accords ou engager un rapport de force (médias, grèves, ...) ? L’entreprise survivra-t-elle en cas de conflit ?

 

Les réponses à ces questions ne sont pas simples. Notre rôle premier en tant qu’Organisation Syndicale est

la préservation de nos emplois, de nos avantages et de nos conditions de travail. Dans tous les cas, ces paramètres seront impactés et notre décision repose sur ce qui nuit le moins à nos conditions de travail et avantages, mais surtout la préservation de l’emploi !

 

Pour comparaison dans le cadre d’un APC, chez Corsair : dénonciation des accords ; chez French Bee et Air Caraïbe : baisse de 10% des salaires.

 

En conclusion, le SNPNC-FO est signataire de l’Accord de Performance Collective, sachant que cette décision ne fera pas l’unanimité. Nous avons été soucieux de minimiser les conséquences de l’APC et sommes optimistes d’un avenir plus radieux où tous nos accords feront que nos salaires et conditions de travail resteront inchangés.

 

 

La Rupture Conventionnelle Collective :

 

Pour le PNC, les dispositions finales suivantes ont été proposées :

 

  • 1/2 mois de salaire mensuel brut de base par année d’ancienneté plafonné à 12 mois (iso 6 mois)
  • doublement du compte CPF : 6 000 €
  • bilan de compétences ou coaching dans la recherche d’emploi
  • allocation d’aide à la création d’entreprise : 10 000 €
  • prime de déménagement et d’installation de 8 000 € pour les salariés résidant à RUN et souhaitant quitter le département / pour le salarié résidant à Paris et souhaitant quitter la région parisienne
  • prime de 3 000€ pour les salariés souhaitant déménager dans une ville éloignée de plus de 60 km de sa résidence principale
  • maintien des GP R2 pendant 38 mois pour le salarié et ses ayants droits (conjoint, enfant à charge)
  • maintien des GP pour ceux qui bénéficient d’une ancienneté de 15 ans révolus dans la compagnie dès lors qu’ils sont retraités
  • être à deux années de l’ouverture des droits à la retraite CRPN (compensation)

 

Ces propositions sont une base commune pour l’ensemble des PNC et nous paraissent en deçà des attentes. Néanmoins, le SNPNC a négocié la possibilité, au cas par cas, d’étudier la situation des salariés à 2 ans de la retraite et vous invite à nous contacter pour vous accompagner dans vos démarches.

 

Croyez en notre sincère volonté de représenter au mieux vos intérêts,

 

Syndicalement,

 

 

 

Votre équipe SNPNC-FO