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TRACT Filliales AF – Consignes de grève SNPNC-FO + Préavis BRITAIR
TRACT Filliales AF – Consignes de grève SNPNC-FO + Préavis BRITAIR
- Publié le
Les PNC des filliales Air France ( Britair, Régional et Cit Jet ) sont en grève du vendredi 20 juillet 2012 00H01, heure locale Paris au lundi 23 juillet 2012 23H59, heure locale Paris. Un salarié n’est pas obligé d’appartenir à un syndicat pour suivre une consigne de grève (l’appartenance à un syndicat est strictement anonyme). Tous les PNC ( syndiqués ou non) sont couverts par ces consignes de grève.
Les PNC des filliales Air France ( Britair, Régional et Cit Jet ) sont en grève du vendredi 20 juillet 2012 00H01, heure locale Paris au lundi 23 juillet 2012 23H59, heure locale Paris. Un salarié n’est pas obligé d’appartenir à un syndicat pour suivre une consigne de grève (l’appartenance à un syndicat est strictement anonyme). Tous les PNC ( syndiqués ou non) sont couverts par ces consignes de grève.
CHAMP D’APPLICATION
– Tous vols commerciaux réguliers (franchise, affrètements et charter) dont l'heure de départ bloc programmée se situe dans la période considérée.
– Toutes MEP par voie aérienne ou terrestre dans la période considérée.
– Vols d’instruction et de contrôle.
– Pas de grève en escale, sauf si cette escale est une des bases d’affectation de la compagnie (CDG, ORY, BES, LYS, NTE, RNS, SXB).
– Quelle que soit votre base d’affectation, vous pouvez être gréviste à : (CDG, ORY, BES, LYS, NTE, RNS, SXB)
ACTIVITES AUTORISEES
– Vols humanitaires.
– Vols requis par le Ministère des transports ou de la Défense nationale, après accord syndical.
– Visite médicale – renouvellement licence – (CEMPN/CEMA).
– Maintien des compétences, cours au sol.
RESPECTEZ LES CONSIGNES SUIVANTES
AVANT LA GREVE
Vous devez déclarer, au plus tard 48 heures avant le début de votre TSV, votre intention de participer à la grève aux adresses mail suivantes :
Pour BRITAIR : my.lemenn@britair.fr /pa.frochot@britair.fr et regulation-pn@britair.fr ou par FAX au 0298627780.
En indiquant dans votre mail :
Déclaration préalable de participation au mouvement de grève avec votre nom, prénom, trigramme, date de début de grève, date de fin de grève.
Attention à défaut de précision sur la date de début et la date de fin de grève, vous risquez d’être considéré comme gréviste pendant toute la durée du mouvement.
Nous vous demandons de nous mettre en copie de votre déclaration de grève à l’adresse suivante :
Pour BRITAIR : lbsaudrais@yahoo.fr
– Conservez une preuve de votre déclaration.
– Avant votre déclaration, vos intentions réelles n’ont à être connues de personne.
– Imprimez ou conservez votre planning modifié pour éviter tout litige ultérieur.
Zone de Texte:
DECLARATION PREALABLE DE PARTICIPATION A UN MOUVEMENT DE GREVE
Rappel :
L’article L. 6522-5 du Code des transports dispose que pour la Population Navigante, la mission débutée doit arriver à son terme.
Les salariés peuvent à tout moment participer à la grève dans le cadre du préavis. Le délai de préavis est individuel et est de 48 heures avant le début du temps de service de vol.
Nom : Prénom : Trigramme :
Date de début de grève : _ _ / _ _ / _ _
Date de fin de grève : _ _ / _ _ / _ _
Nota béné :
«J’ai conscience qu’à défaut de précision sur la date de début et la date de fin de ma participation à cette grève, je serai considéré comme gréviste pendant toute la durée du mouvement».
Il est également rappelé que : «Est passible d'une sanction disciplinaire le salarié qui n'a pas informé son employeur de son intention de participer à la grève dans les conditions prévues à l'article L. 1114-3. Cette sanction disciplinaire peut également être prise à l'encontre du salarié qui, de façon répétée, n'a pas informé son employeur de son intention de renoncer à participer à la grève ou de reprendre son service».
1. DECLARATION PREALABLE DE RENONCEMENT
2. OU DE REPRISE D’ACTIVITE
Un salarié gréviste peut à tout moment renoncer de participer à une grève ou décider de reprendre son service. Le préavis individuel à respecter est de 24 heures.
Nom : Prénom : Trigramme :
Date du renoncement : _ _/ _ _ / _ _
Renonce à participer à la grève
Décide de reprendre son service à partir du : _ _ / _ _ / _ _
Exemple : Le TSV d’un PN débute le vendredi 20 juillet à 14h50 pour un décollage à 15h50 à CDG.
Si vous vous déclarez gréviste, faites le savoir à la compagnie au plus tard le mercredi 18 juillet 2012 à 14H49
Autre ex: Si vous êtes en repos réduit entre le jeudi 19 juillet et le vendredi 20 juillet hors de votre base, et débutez votre TSV à 14H50 jeudi, déclarez vous au plus tard le mardi 17 à 14H49 et au 1er retour le vendredi sur une base BRITAIR, par ex CDG, débutez votre grève.
N’attendez pas la dernière minute, déclarez-vous gréviste le plus tôt possible, dès maintenant
Ex: si vous souhaitez vous mettre en grève samedi 21 juillet, déclarez votre intention à la compagnie au plus tard jeudi 19.
Si vous avez décidé de renoncer à faire grève, vous devez en informer votre encadrement au plus tard 24 heures avant l’heure prévue de votre reprise de travail aux adresses mails dinnées plus haut, en nous mettant en copie.
PENDANT LA GREVE
– Vous devez arrêter totalement de travailler.
– Ne pas répondre au téléphone, ni aux télégrammes, ni à quelque sollicitation que ce soit de la part de votre employeur ou des médias.
– La grève suspend le contrat de travail mais ne le rompt pas. Ce qui implique : pas de présence dans les locaux, aucun contact avec la compagnie, et vous êtes dégagé de toute obligation envers la compagnie.
– Les GP peuvent être utilisés en période de grève. Cependant, nous déconseillons de le faire pour des raisons morales
– Si vous décidez de cesser votre participation à la grève, vous devez en informer votre encadrement au plus tard 24 heures à l’avance auxl’adresses mail suivantes avec accusé de réception ou par fax avec la preuve de votre envoi
Pour BRITAIR : my.lemenn@britair.fr /pa.frochot@britair.fr et regulation-pn@britair.fr
CAS PARTICULIERS :
– Vous êtes en congés ou en jour OFF pendant toute la période de grève, vous n’avez rien à faire.
• Si vous avez une journée OFF pendant la durée de la grève, précisez bien que vous n’êtes pas gréviste pendant cette journée.
Ex : Un PN est OFF les 20 et 21 juillet.
Le 22 juillet, son TSV débute à 12h00 et se termine à 21H00.
Le PN est OFF le 23 juillet.
Si le PN veut participer à la grève, il doit se déclarer gréviste au plus tard le 20 juillet à 11h59.
Cependant n’attendez pas la dernière minute déclarez vous gréviste le plus tôt possible.
Le PN doit se déclarer avec le formulaire date de début de grève le 22 juillet 2012 date de fin de grève le 22 juillet 2012.
– Vous tombez malade pendant la grève
Vous restez salarié gréviste.
APRES LA GREVE
– Vous n’avez pas à respecter un délai de 24 heures pour reprendre votre activité quand la grève est suspendue ou terminée.
– Vous devez respecter les heures de présentation pour assurer les vols hors tranches horaires de la grève.
– Vous devez vous mettre à la disposition de l’entreprise à votre base d’affectation.
QUE SIGNIFIE SE METTRE A LA DISPOSITION DE L’ENTREPRISE ?
– A l’heure de la fin de la grève (et pas avant), vous lui faites connaître votre disponibilité par tous les moyens possibles (téléphone, fax, télégramme téléphoné…).
– Vous n’avez pas à vous mettre à la disposition de l’entreprise si votre planning initial vous positionnait en jour OFF ou en congé à l’issue de la grève.
TRES IMPORTANT
Respectez impérativement le délai minimum de 48 heures avant le début de votre TSV pour vous déclarer gréviste.
N’attendez pas la dernière minute, déclarez vous gréviste le plus tôt possible !
Si vous ne vous êtes pas déclaré dans les temps, vous ne pouvez pas faire grève avant d’avoir respecté un délai de 48 heures de préavis.
Si vous ne participez pas à la grève dès le 1er jour, vous pouvez décider de faire grève les jours suivants, en respectant le préavis de 48H pour votre déclaration.
Cette grève n'est pas un temps de repos sur votre planning mais bien un moyen de défendre vos intérêts. Des réunions seront organisées et des actions médiatiques seront entreprises. Nous vous demandons de garder ces jours de disponible afin de vous rendre en uniforme sur des lieux que nous vous préciserons ultérieurement.
Toute interview devra être refusée aux médias. Dirigez ceux-ci vers les bureaux syndicaux qui doivent conserver l'exclusivité de l'information de la presse et du public.
La grève pouvant être levée, assurez-vous auprès de notre syndicat avant de participer à la grève.
En cas de doute, appelez-nous :
Les contact SNPNC
BRITAIR Laurence SAUDRAIS 0626115814
CITY JET Marie Nima marienima@yahoo.fr
REGIONAL Séverine PELLAUDIN spellaudin@bbox.fr
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