A ce point, nous ne sommes toujours pas parvenus à faire entendre raison à la Direction sur l’exploitation des vols Top VIP. Voici la position du SNPNC-FO lors des dernières discussions :

A ce point, nous ne sommes toujours pas parvenus à faire entendre raison à la Direction sur l’exploitation des vols Top VIP. Voici la position du SNPNC-FO lors des dernières discussions :

• Ni le Code du Travail, ni le RPNC ne permettent l’engagement des PNC au delà de 7 jours :
  

  Extrait du RPNC : VIII-7.9 –  Intervalle de travail : L’intervalle maximum entre deux périodes de temps de repos périodique et/ou de congés est de 168 heures, soit 7 fois 24 heures consécutives entre deux repos périodiques ; ou de 6 jours maximum dans une semaine civile (du lundi au dimanche).

• A moins que le SNPNC-FO ne signe une dérogation spécifique, toute rotation dépassant 7 jours est illégale.
   
• Nous n’avons eu de cesse depuis décembre 2012 d’inviter la Direction à des négociations anticipées sur l’opération Top VIP, demandes à chaque fois ignorées par la Direction.
   
• Récemment, après que le contrat ait été signé entre EAP et le client TMR du vol Afrique, nous apprenons en premier lieu par le DOA que la rotation s’effectuera conformément au RPNC avec relèves équipage (8 MEP internationales incluses). Cependant, la DC affirme que le client exigeait catégoriquement le même équipage pour 15 jours ; ce qui contredit le DOA. Il s’avère en réalité qu’EAP a donc signé ce contrat avec le client TMR en violation du RPNC, lui promettant le même équipage PNC pour 15 jours sans avoir daigné consulter au préalable l’organisation syndicale représentative et en violation du RPNC et du Code du Travail.
   
• Soyons biens clairs : malgré le peu de considération démontrée par la Direction envers les accords PNC, le SNPNC-FO est plus que jamais disposé à tout mettre en œuvre pour la réalisation de cette opération dans des conditions optimales pour le PNC, l’entreprise et le client. Nous sommes prêts à signer une dérogation pour le vol TMR du 8 mars permettant aux PNC de voler au-delà de 15 jours, à la condition que les négociations qui devaient se tenir préalablement à la signature du contrat avec le client puissent se tenir et aboutir avant le début de la rotation ce 8 mars. Preuve de notre bonne foi, nous avons proposé qu’après accord entre le SNPNC-FO et la Direction, le RPNC soit amendé définitivement afin d’autoriser l’exploitation permanente de ces rotations Top VIP dépassant 7 jours. 
   
• Sur 11 points en négociations, nous nous sommes mis d’accord sur 10. Nous avons abandonné certaines de nos demandes a l’exception d’une : La prime THB (« Temps Hors Base) qui est refusée catégoriquement par la Direction pour une simple question de « principe ». Il s’agit d’octroyer aux seuls PNC qui travailleront sur ces longues rotations une prime qui compensera l’éloignement de leur famille pour une longue durée ainsi que la perte de salaire que cette rotation engendre. En effet, prenons exemple du vol Afrique du 8 mars : Sur une rotation de 14 jours, le temps de vol cumulé n’est que de 36 heures de vol. Les UA pour ISO en escale que le PNC récolte s’élèvent à 28 UA, mais ne sont pas en prime compensatoire et sont incluses dans son forfait garanti, donc « transparentes ». Cette rotation étant suivie d’une période de repos compensatoires de 3 jours + 4 jours de repos hebdomadaires avec encore 7 jours de repos hebdomadaires à utiliser jusqu’à la fin du mois, le PNC n’aura engrangé que 64 UA sur 29 jours ! Il est clairement défavorisé si EAP est amené à effectuer des rotations Top VIP en été, comme nous le souhaitons tous. Les PNC en été cumulent en moyenne plus de 80 UA. Comprenez que cette clause du RPNC est négociée pour une activité Top VIP annuelle et permanente et non ponctuelle.  

• Précisons que la prime demandée concernera exclusivement les vols Top VIP, à l’exclusion de tout autre vol « traditionnel ». Les PNC n’ont donc pas à craindre d’être engagés plus de 7 jours sur des rotations « classiques ».

• Nous avons entendu les arguments de la Direction et avons concédé, pour ne pas entamer la marge sur l’opération Afrique du 8 mars, de n’appliquer cette prime que pour les éventuelles prochaines opérations Top VIP, si elles ont lieu. L’opération TMR du 8 mars n’est donc pas concernée par la prime THB et elle est margée telle que la DC l’a négociée !!!

• Entendez-bien que nos concessions permettent à l’entreprise une économie de prés de 10000€ en lui évitant de payer les MEP internationales pour les relèves équipage ! L’opération Afrique étant libérée du versement de la prime THB, cette rotation se déroulera dans les exactes conditions dans lesquelles la DC l’a négociée et signée avec le client !

• Notre requête est que la Direction, après avoir unilatéralement bafoué le RPNC, d’avoir mis les PNC devant le fait accompli sans nous consulter, nous octroie cette prime pour tous les prochains vols TOP VIP qui pourraient avoir lieu et s’y engage, AVANT LE 8 MARS, en l’inscrivant dans les accords PNC.

• La DG s’obstine et ne veut rien entendre.

Lorsque l’on sait que cette prime ne représente qu’une goutte d’eau (environ 4000€ au total) en contrepartie des économies massives que nous permettons à EAP de réaliser en lui évitant une relève équipage et le coût exorbitant de MEP internationales ; lorsque l’on connaît l’exigence du client qui demande le même équipage quitte à annuler son engagement si on le lui refuse ; lorsque l’on se souvient des 250000 € d’investissement  que représente la cabine Top VIP ; les PNC ne comprendraient pas que la DG puisse accepter « par principe » de jouer à la roulette russe avec un contrat qui revêt une telle importance pour l’avenir du secteur pax d’EAP.

La position du SNPNC-FO est claire, raisonnable et sans appel : Nous signerons cette dérogation dès lors que la Direction démontrera qu’elle sait elle aussi être raisonnable et reconnaître la plus-value qu’apporteront les PNC à l’excellence de l’opération Top VIP en approuvant la prime THB qui, rappelons le, ne s’appliquera à l’heure actuelle qu’à 4 PNC une ou deux fois par année !

Nous engageons la DG à ne pas décevoir les PNC qui sont très attachés à la réalisation de cette opération. Le SNPNC-FO demeure disponible pour discuter raisonnablement de la mise en place de la prime THB.

Nous n’assumerons aucune responsabilité si la DG s’obstinait à décevoir le client TMR en imposant une relève équipage coûteuse sous prétexte d’un simple principe et si elle faisait courir le risque de voir ce contrat, et les futurs contrats, annulés.

Alan MAYER

Délégué Syndical SNPNC-FO