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ARTICLE AF – DGI Alger Bamako

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Suite à une réunion extraordianaire le mardi 22 Janvier 2013 du CHSCT PNC dont le SNPNC est membre, il a été décidé de déposer 2 avis de Danger Grave et Imminent sur Alger et Bamako compte tenus des actes de guerre  survenus ces derniers jours. Si vous ne souhaitez vous rendre ni a Alger ni à Bamako, voici la démarche à suivre :

Suite à une réunion extraordianaire le mardi 22 Janvier 2013 du CHSCT PNC dont le SNPNC est membre, il a été décidé de déposer 2 avis de Danger Grave et Imminent sur Alger et Bamako compte tenus des actes de guerre  survenus ces derniers jours. Si vous ne souhaitez vous rendre ni a Alger ni à Bamako, voici la démarche à suivre :

-vous montez au terrain
-vous badgez 
-puis vous invoquez auprès du cadre de permanence le décret du 11 juillet 1991 de l'Accord Collectif 2008-2013 page 121 point 4 dont le SNPNC est signataire.

Vous n'avez pas à passer au médical et  ne pouvez partir sur aucun autre vol dans la journée. Vos IKV sont comptabilisées et vous n'êtes  compté  ni absent ni en refus de mission. N'hésitez pas à nous faire remonter tout excès de zèle. Si le planning vous repositionne ce vol le lendemain, vous pourrez de nouveau invoquer ce décret. 

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