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Droit du travail . La compagnie est poursuivie pour les pratiques illicites de son sous-traitant en sécurité Prétory.

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Air France a été récemment renvoyé en correctionnelle pour travail dissimulé. La compagnie aérienne est poursuivie, en tant que personne morale, pour avoir sous-traité des missions de sécurité à la société Prétory, qui rémunérait ses gros bras via des coquilles offshore. Epilogue provisoire d’une guérilla judiciaire entamée il y a douze ans.

Air France a été récemment renvoyé en correctionnelle pour travail dissimulé. La compagnie aérienne est poursuivie, en tant que personne morale, pour avoir sous-traité des missions de sécurité à la société Prétory, qui rémunérait ses gros bras via des coquilles offshore. Epilogue provisoire d’une guérilla judiciaire entamée il y a douze ans.

Au début des années 2000, Air France signe une série de contrats avec Prétory : contrôle des bagages, surveillance du hub à Roissy, sécurité à bord des avions. Cette société, dont le transporteur aérien assure l’essentiel du chiffre d’affaires, compte jusqu’à 700 employés. Elle a été fondée par deux anciens policiers, dont l’un avait été brièvement radié et l’autre poursuivi pour vol à main armée… Air France loue néanmoins leur compétence. Surtout, Prétory casse les prix à l’aide d’une petite cuisine bien huilée : ses agents ne sont rémunérés en France que pour quinze heures par mois, le solde étant versé par des filiales logées au Luxembourg, à Guernesey et Tortola, net de charges et d’impôts.

Faillite. Le fisc finira par lui infliger un redressement de 4,5 millions d’euros, les Assedic fixant leur propre préjudice à 2,5 millions. Fin 2003, Prétory sera acculé à la faillite, Air France devant dès lors se passer de ses services. La compagnie était-elle au courant de l’usine à gaz offshore ? C’est tout le débat.

Dès novembre 2001, son cabinet d’avocats, Gide-Loyrette-Nouel, l’avertissait : «Air France devra s’assurer du respect par Prétory des obligations légales du code du travail, notamment en matière d’embauche.» Une note interne confirme le «non-respect de la réglementation». L’inspection du travail entre dans la danse : en décembre 2002, elle rédige un PV, envoyé à Prétory et Air France, constatant un «travail dissimulé». La compagnie intime à son sous-traitant de se conformer à la législation, mais il s’agit plus de se couvrir juridiquement que de mettre un terme à la fraude : quand Prétory propose de revenir dans les clous en doublant ses tarifs, Air France dénonce un «chantage».

Son PDG de l’époque, Jean-Cyril Spinetta, a été entendu comme témoin assisté. Il se réfugie derrière l’urgence post-11 Septembre (des gros bras de Prétory étant embarqués à bord des vols internationaux), la lutte contre le terrorisme justifiant les entorses : «Personne ne peut imaginer que le président d’Air France allait dire qu’on arrête cette mission pour un problème juridique de droit du travail.» Pour la juge d’instruction en charge du dossier, Sophie Clément, «il exprime ainsi clairement la position de la compagnie : assurer la sécurité des vols afin de poursuivre quoi qu’il advienne les relations aériennes, notamment à destination des Etats-Unis, fût-ce au mépris du respect du droit du travail si celui-ci était trop coûteux.» Spinetta ne sera finalement pas poursuivi à titre personnel, la magistrate estimant qu’il pensait «œuvrer dans l’intérêt d’Air France».

Différend. C’est donc la compagnie, en tant que personne morale, qui affrontera le tribunal. «Ne voulant accepter une hausse des tarifs pour mettre fin à la sous-traitance frauduleuse, dirigeants, organes et représentants d’Air France ont choisi la poursuite de l’infraction, assène l’ordonnance de renvoi. Elle n’a pris fin qu’en raison d’un différend financier [entre dirigeants de Prétory, ndlr] et non pas sur intervention d’Air France.» Un avocat de la compagnie se lamente : «C’est à l’Etat d’assumer la sécurité des vols, mais il préfère laisser les transporteurs recruter des gros bras.»

SOURCES / http://www.liberation.fr/economie/01012395325-air-france-petits-salaires-gros-ennuis

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