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DROIT DE RETRAIT : savoir et comprendre pour faire respecter vos droits.

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Depuis samedi 21 novembre les découchers sont suspendus jusqu’à nouvel avis, pour les escales de  Bamako, Niamey, Ouagadougou, Ndjamena et Tunis. Cette mesure que nous approuvons, mais qui reste à ce jour circonscrite à ces 5 destinations est-elle suffisante ? L’inquiétude est immense chez les PNC. Mais notre Direction n’a rien trouvé de mieux que de nier la possibilité que l’équipage Air France ait pu être une cible recherchée par les auteurs de l’attentat du Radisson de Bamako.

Quels éléments d'information permettent à la compagnie d’être aussi péremptoire ? Seule une véritable enquête indépendante,  pourra répondre à cette question.

Plus que jamais le discrédit qui frappe aujourd’hui l’ensemble de la communication de notre entreprise, est répandu et légitime.

La Direction a pris l’habitude de faire croire aux PNC qu’ils ne pouvaient exercer leur droit de retrait. Cette attitude n’est pas responsable. Face à une telle situation, il nous paraît essentiel de vous apporter des éclaircissements sur ce droit, offert à tous les salariés français y compris les PNC.

Le Code du travail est on ne peut plus clair ainsi l’article L 4131-1 du Code du travail dispose que le travailleur qui a un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, alerte immédiatement l’employeur, et peut se retirer d’une telle situation.

 

PEUT SE RETIRER DU TRAVAIL, LE SALARIÉ QUI A UN MOTIF RAISONNABLE DE PENSER QU’UNE SITUATION DE TRAVAIL PRÉSENTE UN DANGER GRAVE ET IMMINENT POUR SA SANTÉ OU SA VIE.

Le SNPNC revendique pour les PNC le droit d'exister et de travailler dans des conditions acceptables. Tout simplement.
Si la Compagnie devait contester votre droit de retrait, il faudrait donc que vous puissiez au regard des événements qui se déroulent sur la dite destination montrer que votre décision était motivée. En tout état de cause l’employeur n’est pas à même de décider seul, quelles sont les situations qui ne présentent pas de danger pour ses salariés.

ENSEMBLE FAISONS RECONNAITRE NOS DROITS FONDAMENTAUX !

Légalement, la Compagnie n’a pas le droit de vous retirer de trentième. Si elle estime que la situation de travail de laquelle vous vous retirez n’est pas dangereuse elle doit saisir le juge qui va apprécier si oui ou non vous aviez un motif raisonnable.

Jusqu’ici les PNC qui ont exercé leur droit de retrait se sont vu retirer le trentième directement par la Compagnie. Ceux qui sont allés jusqu’aux prud’hommes ont vu leur trentième restitué, généralement avant même que l’affaire ne soit jugée.

Au SNPNC nous considérons que ce droit est essentiel, aussi nous accompagnerons les PNC qui exercent leur droit de retrait au CPH (Conseil des prud’hommes). Pour ce faire il faut impérativement que vous nous fournissiez copie de votre droit de retrait une fois transmis à l’Entreprise ainsi que vos coordonnées afin que nous vous aidions dans vos démarches. Elles seront entamées dés le retrait de 30ème avéré.

Nous attirons particulièrement votre attention sur le motif raisonnable… Le fait qu’il y ait un DGI posé sur une escale est un indice qui vous permettra de mesurer qu’une escale présente un risque repéré et formalisé par le CHSCT.

En tout état de cause, le salarié ne peut pas être sanctionné pour avoir exercé son droit de retrait. (article L 4131-2 du code du travail).

Air France a toujours créé un artifice afin que jamais le mot droit de retrait ne soit prononcé ni validé, le fameux code MCPT4.

Compte tenu de la situation malheureuse dans laquelle se trouve le PN Air France aujourdhui nous nous devons de vous expliquer clairement vos droits et dexercer notre rôle de contrepouvoir face à une Direction qui humilie et broie ceux qui ne se conforment pas à sa volonté ou résistent à ses propres règles, quand bien même elles seraient contraires au Code du travail.

LES PNC DOIVENT POUVOIR DÉCIDER SANS PRESSION SI OUI OU NON LES CONDITIONS DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ SONT RÉUNIES POUR OPÉRER UN VOL.

LE SNPNC ACCOMPAGNERA AU CONSEIL DES PRUD’HOMMES CHAQUE PNC QUI DEMANDERA LA RESTITUTUTION DES 30EMES ABUSIVEMENT RETENUS.

LE SNPNC EXIGE QUE LA MESURE MCPT4 SOIT ELARGIE À LENSEMBLE DES ESCALES SOUS PRESCRIPTION (ne pas sortir de lenceinte de lhôtel) .

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