-
01 49 19 58 18
Actualité de votre compagnie
Restez informés
100.000 euros d’amende requis contre CityJet, jugée pour travail dissimulé
100.000 euros d’amende requis contre CityJet, jugée pour travail dissimulé
- Publié le
Le parquet de Bobigny a requis jeudi 100.000 euros d'amende contre la compagnie CityJet, filiale d'Air France, jugée pour "travail dissimulé" entre 2006 et 2008, ses salariés ayant été déclarés sous contrat irlandais. L'inspection du Travail a surveillé de près à partir de 2007 cette compagnie, rachetée en 2000 par Air France et basée à Dublin.
Le parquet de Bobigny a requis jeudi 100.000 euros d'amende contre la compagnie CityJet, filiale d'Air France, jugée pour "travail dissimulé" entre 2006 et 2008, ses salariés ayant été déclarés sous contrat irlandais. L'inspection du Travail a surveillé de près à partir de 2007 cette compagnie, rachetée en 2000 par Air France et basée à Dublin.
Des salariés expliquaient alors travailler sous contrat irlandais. Pourtant les salariés, en grande majorité, disaient avoir eu des entretiens d'embauche à Roissy, être domiciliés en France, prendre et terminer leur service dans les aéroports d'Orly ou Roissy. Ces contrats irlandais permettaient à CityJet de payer moins de charges sociales qu'en France et de profiter du taux d'imposition le plus bas d'Europe, a plaidé Nathalie Micault, avocate de 27 salariés. Les salariés payaient les impôts en Irlande et les bulletins de salaire laissaient apparaître des prélèvements sociaux irlandais. La compagnie avait des locaux à Orly et Roissy. Ses avions, immatriculés en Irlande, étaient ravitaillés et stationnaient en France.
À lire aussi
|
- Accès restreint
Chers collègues, hier s’est tenu un rendez-vous crucial dans les négociations sur un Accord de...
Chers / Chères PNC, vous avez récemment reçu un mail de Vueling, destiné à vous...
Le SNPNC-FO maintient son préavis à l’heure actuelle pour les journées des 8 au 12...
|
- Accès restreint
Nous avons affaire à une réelle pièce de théâtre, une dramaturgie mise en scène par...
Compte rendu SNPNC du Comité hébergement MC-CC du mois d’avril 2024. Pour rappel vos retours...
Compte rendu du Comité hébergement Long Courrier du mois d’avril 2024. Vous le savez, vos...
|
- Accès restreint
Lorsque le Comité Social et Économique a connaissance de faits de nature à affecter de...
|
- Accès restreint
Aujourd’hui s’est tenue la dernière réunion de négociation en vue de la signature d’un Accord...
|
- Accès restreint
Nous vous informons que malgré plusieurs réunions la direction ne concède rien. Pire, avec la...
|
- Accès restreint
Lors du CSE du 17 avril, nous avons bien sûr mentionné et partagé notre inquiétude...