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Air Mediterrannée refuse d’embarquer des sourds, l’agence peut-elle être responsable ?

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L'affaire avait fait grand bruit à l'époque. En septembre 2011, dix-huit personnes sourdes, une personne entendante et trois personnes mal-entendantes se sont vu refuser l'embarquement d'un vol Air Méditerranée à destination de la Turquie à cause de leur handicap.

L'affaire avait fait grand bruit à l'époque. En septembre 2011, dix-huit personnes sourdes, une personne entendante et trois personnes mal-entendantes se sont vu refuser l'embarquement d'un vol Air Méditerranée à destination de la Turquie à cause de leur handicap.

Enjeu du procès qui vient de débuter à Marseille au Tribunal de grande insatance : Les sourds peuvent-être considérés comme des personnes à mobilité réduite ? Si tel était le cas, l'agence pourrait alors être tenue responsable si elle n'a pas informé le tour-opérateur du handicap de ses clients.

Faute d'accord, un procès a débuté au tribunal de grande instance de Marseille. La compagnie avait alors expliqué : "Les malentendants sont considérés comme des personnes à mobilité réduite, et nous devons mettre en place des personnels supplémentaires dans ces cas-là". Ce que conteste l'avocat des passagers lésés qui, par ailleurs, dénonce la façon dont les parties adverses se défaussent. : "l 'agence de voyages met en cause le tour-operateur, qui met en cause la compagnie d'aviation". Pour l'avocate de Castellane Voyages, c'est Fram qui a fauté dans l'affaire : prévenu du handicap des passagers, le tour-operateur aurait dû en informer la compagnie aérienne et s'assurer que tout se passerait bien. Sa conseur, qui défend Fram, dément: "La seule évidence dans ce dossier, c'est que le handicap n'est apparu qu'au moment de l'embarquement". L'avocate d'Air Méditerranée fait alors valoir les consignes strictes quant au nombre de personnels d'équipage devant accompagner les personnes à mobilité réduite. "Mais ce n'est absolument pas leur cas, rétorque l'avocat des voyageurs. Ce sont des gens qui lisent parfaitement sur les lèvres et les consignes de sécurité". On comprend l'enjeu : si les sourds sont considérés par le tribunal  comme des personnes à mobilité réduite, alors l'agence et le TO auraient dû communiquer à la compagnie le handicap de leur client et leur responsabilité peut alors être engagée.

 

source : http://www.quotidiendutourisme.com

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