CRPN : à la recherche du temps perdu

"Les jours d’absence ou de grève faisant l’objet de retenues sur salaire sont-ils validés ?

Oui, car ils ne font pas partie de la liste limitative des suspensions de contrat établie par la CRPN et opposable aux employeurs. Les jours en question doivent donc être obligatoirement déclarés par ces derniers. Toute pratique contraire, abusive, doit être signalée à la CRPN qui, seule, maîtrise la notion de jours validés."

 

Ces quelques mots, écrits dans notre bulletin d’octobre dernier, ont soulevé une vague d’intérêt ! Beaucoup de PNC se sont en effet rendus compte que pour leur retraite complémentaire PN, certains jours correspondant à des absences non rémunérées n’était pas déclarés par Air France à la CRPN ; que ces absences soient justifiées ou non, qu’elles résultent d’une situation individuelle (absence pour maladie par exemple – ne riez pas cela s’est vu !) ou collective (mouvement de grève).

Or, cela n’est pas normal et est contraire à la règle arrêtée par la CRPN en matière de déclaration des jours. Et à la veille de la cessation d’activité PN, au moment de liquider nos droits, c’est bien un certain nombre de jours que la CRPN nous demandera individuellement d’avoir validé pour nous verser une pension à taux plein.

Afin de préserver ses droits futurs, le PNC concerné par cette (ou ces) absence(s) de déclaration a tout intérêt à réclamer à Air France la restitution des jours en question. Il suffit à la compagnie d’effectuer une déclaration rectificative auprès des services de la CRPN. Pour ce faire, nous vous proposons un modèle de lettre (téléchargeable ici) à adresser à Air France ; lettre qui peut par ailleurs être téléchargée sur le site de nos syndicats respectifs.

De quels types d’absence parlons-nous ?
Outre les absences maladie, nous parlons des absences ayant donné lieu à une suspension de la rémunération, et correspondant aux situations (codifiées par le suivi ou la gestion) suivantes :

MCP T   Débarquement en cours de rotation
MCP T1    Débarquement toute cause non spécifique
MCP T2    Refus de mission
MCP T3    Clause fatigue
MCP T4    Situation de crise (décidée par la Direction du PNC)
MCP T5    Débarquement pour cause de droit de retrait
MCP U    Défaut de papier réglementaire
MCP S    Stop planning
MGV    Activité vol non effectuée dans le respect de la loi Diard
MGR    Activité réserve non effectuée dans le respect de la loi Diard
MGS    Activité sol non effectuée dans le respect de la loi Diard
MGD    Débarquement dans le respect de la loi Diard
MGJ    Activité non effectuée sans respect de la loi Diard
MCP 7 AN    Absence ou retard non prévenue
MCP 7 AP    Absence ou retard prévenue
MCP 7 AV    Absence ou retard prévenue la veille de l'activité
MCP 8 RS    Retard en dehors de la tolérance

 

Même si un retrait de trentième sur salaire est opéré par la gestion AF pour chaque jour

d’absence, de retard en dehors de la tolérance, de débarquement ou refus de mission,

l’entreprise doit déclarer le jour en question auprès des services de la CRPN

 

Comment voir si de tels jours n’ont pas été déclarés ?
Sur votre relevé de carrière ou notification annuelle de droits adressé par la CRPN, si vous constatez un nombre de jours déclaré ne correspondant pas à un multiple de 30 (360, 330, 300, 270, 240, 210 ou 180). Vous devez vous interroger sur la nature des jours qui manquent et vérifier à l’aide de vos bulletins de salaire combien de jours correspondent aux situations ci-dessus. Une fois les jours identifiés réclamez par courrier une déclaration corrective de la part d‘Air France auprès de la CRPN en adaptant notre courrier type à votre situation.

Sur quelle durée de temps remonter ?
Sachant cette pratique irrégulière, la direction d’Air France ne l’a jamais pratiqué avec nos collègues PNT. Il n’y a donc aucune raison de limiter dans le temps votre demande rétroactive ! Tant que vous n’avez pas liquidé totalement votre pension, il n’y a pas de prescription…

Vos administrateurs PNC restent bien évidemment à votre disposition
pour vous aider à faire respecter vos droits.