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Assemblée Générale mixte des actionnaires AF-KLM

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PNC actionnaires, le document relatif à l’assemblée général des actionnaires AF KLM vous ont étés adressés par voie postale à votre domicile courant Avril.  Cette année encore vous pouvez vous faire représenter par votre délégué SNPNC Mme Armelle LEVIS , en lui confiant votre pouvoir. Pour la première fois cette année, votre participation à ce vote se déroulera intégralement en ligne (www.airfranceklm.voteassemblee.com) à partir des identifiant qui vous ont été envoyés à votre domicile.

Si vous donnez procuration en votre nom au representant du SNPNC voici les informations que vous devez saisir :

Identification du mandataire :
Civilité : Mme
Nom * : LEVIS
Prénom : ARMELLE
Code Postal * : 94210


Toutefois il nous semble préalablement nécessaire de vous communiquer la nature du vote SNPNC sur chacune des 28 résolutions.

Résolutions agréées par le conseil d'administration

1 – Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ABS

2 – Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ABS

3 – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ABS

4 – Renouvellement du mandat de M. Alexandre de Juniac en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans NON

5 – Renouvellement du mandat de M. Jaap de Hoop Scheffer en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans ABS

6 – Nomination de M. Patrick Vieu en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans ABS

7 – Nomination de M. Jean-Dominique Comolli en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans ABS

8 – Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Alexandre de Juniac, Président-directeur général  NON

9 – Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société ABS

10 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 50% du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) ABS

11 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite de 15% du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) ABS

12 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la limite de 10% du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) ABS

13 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription, par placement privé visé au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite de 10% du capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) ABS

14 – Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15% du montant de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) ABS

15 – Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 10% du capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) ABS

16 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite de 50% du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) ABS

17 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 25% du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) ABS

18 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite de 7,5% du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) ABS

19 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la limite de 5% du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) ABS

20 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription, par placement privé visé au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite de 5% du capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique)  ABS

21 – Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15% du montant de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) ABS

22 – Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 5% du capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique)ABS

23 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite de 25% du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) ABS

24 – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 2% du capital social, pour une durée de 26 mois ABS

25 – Ajout d’un nouvel article 9.7 des statuts afin d’introduire une clause pour conserver des droits de vote simples  NON

26 – Modifications de l’article 17 des statuts relatives à la représentation des salariés et des salariés actionnaires au sein du Conseil d’administration OUI

27 – Modification de l’article 30 des statuts relative aux conditions de participation des actionnaires aux assemblées générales OUI

28 – Pouvoirs pour formalités NON

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