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100.000 euros d’amende requis contre CityJet, jugée pour travail dissimulé

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Le parquet de Bobigny a requis jeudi 100.000 euros d'amende contre la compagnie CityJet, filiale d'Air France, jugée pour "travail dissimulé" entre 2006 et 2008, ses salariés ayant été déclarés sous contrat irlandais. L'inspection du Travail a surveillé de près à partir de 2007 cette compagnie, rachetée en 2000 par Air France et basée à Dublin.

Le parquet de Bobigny a requis jeudi 100.000 euros d'amende contre la compagnie CityJet, filiale d'Air France, jugée pour "travail dissimulé" entre 2006 et 2008, ses salariés ayant été déclarés sous contrat irlandais. L'inspection du Travail a surveillé de près à partir de 2007 cette compagnie, rachetée en 2000 par Air France et basée à Dublin.

Des salariés expliquaient alors travailler sous contrat irlandais. Pourtant les salariés, en grande majorité, disaient avoir eu des entretiens d'embauche à Roissy, être domiciliés en France, prendre et terminer leur service dans les aéroports d'Orly ou Roissy. Ces contrats irlandais permettaient à CityJet de payer moins de charges sociales qu'en France et de profiter du taux d'imposition le plus bas d'Europe, a plaidé Nathalie Micault, avocate de 27 salariés. Les salariés payaient les impôts en Irlande et les bulletins de salaire laissaient apparaître des prélèvements sociaux irlandais. La compagnie avait des locaux à Orly et Roissy. Ses avions, immatriculés en Irlande, étaient ravitaillés et stationnaient en France.

source : http://lci.tf1.fr/

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