– pointage du pnc qui doit contacter le cadre de permanence pour prise en compte du refus.
– code MCPT 4 , soit débarquement sans retrait de trentième de salaire, et actualisation du TDS
– pas de réengagement immédiat sur cette journée
– paiement des ikv
– risque de déstabilisation du planning

Comme le SNPNC s'y était engagé, nous faisons suite à la dernière information que nous vous avons diffusé par la voie de notre News Letter, le 2 juillet. La Procédure " Refus de mission Conakry " suite à la recrudessence de l'épidédmie EBOLA en Guiné est donc reactivité. L'action de vos délégués au sein du CHSCT aura permis la réunion extraordinaire du 4 juillet, à l'issue de laquelle, après de longues tergiversation, la direction d'Air France, aura fini par accéder à nos demandes :

Ainsi pour les PNC qui refuseraient d'assurer leur mission à destination de CKY la règle est la suivante :

1/ Montée au terrain
2/ Contact immédiat avec le cadre de permanence pour prise en compte du refus et actualisation du TDS.
3/ code MCPT 4
4/ Pas de réengagement sur cette journée.
5/ Paiement des IKV.
6/ Pas de retrait de 30ème de salaire.
7/ Contact RRH de la division du PNC lorsque le PNC le souhaitera.
8/ Possibilité de contacter le service médical.
9/ En cas de plage de réserve si vous refusez votre déclenchement sur CKY ou BGF, le suivi ne doit en principe pas vous redéclencher sur ces mêmes vols les jours suivants. Si tel est le cas contactez immédiatement vos délégués SNPNC

02 Juillet 2014

EBOLA / INFO DERNIERE MINUTE

Chers collègues,

Le DGI (Danger Grave et Imminent) posé par vos élus CHSCT la semaine dernière suite à la reprise de l'épidémie EBOLA à CKY, est maintenu. Malgré les demandes insistantes des représentants du SNPNC, la direction reste figée sur sa position et entend ne pas remettre en vigueur la procédure "refus de mission" tel qu'elle avait été mise en place jusqu'au 26 mai .
Une réunion entre syndicats et Direction a lieu ce vendredi 4 juillet suite à la décision de l'OMS de réunir les Pouvoirs publics des pays concernés par l'épidémie, les 2 et 3 juillet à ACCRA. Nous ne pouvons présager des futures mesures qui seront prises suite à ces réunions de crise. A ce jour, les PNC qui ne sont pas en mesure d'effectuer leur vol sur cette destination, ont pour seul et unique recours, la clause fatigue (decret 91-660) – CHAPITRE III – Règles générales – 3.1. Protection des personnes et des biens : " …  Tout membre de l'équipage doit s'abstenir d'exercer ses fonctions dès qu'il ressent une déficience quelconque de nature à lui faire croire qu'il ne remplit pas les conditions d'aptitude nécessaires à l'exercice de ses fonctions."

Nous vous tiendrons informés de l'éventuelle reprise de la procédure "fin de mission" que nous nous évertuons à réintroduire par tous les moyens légaux possibles .