Aujourd’hui encore, les PNC liés par un PACS sont désavantagés par rapport aux salariés mariés lorsqu’ils sont confrontés à un événement familial grave, comme le décès d’un parent de leur partenaire.

Une règle obsolète et discriminante

Les dispositions actuelles de la Convention commune PNC limitent les congés pour décès des beaux-parents aux seuls salariés mariés, excluant de fait les partenaires de PACS.

Cette rédaction ancienne ne reflète plus ni la réalité des familles, ni les engagements sociaux récents d’Air France.

Air France reconnaît pourtant le droit… ailleurs

L’accord Santé Qualité de Vie au Travail des personnels au sol, signé le 9 avril 2025, prévoit clairement :

-5 jours de congés en cas de décès du partenaire de PACS

-3 jours de congés en cas de décès des parents du partenaire de PACS

Air France reconnaît donc officiellement l’assimilation du PACS au mariage pour les personnels au sol.

Pourquoi pas pour les PNC ?

Les PNC sont placés dans une situation identique, face à une douleur identique, mais subissent une différence de traitement injustifiée.

 Le Code du travail fixe un minimum, mais autorise des dispositions plus favorables. Le principe d’égalité de traitement et le principe de faveur doivent s’appliquer à tous.

Aucune raison objective ne peut justifier que les PNC soient exclus d’un droit reconnu à d’autres salariés d’Air France.

Le SNPNC exige :

-L’application par analogie de l’article 3.1.7 de l’accord Santé QVT aux PNC

– Une clarification et mise à jour des règles applicables aux PNC (sous Easy RH)

– Une égalité de traitement réelle, conforme au droit du travail et aux valeurs affichées par l’entreprise

Pour l’équité, la cohérence et le respect de TOUS les salariés.