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TRACT -easyJet conséquences abrogation loi TEPA – Mutuelle santé
TRACT -easyJet conséquences abrogation loi TEPA – Mutuelle santé
- Publié le
La loi TEPA (Travail Emploi Pouvoir d'Achat de 2007) a été abrogée récemment par l'Assemblée Nationale, cette loi permettait une exonération d'une partie des charges (patronales et salariales) sur les heures supplémentaires ainsi qu'une défiscalisation de ces heures. L'arrêt de cet avantage aura des conséquences sur le montant et la structure de notre salaire ainsi que des conséquences fiscales. Il est important de les connaître.
La loi TEPA (Travail Emploi Pouvoir d'Achat de 2007) a été abrogée récemment par l'Assemblée Nationale, cette loi permettait une exonération d'une partie des charges (patronales et salariales) sur les heures supplémentaires ainsi qu'une défiscalisation de ces heures. L'arrêt de cet avantage aura des conséquences sur le montant et la structure de notre salaire ainsi que des conséquences fiscales. Il est important de les connaître.
Edit MUTUELLE :
La réunion CE vient de s'achever et la Compagnie a informé que UNI SANTE filiale d'AXA avait été sélectionnée pour le contrat mutuelle santé des PNC easyJet en France (le prestataire actuel en fait).
Les élus CE ont donné un avis favorable à cette décision. (5 pour sur 5 votants)
Pour les PNC qui sont déjà chez Munip, aucune démarche à effectuer.
La Compagnie communiquera rapidement sur les modalités de mise en place. (octobre) et sur les deux options disponibles.
Finalement , la somme due aux PNC en raison de la mise en place retardée de la mutuelle issue des NAO 2012, devrait être versée sous forme de prime.
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