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Bases province : Accord signé !

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Ce 17 juillet vient d’être signé par le SNPNC/FO, l’UNSA et l’Unac/CGC un Accord collectif à durée déterminée d’une durée d’un an, prenant effet au 1er novembre 2015 (correspondant à la saison hiver),  jusqu’au 31 octobre 2016 (fin de l’ACG PNC), qui va régir les conditions d’emplois et de rémunération des PNC basés Marseille, Nice et Toulouse.

Cet accord, dont nous vous précisons les dispositions essentielles ci-dessous, est le fruit de plusieurs mois de négociations. Non seulement et bien évidemment c’est « le jour et la nuit » avec les deux notes de Direction d’AF de 2011 et de 2013, mais il comporte de nombreuses avancées par rapport au texte qui nous avait été proposé à signature en avril 2015, nous établissons également  les différences entre ces deux textes  ci-après. Comme tel, nous l’estimons plus que satisfaisant. Il l’est d’autant plus que le contexte dans lequel nous l’avons négocié a été des plus difficiles.

Le SNPNC/FO a dû affronter les pressions de la Direction qui s’est  répandue largement auprès de vous via l’Encadrement local (mais pas seulement…) pour développer l’argumentation selon laquelle le maintien des Bases était subordonné à la signature d’un accord collectif. Nous avons dit, répété et démontré qu’en l’état actuel du processus judiciaire et du dernier arrêt de la Cour d’appel de Paris du 18 septembre 2014 dont nous avons formé pourvoi devant la Cour de cassation, la Direction d’AF pouvait continuer à procéder par voie de note de service unilatérale et n’avait nullement besoin d’un accord collectif. La raison d'une telle intox est désormais connue : il fallait nous faire signer un texte moins bon en créant un climat d’urgence. Ce rappel aussi pour vous préciser que l’Accord signé ne signifie pas que nous renoncions à notre action judiciaire  dirigée contre les notes de service d’AF : d’abord parce qu’il y a le passé à solder, ensuite parce que nous ne laisserons pas la Direction se prévaloir d’un précédent qui lui permettrait de s’exonérer d’un accord collectif, en 2016 par exemple.

Cela étant, la Direction, en lançant et alimentant ces peu ragoûtantes rumeurs, est dans son rôle. Ce que nous avons par contre plus de mal à comprendre, c’est l’attitude de certaines organisations non représentatives (qui se reconnaîtront). Celles-ci se sont évertuées à installer la peur et le ressentiment contre les signataires de l’accord, et le SNPNC en particulier, qui dispose de représentants sur place. Que n’avons pas entendu ! Nous voulions tuer les bases, nos procès et notre refus de signer un accord vous régissant en constituaient l’indiscutable preuve ! L’accord collectif signé ce jour, auquel ces organisations n’ont absolument pas participé, et qu’elles ont à leur manière contrarié, devraient les inciter à plus de discrétion. On sait en tout cas qui défend vraiment les intérêts des PNC basés Province.

Car le SNPNC a toujours été dans une logique de négociation et de conclusion d’un accord collectif. Mais avec un fil conducteur : nous voulions que nos collègues basés Province soient régis par les dispositions de l’ACG, et notamment les Chapitres Rémunération, Règles d’utilisation du PNC Moyen-courrier, Congés…, avec des spécificités liées à l’activité sur ces trois bases. En d’autres termes nous n’étions pas de ceux qui étaient prêts à signer tout et n’importe quoi – Accord initial repris par les Notes de Direction, Projet d’accord du 15 avril 2015, et seule l’Intersyndicale (SNPNC/FO et UNSA) a travaillé à une amélioration du texte qui nous a permis d’aboutir à un accord correspondant à notre fil conducteur. Cette démarche est similaire à celle qui, dans le cadre du plan Transform 2015, nous avait conduis, avec l’UNSA, à refuser la première mouture du texte que d’aucuns voulaient signer. Voici maintenant l’essentiel de l’accord, que nous vous laissons juger :  téléchargeable au format PDF en pièce jointe.

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