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CityJet, filiale d’Air France, condamnée à payer 1 million d’euros pour travail dissimulé

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La filiale irlandaise d'Air France a été condamnée à près de 1 million d'euros d'amende pour avoir employé sous contrats irlandais entre 2006 et 2008 des personnels navigants basés en France. Après Easyjet et Ryanair, c'est au tour de Cityjet, la filiale régionale irlandaise d'Air France, de se voir condamner pour « travail dissimulé ».

La filiale irlandaise d'Air France a été condamnée à près de 1 million d'euros d'amende pour avoir employé sous contrats irlandais entre 2006 et 2008 des personnels navigants basés en France. Après Easyjet et Ryanair, c'est au tour de Cityjet, la filiale régionale irlandaise d'Air France, de se voir condamner pour « travail dissimulé ».

A l'instar des deux compagnies à bas coûts, Cityjet avait profité d'un flou dans la législation pour faire travailler sous contrats irlandais, entre 2006 et 2008, des personnels navigants (pilotes, hôtesses et stewards) basés en France. Et, comme pour les deux compagnies low costs, la note s'avère plutôt salée.

Cityjet écope d'une amende de 100.000 euros, qui s'ajoute à une condamnation au civil l'obligeant à verser 637.380 euros à l'Ursaff, ainsi que 10.000 euros au syndicat de pilotes SNPL et autant au syndicat de personnels de cabine SNPNC qui s'étaient portés parties civiles, ainsi que 233.450 aux 27 salariés qui avaient porté plainte. Soit au total près de 1 million d'euros à débourser. Le directeur de CityJet, Mickaël Collins, a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny pour les mêmes motifs à 15.000 euros d'amende.

Air France fait appel

L'affaire n'est toutefois pas finie. Cityjet a en effet annoncé son intention de faire appel, par l'intermédiaire de son avocat Me Stéphane Bloch, qui a déclaré à l'AFP être «surpris par cette décision», estimant que «CityJet a correctement appliqué la réglementation». Jusqu'à fin 2008, la totalité des navigants de Cityjet avaient des contrats de travail de droit irlandais et ni eux ni leur entreprise ne cotisaient aux régimes sociaux français (caisse de retraite des navigants, Sécurité sociale…). Pourtant, un décret de novembre 2006 avait levé toute ambiguïté, en faisant clairement obligation à toutes les compagnies aériennes de déclarer leurs salariés basés en France.

A l'époque, le PDG d'Air France-KLM, Jean-Cyril Spinetta, s'y était lui-même engagé. Cependant, il aura fallu deux ans pour que Cityjet se mette en conformité. Le transfert des salariés du régime irlandais au régime français s'est révélé plus long et complexe que prévu. Fin 2007, la compagnie régionale, qui a fait du London City Airport sa base principale, demandait encore à ses navigants de déménager à Londres ou d'y séjourner au moins vingt jours par mois, dans le but évident d'échapper à la réglementation française. Deux ans de cotisations perdues pour les régimes sociaux, qui présentent aujourd'hui l'addition.

En revanche, le même tribunal correctionnel de Bobigny a relaxé mardi la société d'avions d'affaires NetJets de la même accusation de travail dissimulé.
 

source : http://www.lesechos.fr

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