La publication en novembre dernier, du rapport Le Roux sur la compétitivité du transport aérien avait suscité de grands espoirs parmi les compagnies aériennes françaises. La totalité des acteurs du secteur étaient unanimes à saluer la pertinence des mesures préconisées par le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, pour venir en aide au pavillon français. Las, trois mois plus tard, force est de constater que la plupart des propositions pourraient bien rester lettre morte.

Sur la douzaine de mesures “ urgentes à court terme ” formulées par le rapport, une seule a été votée par le Parlement. A savoir l’exonération du paiement de la taxe de l’aviation civile pour les passagers en correspondance dans les aéroports français. Une mesure réclamée tant par Air France que par Aéroports de Paris, qui estiment que cette taxe spécifiquement française de 12,5 euros par billet A-R, contribuait à la perte de compétitivité de Roissy-CDG face aux grands hubs concurrents de Londres, Francfort, Amsterdam et Dubaï.

Statu quo pour la « taxe Chirac »

“ Nous sommes très satisfaits de cette mesure, souligne-t-on chez Air France. Cela représente une économie potentielle de 20 millions d’euros dès cette année et de 50 millions en année pleine ”. Seul petit bémol, cette exonération, qui devrait coûter au total 60 millions d’euros au budget de l’Etat, se fera en deux temps : 50% à compter de mai 2015 et en totalité à compter de 2016. Et il aura fallu tout le poids de Bruno Le Roux pour éviter qu’elle ne passe à la trappe. La ministre de tutelle du transport aérien, Ségolène Royal, n’y était, dit-on, pas favorable.

En revanche, une autre proposition-phare du rapport est passée à la trappe. Celle consistant à ne plus faire reposer sur les seules épaules des compagnies aériennes, la taxe de solidarité, dite “ taxe Chirac ”, destinée à financer la lutte contre les maladies en Afrique. Relevée de 12,7% en 2014, elle représente un prélèvement d’environ 180 millions d’euros par pour les seules compagnies aériennes, dont plus de 60 millions pour Air France. Le rapport Le Roux proposait non pas de la supprimer, mais d’élargir son assiette à d’autres secteurs, comme la grande distribution. Mais certains collègues de Bruno Le Roux ont voulu y voir une remise en cause de l’aide aux pays pauvres. Par ailleurs, le gouvernement avait déjà prévu d’alourdir la taxation de la grande distribution pour d’autres motifs. Pour finir, l’intervention directe de Claude Chirac, la fille de l’ex-président, auprès de l’actuel locataire de l’Elysée, a fini de faire pencher la balance du côté du statu quo.

Le coût de la sécurité

D’autres idées du rapport semblent prendre le même chemin, comme celle de faire supporter par l’Etat le coût des mesures de sûreté. La France est le seul pays d’Europe où le coût de la sûreté est intégralement payé par les passagers. Cela n’est pas prêt de changer. Ainsi l’installation de nouveaux détecteurs d’explosifs dans les aéroports, imposés par l’Europe, devrait ainsi coûter des centaines de millions d’euros, qui devront être intégralement réglés par les passagers. Même chose concernant la simplification des réglementations, très attendue par les transporteurs, qui ne coûterait rien à l’Etat et pourrait se traduire par 250 à 350 millions d’euros d’économies, selon une estimation de la Fédération nationale de l’aviation marchande (Fnam). “ Nous sommes impatients de voir un début de simplification, souligne son président, Alain Battisti. C’est pour nous le point le plus important ”. Mais pour l’heure, la transposition dans le droit français de la nouvelle réglementation européenne sur les temps de travail des personnels navigants, votée en septembre 2013, se fait toujours attendre. Si la plupart des pays européens l’ont déjà adopté, certains comme le Royaume Uni à travers une simple circulaire de 34 pages, la Direction générale de l’aviation civile n’a toujours pas rendu sa copie, qui ferrait, dit-on, déjà plus de 1.000 pages.

Sur d’autres sujets du rapport, en revanche, le bras de fer se poursuit. C’est le cas de la recommandation, très populaire auprès des compagnies, de geler les redevances d’Aéroports de Paris, afin de “ rééquilibrer la chaîne de valeur entre transporteurs et exploitants d’aéroports ” semble également ma partie. Après une hausse prévue de 2,4% cette année, ADP prévoit de continuer à augmenter ses tarifs de 1,75% par an, hors inflation, sur la période 2016-2020. Voyant cela, Alexandre de Juniac, le PDG d’Air France-KLM et Frédéric Gagey, le Pdg d’Air France ont écrit, la semaine dernière, au Premier ministre Manuel Valls, pour lui rappeler les préconisations du rapport Le Roux à ce sujet. “ Cette proposition [de hausse de 1,75% Ndlr] représenterait pour Air France une dépense cumulée supplémentaire d’environ 150 millions sur cinq ans. Or la situation financière de la compagnie n’a jamais été aussi fragile et l’exercice 2015 s’annonce particulièrement tendu ”, affirment-ils. Le chef du gouvernement va donc devoir trancher entre les intérêts de l’Etat-actionnaire d’Aéroports de Paris et ceux d’Air France et des autres compagnies. Le moins que l’ont puisse dire, c’est que le rapport Le Roux n’a pas fini de faire parler de lui.