Un agenda social pour l’aviation européenne

 

EurECCA, ECA et ACP sont respectivement des organisations représentatives des Personnels Navigants et des Compagnies aériennes en Europe. Nos organisations ont travaillé ensemble pour développer une vision commune d’un «Agenda social pour l’aviation en Europe».

EurECCA, ECA et ACP voient un besoin urgent d'agir afin de mettre un terme aux mauvaises pratiques sociales et aux emplois précaires «atypiques» des personnels navigants (contrats à zéro heure, faux travail indépendant, etc.), et veiller à la stricte application des lois nationales, à la mise en place de protections sociales appropriées et à l’égalité des chances sur le marché du travail de l’aviation en Europe.

EurECCA-ECA-ACP exhortent conjointement la nouvelle Commission européenne, les nouveaux membres du Parlement européen et les autorités nationales de l'aviation et du travail à adopter des mesures concrètes pour mettre fin aux abus, garantir la sécurité juridique des salariés et des entreprises dans un environnement social responsable.

 

Le marché unique de l’aviation en Europe a contribué à créer de nouveaux débouchés, à stimuler la croissance et à renforcer la connectivité. Les compagnies aériennes et leurs employés ont été les moteurs de cette réussite, offrant aux passagers un choix plus large, de meilleurs prix et un service de qualité.

Dans le même temps, le marché unique était axé sur les libertés économiques de libre échange, tandis que les aspects sociaux et les réglementations restaient essentiellement nationaux. Cela signifie qu'ils sont soumis à des différences significatives entre les systèmes sociaux et juridiques des États membres de l'UE et soumis à un contrôle et à une application inégaux.

Ces différences persistent en ce qui concerne les conditions de travail, les droits sociaux, le droit du travail et les systèmes de sécurité sociale. Les entreprises du secteur de l’aviation - y compris un certain nombre de compagnies aériennes - tirent parti de ces différences de protection en matière du droit du travail et de protection sociale pour choisir celles qui sont les plus basses et les moins coûteuses.

Cette attitude conduit toutefois à l’utilisation systématique de formes de travail «atypiques», précaires pour les équipages - telles que l’utilisation d’agences d’intérim sans recours à des conventions collectives du travail, des contrats dits “ zéro heure”, les faux indépendants , etc. envoyant leurs pilotes et leurs équipages de cabine sur différentes bases opérationnelles européennes. Certaines compagnies aériennes le font sans appliquer correctement la législation nationale du travail et de la sécurité sociale,s’affranchissant de payer taxes et impots locaux . De telles pratiques sapent progressivement les protections, les systèmes et les droits sociaux nationaux. Ils compromettent également l’accès effectif aux voies de recours légales pour les équipages. De telles pratiques créent également des conditions inégales sur le marché du travail européen de l'aviation. Elles permettent ainsi à certaines compagnies aériennes de bénéficier d’un avantage concurrentiel indu par rapport aux compagnies aériennes concurrentes qui respectent les règles, les normes sociales et engagent un véritable dialogue social avec leur personnel.

En outre, dans certains États membres, les employeurs peuvent refuser de s'engager dans un dialogue social constructif et de conclure des conventions collectives de travail, suivant la norme la plus basse.
Face à ces mauvaises pratiques, EurECCA, ECA et ACP estiment qu’il est urgent d’agir afin de garantir des normes sociales appropriées, l’application des lois et des règles du jeu équitables sur le marché européen du transport aérien.

Cela doit inclure:

-  Application de la législation européenne et nationale existante par tous les États membres;

-  Des mesures efficaces contre le “faux” travail indépendant des équipages;

-  Clarification des règles en vigueur et application de la législation nationale du pays dans lequel les personnels navigants sont basés.

-  Modifications législatives appropriées du cadre juridique de l'UE, par une révision du Règlement de l'UE sur les services aériens (Reg. 1008/2008) et le Règlement 883/2004 sur les certificats de sécurité sociale.

EurECCA, ECA et ACP se félicitent donc de l'appel lancé l'année dernière par les États membres en faveur:

-  d'une "connectivité socialement responsable" dans l'aviation (octobre 2018);

-  de l'étude approfondie sur l'ampleur des emplois atypiques des personnels navigants en Europe (janvier 2019);

-  du rapport de la Commission européenne: “Stratégie de l’aviation pour l'Europe afin de maintenir et promouvoir des normes sociales élevées” (mars 2019);

-  l'atelier de la Commission européenne sur le transport aérien socialement responsable (avril 2019);

-  la création récente d'un groupe d'experts des États membres sur l'agenda social du transport aérien.

Nos organisations de personnels navigants et de compagnies aériennes exhortent conjointement la nouvelle Commission européenne, les nouveaux membres du Parlement européen et les autorités nationales de l'aviation et du travail à prendre des mesures concrètes pour mettre fin aux abus et de garantir la sécurité juridique, l'application du droit national et européen pour une concurrence loyale et de parvenir ainsi à une connectivité aérienne socialement responsable pour tous les citoyens européens.

EurECCA, ECA et ACP sont prêtes à soutenir de telles initiatives et à jouer leur rôle dans le partage d'expertise et de connaissances.

Qui nous représentons:

Airline Coordination Platform (ACP) est un groupe de grandes compagnies aériennes européennes, qui a pour objectif de plaider en faveur d'une concurrence loyale dans le secteur de l'aviation européenne, en mettant un accent particulier sur les affaires sociales et les relations politiques aériennes extérieures. Les compagnies aériennes du groupe emploient au total environ 200 000 personnes.

Contact: Hans Ollongren - office@airlinecoordinationplatform.com

L’European Cockpit Association (ECA) est l’organe représentatif des associations de pilotes européens, représentant plus de 39 000 pilotes de toute l’Europe, qui s’efforce d’atteindre les plus hauts niveaux de sécurité aérienne et de promouvoir les droits sociaux et un emploi de qualité en Europe.

Contact: Philip von Schöppenthau - eca@eurocockpit.be

Association européenne des équipages de cabine (EurECCA): regroupe les syndicats d’équipage de cabine de dix pays européens, représentant plus de 70% du personnel de cabine afiliés en Europe afin de promouvoir la sécurité aérienne ainsi que de meilleures conditions de travail.

Contact: Xavier Gautier - gautier@eurecca.aero