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Entrez dans la “Procedure B-Scale” en 3 étapes

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Suite à la réunion sur la B-Scale du 28 janvier, les adhérents du SNPNC qui souhaitent faire valoir leurs droits aux coté du SNPNC et de son avocat, sont invités à suivre la procédure ci-dessous. Des réunions d'information sont organisées dans nos locaux tout au long du mois de février. N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse bscale.snpnc@gmail.com . La lettre de mise en demeure est en téléchargement libre pour les PNC qui souhaiteraient engager une procédure avec un autre syndicat ou avec leur propre avocat.

Je télécharge le modèle de lettre de mise en demeure
CLIQUER ICI

Vous souhaitez engager une procédure prud'homale à l'encontre de la société Air France afin de demander des dommages et intérêts dans le cadre de la double échelle de salaire (dite B-Scale) que vous avez subie. A cet effet le SNPNC met à votre disposition le premier élément de procédure que nous vous demandons de télécharger.


J'adresse cette lettre de mise en demeure à la direction d'AF (l'adresse figure sur le modèle) en recommandé, avec accusé de réception.

Vous envoyez individuellement à la Direction d'Air France votre lettre de mise en demeure, afin, d'une part, de porter à sa connaissance le préjudice dont vous vous estimez victime et d'autre part de l'informer de la possibilité d'une solution amiable avant que les prud'hommes ne soient saisis.


Si je suis adhérent SNPNC ou souhaite le devenir et que je désire engager ma procédure avec leur avocat, je remplis le formulaire d'inscription en ligne à la procédure B-Scale
CLIQUER ICI

Ce formulaire vous permet d'enregistrer votre inscription à la procédure prud'homale mise en place par le SNPNC et son avocat. Dès que vous aurez rempli ce formulaire, vous recevrez par mail la liste des documents nécessaires à la constitution de votre dossier. Votre inscription sera rendue définitive une fois que vous nous aurez déposé l'ensemble des documents demandés.

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