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Le vendredi 18 mars, la Cour de Travail de Mons (Belgique), siégeant en appel d’un jugement du tribunal du travail de Charleroi (Belgique) de novembre 2013, a prononcé son arrêt dans l’affaire qui oppose depuis 2011, six hôtesses de l’air et stewards à leur ancien employeur, Ryanair.

Dans cet imposant arrêt du 18 mars 2016 concernant du personnel navigant de cabine du transporteur low-cost, la Cour du travail de Mons (Belgique) interroge la Cour de Justice de l'Union Européenne: la notion de lieu d’occupation habituel au sens de l’article 19 de la Convention de Rome peut-elle être assimilée à la base d’affectation au sens de l’annexe III du Règlement (CE) 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991

Rétroactes:

Plusieurs membres du personnel navigant ont introduit, devant le Tribunal du travail de Charleroi, une action en vue d’obtenir divers montants, en applications de la loi belge, alors qu’ils étaient occupés par la société RYANAIR, soit directement soit via une société intermédiaire, également de droit irlandais, très étroitement liée à cette compagnie. Il s’agit d’une société CREWLINK Ltd.

Par jugement du 4 novembre 2013, le tribunal les a déboutées de leur demande. Elles ont fait appel et la Cour du travail de Mons vient de rendre un arrêt le 18 mars 2016, arrêt important, dans la mesure où elle pose à la Cour de Justice de l’Union européenne une question préjudicielle sur la notion de « lieu habituel d’exécution du contrat de travail », telle que visée à l’article 19, 2°, du Règlement 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000.

Bruxelles hausse le ton face à Washington. Après consultation des Etats membres, la Commission européenne a enclenché une procédure d'arbitrage au sujet du refus des Etats-Unis d'accorder à la compagnie low cost long-courrier Norwegian Air le droit de voler aux Etats-Unis. Ce geste inédit, mais prévu par l'accord de ciel ouvert de 2010, en dit long sur l'exaspération de l'Europe.

www.eurecca.aero

La cour du Travail de Mons (Belgique) a posé une question préjudicielle à la Cour de Justice Européenne concernant une clarification sur la définition de la "Base d'affectation". Sur ce sujet, EurECCA soutient la position du dialogue social sectoriel de l'aviation civile à Bruxelles qui demande que l'unique critère retenu pour définir la base d'affectation du PNC soit son lieu habituel de travail. En effet, cette définition est d'une importance majeure puisque c'est bien la "Base d'affectation" qui détermine à la fois les juridictions nationales applicables ainsi que les droits de sécurité sociale. Vous trouverez ci-joint le Position Paper d'EurECCA sur ce sujet.

 

 

L'Intersyndicale SNPNC UNSA, membres d'EurECCA (European Cabin Crew Association) interpellent la Commissaire aux Transports, Violeta Bulc, sur les risques de dumping social dans le secteur de l'aviation civile européenne, suite au jugement de la cour de Bergame (Italie) qui relie la "Base d'Affectation" à l'immatriculation de l'avion et non au lieu de travail habituel des PNC. Vous trouverez également la réponse de la Commissaire dans son courrier en date du 12/072016.

 

 

 

La compagnie aérienne Finnair et la low cost Norwegian Air Shuttle ont rejoint « Airlines for Europe » (A4E), l’association lancée en janvier par Air France-KLM, Lufthansa, IAG, easyJet et Ryanair.

Ce qui s‘est passé lors de Sommet Européen de l’Aviation à Amsterdam les 20 et 21 janvier est une véritable bombe dans le transport aérien européen même si ses effets ne se feront pas sentir dans l’immédiat. C’est justement lors de cette manifestation que les grandes compagnies aériennes européennes ont créé A4E ou Airlines For Europe, un peu sur le modèle américain du A4A Airlines For America.

Vers un allégement de charges pour les personnels navigants en France

Afin de soutenir les efforts de redressement d’Air France, le gouvernement français pourrait accorder à ses personnels navigants, une exonération partielle de charges sociales, comparable à ce qui se fait déjà pour les marins. « Cela représenterait plusieurs centaines de millions d’euros d’économies potentielles pour Air France », indique Alexandre de Juniac, le PDG d’Air France-KLM. Ce geste de l’Etat accompagnerait la signature d’un accord avec les syndicats sur le nouveau plan stratégique. Mais Paris doit obtenir le feu vert de Bruxelles, qui pourrait y voir une aide d’Etat. Air France-KLM a soumis l’idée à d’autres compagnies, comme Lufthansa, pour emporter l’adhésion de la Commission européenne.

Ces cinq grands groupes se regroupent dans une association commune afin de parler de la même voix auprès des instances européennes sur des sujets communs permettant d'améliorer leur compétitivité, comme le coûts des redevances aéroportuaires.

5 des plus grandes compagnies aériennes européennes vont lancer une nouvelle association pour promouvoir les intérêts des compagnies européennes la semaine prochaine…

Un nouveau rapport sur le transport aérien

Quatre sénateurs viennent de publier un document sur la concurrence dans le transport aérien. Après l’échec du rapport du député Bruno Leroux, ils espèrent faire entendre leurs voix pour sauver le pavillon français. Et présument que l’Etat pourrait faire un geste envers Air France.