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TRACT SNPNC UNSA PNC – Droit de retrait : AF s’assied dessus !
TRACT SNPNC UNSA PNC – Droit de retrait : AF s’assied dessus !
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L’UNSA PNC et le SNPNC ont été reçus vendredi 5 septembre sur le sujet brûlant des destinations à risques. S’il en ressort que l’Entreprise reconnait enfin la possibilité pour un PNC d’exercer son droit de retrait comme tout salarié, elle tente très vite d’en limiter le champ d’application en retirant 1/30ème et en menaçant le PNC d’éventuelles sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement. L’UNSA PNC et le SNPNC jugent inacceptable la lecture que fait l’Entreprise du droit de retrait et lancent dès à présent une action en justice afin de faire respecter ce droit fondamental du salarié.
Contrainte et contrariée par les coups de butoir de l’UNSA et du SNPNC de reconnaître le droit de retrait, comme le stipule le code du travail, AF tente de se débarrasser de cette patate chaude de la façon suivante :
Les PNC qui ont déposé un droit de retrait jusqu’au 08 septembre inclus, toutes destinations confondues, n’auront aucun retrait de 30ème sur salaire, aucune sanction dans le dossier professionnel à condition qu’ils acceptent de transformer leur droit de retrait en procédure « NO FLY » codée MCPT4 dans les ordinateurs d’AF.
Face à un vol présentant un danger que vous estimez grave et imminent et dans l’attente que la justice oblige AF à reconnaître sans entourloupe le droit de retrait, vous avez trois possibilités :
1 Utiliser la nouvelle procédure « NO FLY » avec code MCPT4 sur des destinations qu’elle a sélectionnées comme depuis le 9 septembre : Conakry, Lagos, Port Harcourt et Abuja (CKY – LOS – PHC – ABV), avec les conditions décrites ci-dessus. Il suffit pour cela de pointer, de se présenter au cadre de permanence en indiquant son souhait de bénéficier de la procédure « NO FLY ». Vous aurez une possibilité de « courrier de substitution », sinon « alerte domicile » le lendemain, avec un paiement des indemnités kilométriques. Mais dans tous les cas pas de retrait de 30ème. Les PNC de réserve poursuivent leur Bloc réserve.
2 Utiliser la « clause fatigue » figurant dans l’accord collectif page 130 codée MCPT3 ,un retrait de 30ème , pas de sanction dans le dossier professionnel et impossibilité d’être ré engagé dans la journée, que vous soyez de réserve ou pas. Attention PNC de réserve, AF ne comptabilisera pas vos heures passées en salle réserve.
3 Faire valoir son droit de retrait (code du travail L.4131-1) avec un retrait de 30ème codée MCPT5. Comment procéder ? Il faut pointer, se présenter au cadre de permanence en indiquant son souhait d’exercer son droit de retrait. Puisqu’il y a un retrait de 30ème illégal de la part d’AF, il ne peut y avoir ni vol de substitution, ni réserve. Paiement des indemnités kilométriques. Dans tous les cas vos TDS peuvent être déstabilisés sauf vos congés annuels.
Attention ! L’Entreprise peut contester le bien fondé « raisonnable » de l’utilisation de ce droit de retrait devant un tribunal. Dans le cas où le juge ne reconnaitrait pas la situation de danger grave et imminent, le PNC s’expose à des sanctions disciplinaires de la part d’AF. Mais que les choses soient claires, nous n’accepterons aucune sanction disciplinaire sur un sujet aussi grave. Nous engagerons si vous nous sollicitez une action prud’homale afin de récupérer votre 30ème .
L’UNSA PNC et Le SNPNC dévoilent une fois de plus les dogmes et fourberies d’AF, capable d’un côté de sanctionner les PNC pour des broutilles, pendant que d’un autre côté elle affiche sans complexe un comportement incroyablement insolent sur un sujet d’une extrême gravité.
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