Parmi les dernières lois adoptées par le parlement lors de la treizième législature qui s’achève, figure celle relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports, dite loi Diard. Cette loi a, lors de son examen, aussi bien à l’Assemblée nationale, qu’au Sénat, soulevé une vague de critiques dont la majorité en place pendant cette période a fait fi.

Parmi les dernières lois adoptées par le parlement lors de la treizième législature qui s’achève, figure celle relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports, dite loi Diard. Cette loi a, lors de son examen, aussi bien à l’Assemblée nationale, qu’au Sénat, soulevé une vague de critiques dont la majorité en place pendant cette période a fait fi.

Sur la forme, l’examen de cette loi a mis en évidence une volonté de s’affranchir de tout dialogue social. En faisant déposer une proposition de loi, le gouvernement Fillon contournait l’article L1 du code du travail imposant la concertation avec les partenaires sociaux. De la même façon, au mépris du protocole de l’Assemblée relatif à la consultation des partenaires sociaux, ce n’est pas la Commission des affaires sociales qui a été saisie, mais celle des transports, permettant ainsi de s’affranchir de l’obligation de dialogue avec les organisations syndicales.

Sur le fond, si la loi Diard entend promouvoir le dialogue social et l’information des passagers, elle créé pourtant une obligation individuelle du salarié de se déclarer gréviste en cas de conflit, assortie de sanctions en cas de non respect. Non seulement cette mesure ne répond en rien à la problématique qu’elle est censée résoudre, mais en ne concernant qu’une catégorie de salariés du transport aérien, elle marque une rupture d’égalité de traitement de l’ensemble des salariés du secteur privé.

Ces arguments ont été développés à de nombreuses reprises et malheureusement sans succès, par les parlementaires des groupes Socialiste, radical, citoyen et Gauche démocrate et républicaine.

Le gouvernement nouvellement formé à la suite de l’élection du Président de la république, Monsieur François Hollande, s’est très clairement prononcé pour un renouveau du dialogue social et une écoute approfondie des représentants des salariés, particulièrement malmenés sous la précédente mandature.

Nos organisations syndicales du transport aérien se réjouissent d’ores et déjà de pouvoir prendre une part active à cette relation apaisée. Dans ce cadre, l’abrogation de la loi Diard serait perçu, vous en conviendrez aisément, comme un signe fort de la volonté de changement de méthode, d’ambitions et d’objectifs du gouvernement auquel vous appartenez.

C’est pourquoi nos organisations syndicales du transport aérien formulent aujourd’hui cette demande, et en réaffirmant leur attachement au respect du dialogue social, vous sollicitent afin d’obtenir un rendez-vous.