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Consigne Syndicale concernant le DROIT DE RETRAIT

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L’actualité aussi bien sanitaire en Afrique que sécuritaire au Moyen Orient se dégradant,  vos délégués SNPNC et UNSA PNC font pression quotidiennement sur la Direction d’Air France pour que tout PNC puisse  avoir le choix de ne pas effectuer les vols qui font l’objet d’un Danger Grave et Imminent déposé par le CHSCT.

Au vu des informations contradictoires concernant la transmission et la propagation du virus Ébola en Afrique et des conditions de sûreté aléatoires à l’aéroport de Tel Aviv, nous estimons que la Compagnie, en choisissant de maintenir ces dessertes, fait courir un risque grave à ses salariés PNC.

Nous avons déjà adressé 2 courriers à l’Inspection du Travail pour l’informer de  mesures actuellement appliquées par Air France (notamment sur TEL AVIV et LOS) à notre sens inacceptables car notamment  constitutives de pressions de la Direction sur ses salariés. 

L’Inspectrice du Travail a adressé ces derniers jours un courrier officiel à Air France lui signifiant que : « Face à une situation présentant le caractère de danger grave et imminent comme celle d’aujourd’hui, aucun personnel navigant ne doit faire l’objet ni d’une ponction sur salaire ni d’une quelconque suite ou annotation dans le dossier professionnel. Le volontariat étant appliqué par vos services pour d’autres zones d’insécurité telles que Bangui, il me paraît cohérent qu’un tel dispositif soit également appliqué à la desserte de TEL AVIV. »

La Direction fait la sourde oreille à cette injonction de l’Inspection du Travail et a seulement répondu qu’elle maintenait les découchers TLV, estimant que l’Inspection du Travail n’a pas de prérogatives en matière de sûreté !

Le SNPNC et l’UNSA PNC ne peuvent accepter ce positionnement d’Air France sans réagir celui-ci bafouant ouvertement le Code du Travail et ce au détriment de ses salariés. L’inspection du Travail rappelle en effet que l’article L.4131-3 du Code du Travail stipule « qu’aucune sanction, aucune retenue sur salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs  qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux. »

Avant la mission (donc avant le pointage), comme stipulé dans cet article du Code du Travail, le personnel navigant, quelle que soit sa fonction (HST, STEW, CC, CCP, OPL) est libre d’exercer son droit d’alerte et de retrait, dans la mesure où celui-ci est couvert par un DGI déposé par le CHSCT auprès de l’Entreprise, s’il estime individuellement que ce danger est susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique dans un délai proche (épidémie, hostilités, etc..).

Pour exercer votre droit de retrait, vous devez impérativement informer votre employeur par écrit au plus tard avant le pointage pour lui signifier que vous ne souhaitez pas effectuer un vol couvert par un Danger Grave et Imminent (à l’heure actuelle les escales CKY, FNA, LOS, TLV et BGF). Vous devez impérativement venir pointer si Air France ne vous a pas donné une autre activité.

Nous vous conseillons, impérativement avant l’heure de pointage, d’envoyer un mail au CPPE avec AR ou de déposer  le texte suivant :

« Monsieur, conformément aux préconisations de l’Inspecteur du Travail et en accord avec l’article du Code du Travail L4131-3, je vous informe de ma volonté d’exercer mon droit de retrait sur le vol prévu le … à destination de… . Je reste bien évidemment à disposition de l’Entreprise pour effectuer toute autre activité. »

Nous vous incitons ensuite à prendre contact avec un de vos délégués SNPNC ou UNSA PNC.

Nous vous rappelons que, d’après le Code des Transports, une fois la mission engagée,  seul le CDB peut exercer le droit de retrait pour tout l’équipage. Dans ce cas, étant donné que les CDB bénéficient d’une réelle souplesse d’échange de leurs vols, les équipages n’ont jamais connaissance du retrait du CDB au moment du briefing car celui-ci a déjà été remplacé par un CDB volontaire pour exercer la mission (il s’agit bien d’un volontariat déguisé). Les PNC n’ont donc pas la faculté de suivre sa décision. Air France a donc bien volontairement mis en place un système permettant de priver les PNC de suivre la décision de droit de retrait du CDB

Il est donc impératif que vous exerciez votre droit de retrait avant le début de la mission (heure de pointage).

Air France a jusqu’à présent refusé le droit de retrait aux PNC en se réfugiant derrière l’interprétation des textes. Face à la situation sanitaire en Afrique, nous avons saisi les instances officielles de tutelles pour que cette injustice cesse. Nous avons adressé dès le mois de juin une lettre au Cabinet du Premier Ministre pour mettre fin à cette discrimination et nous avons interpellé l’inspection du travail plus récemment pour contraindre Air France à reconnaître le droit de retrait aux PNC sur l’ensemble des escales où un DGI est déposé.

Nous avons reçu une réponse favorable du Ministère des Transports qui doit recevoir les syndicats représentatifs très prochainement.

Par ailleurs, la réponse de l’inspection du travail en date du 21 août est sans équivoque.

Ces nouveaux éléments viennent soutenir un combat que nous menons depuis de nombreuses années et nous permettent désormais de lancer une consigne syndicale vous rappelant vos droits et le fait que vous ne devez pas hésiter à utiliser votre droit de retrait dans les conditions décrites ci-dessus.

Nous sommes déterminés à faire appliquer le droit de retrait pour le PNC car il apparaît malheureusement, au vu du contexte mondial sanitaire et géopolitique, que ces situations  vont se multiplier.

Par ailleurs nous doutons que la gestion de ces crises par Air France soit uniquement dictée par la volonté de protéger ses personnels. De nombreux intérêts politiques et financiers sont en jeu. C’est pourquoi nous avons saisi depuis plusieurs mois les plus hautes autorités.

Air France n’ayant aucun scrupule à bafouer la loi, nous vous assurons de notre soutien total, tant moral que juridique, si d’aventure la Direction cherchait à exercer quelque pression que ce soit.

Le SNPNC et l’UNSA PNC rappellent que les PNC ne sont pas des soldats, et lorsqu’un danger quelconque est constaté par le CHSCT, ils doivent pouvoir se déterminer et se retirer sans aucune pression de l’Entreprise.

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