International-EurECCA

LE MODÈLE SOCIAL DE RYANAIR REMIS EN CAUSE PAR LA JUSTICE EUROPÉENNE


Les principaux syndicats PNC européens, se sont unis en 2014 pour créer une « Intersyndicale Européenne » : eurECCA.  Cette organisation dont le SNPNC est membre fondateur est uniquement constituée de PNC. Elle combat les décisions imposées par les différentes institutions européennes dès lors qu’elles vont à l’encontre des intérêts de notre profession. eurECCA représente près de 40.000 PNC syndiqués en Europe.

• EurECCA se félicite de la proposition de règlement du parlement européen et du conseil visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (CE) n° 868/2004 publiée le 7 juin 2017 par la Commission européenne.

• EurECCA est persuadée que cette proposition établit une base solide pour traiter les pratiques déloyales des compagnies aériennes de pays tiers, objectif jamais été atteint par le Règlement 868/2004.

• Néanmoins, EurECCA souligne que des dispositions spécifiques, telles que celles relatives aux enquêtes et à l'interdiction des pratiques déloyales, devraient être améliorées et les délais d’enquête raccourcis de manière significative.

Un avis remis par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le dossier opposant la compagnie aérienne low cost Ryanair à six hôtesses de l’air et stewards basés à l’aéroport de Charleroi remet en cause tout son fonctionnement : les litiges relatifs aux contrats de travail des PNC relève des juridictions du lieu « où ou à partir duquel » ils exercent leur travail. Et donc pas du droit irlandais.

EASA vient de lancer un questionnaire en ligne sur les FTL dont le titre est:
"Efficacité de la limite des temps de vol - Enquête sur les périodes de service en vol" afin d'identifier et de  lutter contre la fatigue des équipages.
 
La version de ce questionnaire n'existe qu'en anglais et se termine le 11 avril
 
Cette enquête ne portera pas sur les détails des règles FTL mais a pour but de 
permettre aux chercheurs scientifiques d'identifier 2 points (Hotspots), sur une liste de 6 questions clés, sur lesquels ils concentreront leur recherche. Recherche qui sera achevée en février 2019. Voir aussi en pièce jointe la lettre de l' EASA.
 
Ces 6 questions clés sont inscrites dans le règlement FTL de l'EASA (83/2014)
et apparaîtront dès le début du sondage vous devrez alors cliquer sur toutes les questions qui  semble le mieux vous concerner.
 
Ce sondage contient une multitude de questions, et si vous avez peu de temps, vous pouvez juste remplir les questions obligatoires
 
Vous trouver ci-dessous et en pièce jointe une notice explicative:
 
=> Remplissez SEULEMENT les questions qui sont OBLIGATOIRES (marquées d'un astérisque rouge).
=> Au début, 6 questions FTL clés apparaîtront. Cliquez sur tous les problèmes qui vous concernent dans vos opérations quotidiennes.
=> Doit absolument fournir une évaluation des impacts fatiguants sur une échelle de 1 à 9.
=> Indiquez votre type de compagnie (au début de l'enquête) et le type de contrat de travail (fin de l'enquête).
=> Vous pouvez aussi répondre aux questions de façon plus détaillée dans la zone de texte SEULEMENT si vous le souhaitez.
 

Le 16 février 2017, le Parlement européen a procédé à un débat sur le projet de rapport d’initiative concernant « La stratégie de l’aviation pour l'Europe » avant d’être adopté par une large majorité des députés européens.

La compagnie aérienne norvégienne à bas coûts qui offre déjà des vols entre l'Europe et les États-Unis, cherchait depuis trois ans à obtenir le droit de proposer d'autres vols depuis les aéroports américains, ce qui nécessitait que le département des Transports (DoT) reconnaisse sa filiale dans l'Union européenne, en l'occurrence irlandaise. Voici chose faite.

Le lien entre problèmes de santé chroniques et cabine contaminée est enfin établi !  De nombreuses études scientifiques indépendantes ont produit une preuve claire que l'air de la cabine contaminé est la cause de problèmes de santé chroniques. Le SNPNC pour la France, et d’autres acteurs internationaux ont fait pression sur les différents gouverne-ments et les autorités réglementaires pour qu’une étude approfondie soit menée sur le sujet.

"Avec des taux de croissance obstinément bas et le manque de compétitivité de nombreuses économies de l'UE, le dumping social est un sujet brûlant. C'est quand des entreprises ébranlent le marché du travail local et le niveau social avec des travailleurs moins chers, souvent migrants, ou en délocalisant la production dans un pays tiers à bas salaires pour l'importer ensuite. Les salariés font les frais de l'inaction de certains gouvernements face aux réformes structurelles à réaliser et face au dumping social qui existe malheureusement en Europe. 

Les entreprises doivent bénéficier d'un environnement fiscal, social favorable, et qui ne soit pas paralysé par les uns ou par les autres. À la plénière de septembre, les eurodéputés ont soutenu que le dumping social mène à de fortes distorsions du marché unique."

E4FC est une plateforme composée de compagnies aériennes, employeurs et salariés qui veut rétablir une concurrence loyale entre les compagnies européennes et les compagnies du golfe. Au travers d'eurECCA, le SNPNC soutient cette initiative.

 

Les eurodéputés ont adopté le 14 septembre une résolution sur le sujet très controversé de la lutte contre le dumping social. Un pas vers la révision de la directive sur les travailleurs détachés, à laquelle est frontalement opposé l’Est de l’Europe et qui impactera le secteur de l'aviation civile.