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Procès gel des échelons : Procédure SNPNC.
Cher(e)s adhérent(e)s,
Suite à l’intervention de l’avocat du SNPNC à l’occasion des réunions organisées par le SNPNC, voici un point synthétique sur la façon de procéder pour être accompagné au mieux dans le processus juridique.
Documents à fournir, enjeux du contentieux, tarification : tout en 1 document PDF à télécharger ci-dessous.
