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Avenants 2 et 3 signés

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Les avenants 2 et 3 ont été signés, vous en trouverez les grandes lignes dans notre communication. 

Les négociations en cours (alignement de certains points sur l’accord PNT) s’inscriront dans un avenant 4 en cours de négociation. Une version opérationnelle finale incluant toutes les modifications sera communiquée par la suite.

 

Avenant 3 : MOBILITE PNC

Depuis la fusion, le SNPNC se bat toujours pour plus de transparence et d’équité dans les actes de carrière et de mobilité. La DPNC fait clairement obstacle à la transparence.
Les commissions paritaires vont enfin être mises en place afin que les représentants du personnel puissent vérifier le respect de la LCP et de l’accord dans les désignations de mobilités et lors des passages CDC.

L’année dernière, des mobilités « au choix » ont été décidées par la Direction PNC, en outrepassant la LCP, ce que nous avons fermement dénoncé. Nous nous sommes battus sans relâche contre la DPNC pour faire cesser ces pratiques.
Récemment, la Direction a pris la décision de nommer tous les CC et les HST qui s’étaient positionnés sur l’appel à volontariat du 25 octobre 2017 et étaient mieux positionnés sur la LCP que les PNC concernés par un « choix compagnie » sur les bases de Rennes, CDG et Lyon. Cela a pour conséquence notamment de rétablir la désignation de 4 postes HST et 5 postes CC sur Rennes, même s’il n’y a pas l’activité nécessaire. La Direction en a la pleine responsabilité.

La commission paritaire examinera également chaque saison les échanges possibles entre PNC ou entre CC dans le respect de la LCP. Les PNC ne choisissent pas avec qui ils veulent échanger.
La Direction ne pourra plus priver les PNC de certaines bases, de mobilité au profit d’une autre base. La LCP devra être respectée.

Ce point a été très bloquant car la Direction voulait garder la liberté de choisir des PNC provenant de bases en « sureffectif » avant les PNC provenant de bases en « sous -effectif ».

 

Avenant 2 : les avancées

  • Tout PNC programmé sur un bloc RPC qui accepte de réduire (au plus tard la veille) le délai de déclenchement qui lui était accordé bénéficiera d’une prime d’incitation. Attention: il n’est pas possible de réduire le délai de déclenchement au jour J.

 

  • La réservation des chambres en Day-use (coupure supérieure à 3h bloc) entre 2 vols en fonction se fera de manière automatique à l’édition du planning. Si le PNC ne souhaite pas en bénéficier, il devra l’annuler pour récupérer les points logistiques. Si la coupure se situe avant ou après une MEP, il revient au PNC d’en faire la demande.

 

  • Dans le cadre d’une activité SOL (visites médicales, réunions, formations), avec validation de la PRODUCTION PN, le PNC pourra utiliser son véhicule personnel en lieu et place de la voiture de location mise à disposition par la Compagnie. Le remboursement (hors frais de péage) s’effectue, par note de frais, sur la base du nombre de kilomètres effectués (au tarif kilométrique en vigueur dans l’entreprise) et est plafonné à 80€ par jour.

 

  • Pour les périodes de CP de 1 ou 2 jours, des repos périodiques seront accolés systématiquement. Leur positionnement sera par contre à la main de la production PN. Pour les périodes de CP supérieur à 3 jours, les RH seront systématiquement placés devant, sauf DDA contraire du PNC (hors quota DDA). Les règles de l’accolement sont désormais valables également pour la période de fin d’année.

 

  • Si la demande de congé exceptionnel (CPS) se fait avec un préavis d’au moins 6 jours auprès de la reprogrammation, la Production PN s’engage à répondre au plus tard 48h avant, sinon il sera réputé ACCORDE. La demande de CPS peut également être motivée auprès de l’encadrement PNC en cas de refus de la production PN.

 

  • Tout PNC, qui assume la charge d’un enfant de moins de 16 ans, a désormais le droit de bénéficier de 3 journées enfant malade rémunérées par an (5 jours si l’enfant a moins de 3 ans ou si le PNC a la charge de 3 enfants ou plus, de moins de 16 ans). Le PNC peut, de plus, obtenir 3 journées enfant malade supplémentaires non rémunérées (5 jours si l’enfant a moins de 3 ans ou si le PNC a la charge de 3 enfants ou plus de moins de 16 ans). Ces journées supplémentaires peuvent être transformées à postériori en CP à la demande du PNC mais ne dispensent pas d’un justificatif médical. Un besoin supérieur et exceptionnel en journées enfant malade sera traité par le service RH PNC.

 

  • Le PNC peut demander la conversion d’un jour de CET en complément de rémunération à hauteur d’1/30ème de SMMG par journée calendaire. La demande doit être adressée avant le dernier jour du mois précédent celui pour lequel le versement est souhaité, soit plus de 30 jours avant.

 

  • Les droits aux CP, en fonction des différents temps alternés, se déclinent ainsi :

Les négociations en cours (alignement de certains points sur l’accord PNT) s’inscriront dans un avenant 4.

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