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Droit à la déconnexion : devoir de négociation

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Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, depuis le 1er janvier, négocier avec les syn- dicats la «mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numé- riques » en vertu d’un article de la loi Travail (du 8 août 2016) adoptée l’an dernier. Cette négociation sur le droit à la déconnexion, dont le but sera de cadrer l’utilisation de l’outil numérique, est aussi un moyen de prévention des Risques Psycho-Sociaux dans l’entreprise.

Le SNPNC, (voir courrier ci-joint) demande à la Direction, conformément à l’évolution de la loi, d’ouvrir des négociations sur le droit à la Déconnexion appliquée aux PNC.

Les PNC reçoivent régulièrement des mails durant leurs temps de repos, (produits, informations sur les formations e-learning sécurité, nouvelles procédures, fonctionnements internes, informations diverses diffusées par l’Entreprise ou des services particuliers…). Les CC/P doivent sur leur temps de repos en escale prendre connaissance de l’ensemble des mises à jour éventuelles (sécurité, sûreté, MSS GEN ou avion, évolution de la règlementation…), ainsi que des retours clients du vol aller afin de «nourrir» leur briefing retour. Autant d’éléments qui constituent des atteintes au droit à la déconnexion.

Certes, il n’est pas (encore) «obligatoire» de consulter ses mails professionnels, certes, «théoriquement», ne pas être au courant de telle ou telle nouveauté produit n’est pas directement sanctionnable, certes, rien n’oblige un CC à effectuer le dépouillement des retours clients, mais la réalité est tout autre. Rien n’interdit à un instructeur d’interroger les PNC quant au contenu des webmails lors d’une observation en vol ou d’un entretien annuel. Des PNC nous ont déjà fait part de tels agissements.

 

"TOUT CE QUE VOUS NE LIREZ PAS POURRA ÊTRE RETENU CONTRE VOUS"

 

Il est impossible aujourd’hui, pour les PNC, de se déconnecter RÉELLEMENT.

Il est IMPÉRATIF :
– soit de trouver des moyens d’éviter ces atteintes au droit à la déconnexion (mais à ce jour, aucune solution n’a été proposée)
– soit de compenser ces atteintes par l’octroi de temps de repos complémentaire.

 

Le SNPNC agit pour qu’un droit à la déconnexion adapté à notre population, soit contractualisé.

 

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