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DÉCLARATION DE L’INTERSYNDICALE PNC AU CE.EA D’AIR France

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Les représentants de l’Intersyndicale PNC ont pris connaissance de la demande faite aux autorités européennes par le PDG d’Air France-KLM, Alexandre de Juniac, suivi dans sa démarche par quatre Compagnies aériennes dont Ryan Air, de bénéficier du système dit de « shipping » mis en place depuis dix ans en France dans le Transport maritime français, et que les demandeurs voudraient appliquer au PN long-courrier.Sans entrer dans les détails d’une réglementation complexe et spécifique, il doit être relevé que le shipping se traduit par une exonération quasi-totale des cotisations sociales patronales, notamment s’agissant des gens de mer, parmi lesquels sont regroupés les hôtesses et stewards dans le Transport maritime.

Les représentants de l’intersyndicale PNC dénoncent une telle tentative, qui si elle aboutissait, conduirait inévitablement à une baisse des prestations servies aux PNC en situation de maladie, vieillesse, chômage. Du fait de ces exonérations, c’est aussi l’ensemble de la collectivité nationale qui serait durablement pénalisée par le déficit affectant les Caisses générales et spéciales (CRPN).

Les représentants de l’Intersyndicale PNC souhaitent également préciser que le système du shipping ne se limite pas aux dérives précitées, mais qu’il permet aujourd’hui aux armateurs de ne recruter que 25 % de l’équipage d’un navire, dont obligatoirement le Capitaine et son suppléant, parmi des ressortissants communautaires (sous réserve de validation de connaissances en langue et endroit maritime français), le reste de l’équipage, le Personnel navigant de bord, étant composé de personnes de nationalité extra européenne, en l’occurrence des philippins pour le transport maritime, résidant hors de France et  échappant ainsi à la législation sociale française. Les représentants de l’Intersyndicale PNC notent que si ce système était transposé à l’Aviation civile, il aboutirait à :

mettre fin à l’emploi de PNC en France et contribuer à la destruction d’emplois français ;
réduire à néant les efforts accomplis par l’Administration du travail et les juges pour combattre les nombreuses tentatives de travail dissimulé dans le Transport aérien ;
accentuer le  déficit de notre système de protection sociale.

Les représentants de l’Intersyndicale PNC rappellent qu’il est vital pour les salariés du transport aérien que les dispositions du Code de l’aviation civile sur la notion de base d’affectation ainsi que la  législation sociale française s’appliquent aux personnels, notamment PN qui y exercent leur activité. Les  représentants de l’Intersyndicale PNC affirment enfin, que contrairement au dogme de la Direction selon lequel elle ne pourrait réaliser des économies que dans le coût du travail, des solutions existent dans l’appel entendu par les Pouvoirs publics de réduire significativement les charges qui pèsent sur l’Entreprise, dont un grand nombre sont sans justification, les Personnels ayant déjà été considérablement mis à contribution.

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