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Comprendre la représentativité

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En l'absence de collège PNC reconnu dans la Loi et d'un établissement PN chez HOP, vos voix sont le dernier rempart à la disparition des syndicats catégoriels tels que le SNPNC chez HOP.

Seuls les syndicats représentatifs pourront aller négocier les accords et améliorer les conditions de travail des PNC.

Retrouvez en quelques points des clefs pour comprendre comment fonctionne la représentativité.

Un syndicat peut-il n’avoir aucun élu PNC au CSE mais être représentatif et négocier pour le PNC ? OUI
EX : un syndicat fait 250 voix sur la population sol et 50 sur la population PNC.
Il n'aura pas d'élu PNC mais pourra envoyer un délégué syndical sol aux négociations PNC.

Un syndicat peut-il avoir plusieurs élus PNC mais se retrouver non représentatif et ne plus pouvoir participer aux négociations PNC ? OUI
EX : un syndicat PNC qui ne représente que les PNC (comme le SNPNC) peut avoir 2 élus mais ne pas atteindre le seuil de représentativité qui sera supérieur à 220 voix (soit plus d'un tiers des voix PNC). La population PNC ne représente que 25% des effectifs, ce qui est complétement atypique dans une Compagnie Aérienne.

La multiplication des syndicats qui présentent des listes PNC met en péril les syndicats catégoriels PNC. Ne nous dispersons pas !
Les PNT ont su rester catégoriels.

Quel serait l’intérêt d’un établissement PN ?

La représentativité serait calculée au niveau de cet établissement et non plus seulement au niveau de l'entreprise. Chez Air France, il existe plusieurs établissements. Un syndicat sol ne pourrait plus envoyer un délégué syndical sol aux négociations PNC. Le poids de signature sur l'accord PNC ne serait calculé que sur les voix PNC.

Lors des négociations du protocole préélectoral, le SNPL, le FUC, le SNPNC et l'UNAC ont demandé cet établissement, mais malheureusement nous ne représentons que 48% et il fallait plus de 50% pour signer un accord d'établissement.
Le SNPNC a épuisé tous les recours auprès de l'Inspection du travail et fait étudier le dossier par un avocat pour obtenir cet établissement sans les 50%, mais sans succès. Il est impératif que ces mêmes syndicats réunis (le SNPL, le FUC, le SNPNC et l'UNAC) atteignent les 50% sur l'entreprise aux prochaines élections.

Les syndicats sol CGT, CFDT sont farouchement opposés à la création d'un établissement PN, tout comme ils étaient opposés au niveau national à la reconnaissance du collège PNC dans la Loi de 2008, à l'identique de ce qu'ont obtenu les PNT.
Les PNT ont une représentativité calculée sur leur collège PNT uniquement.

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