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JUSTICE – Suites du procés bases provinces

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Air France va devoir traiter ses hôtesses et stewards de province comme ceux de Paris.C'est ce qu'a décidé le tribunal de grande instance de Bobigny… Ils étaient rattachés à des bases de province. Et de ce fait, ils devaient être plus flexibles tout en étant moins rémunérés que leurs collègues parisiens. Mais ça, c’était avant. 

Le tribunal de grande instance de Bobigny a en effet condamné vendredi Air France à appliquer des accords collectifs à l'ensemble de ses hôtesses et stewards de province, alors qu'ils étaient jusqu'à présent réservés aux salariés de région parisienne.

Les quelque 600 personnels navigants commerciaux (PNC) des trois bases d'Air France en province (Marseille, Toulouse et Nice) se voyaient appliquer une note de la direction instaurant des règles d'emploi et de rémunération spécifiques, différentes de celles de la région parisienne. Les syndicats SUD Aérien, Unsa et SNPNC-FO, jugeant cette décision «unilatérale» et «illégale», avaient saisi la justice en octobre 2011.

Une rémunération inférieure d'environ 10%

«Les salariés de province avaient une plus grande flexibilité dans les heures de travail et en moyenne 10% de moins de rémunération à l'heure de vol qu'à Paris» donc «c'est une discrimination qui cesse», s'est réjoui Léon Crémieux, membre du bureau national de SUD Aérien. La procédure sur la forme avait abouti à la condamnation d'Air France par la cour d'appel de Paris en octobre 2013. Cette décision avait entraîné l'arrêt de l'application de la note contestée de la direction établissant des règles spécifiques pour la province.

La décision sur le fond, rendue vendredi, oblige cette fois la compagnie aérienne à effectivement élargir l'application des accords collectifs 2013-2016 aux stewards et hôtesses de province. Selon Léon Crémieux, ce jugement clôt six mois de «brouillard juridique» entre les deux décisions, car Air France ne «pouvait plus appliquer sa note mais n'était pas obligé d'appliquer l'accord collectif». Le groupe Air France n'a pas souhaité faire de commentaires dans l'immédiat. 

source : http://www.20minutes.fr/societe/1330006-20140321-air-france-va-devoir-traiter-hotesses-stewards-province-comme-ceux-paris

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