Depuis maintenant 3 ans, l’UNSA PNC et le SNPNC demandent à l’Entreprise de revoir les Indemnités de Cessation de Service PNC (ICS ou « prime de départ »). En effet, nous constatons une évolution croissante de l'âge de départ des PNC au-delà des 56 ans. 

Plusieurs causes à cela : 

1. Les réformes successives du gouvernement sur le chômage et la retraite générale.
2. Des carrières commencées plus tardivement qui ne permettent pas aux PNC de pouvoir partir plus tôt en raison d’un nombre d’annuités insuffisant pour prétendre à une pension CRPN sans décote, 
3. Des raisons personnelles (études des enfants, divorce etc…), des carrières en temps alterné qui pèsent sur le montant de la future pension. 

Menace sur l’équilibre du fond de majoration CRPN

Nous avons évoqué il y a quelques semaines les menaces qui pèsent aujourd’hui sur l’équilibre du fond de majoration de la CRPN. (Pour rappel, quand un PN bénéficie de sa pension à taux plein, il perçoit une majoration de sa pension de retraite CRPN de 55 à 62 ans aujourd’hui).

En raison des différents plans de départ réalisés ces dernières années, dont les départs massifs (1100 PNC) de la RCC il y a 3 ans, le fond de majoration de la CRPN s’est effondré jusqu’à devenir critique pour l’année 2023, c’est-à -dire demain.

A travers tous ces plans de départ, la direction fait payer sa politique sociale sur la CRPN, en incitant les PN à cesser leur activité. Ce n’est pas le rôle de notre caisse de retraite complémentaire de servir d’amortisseur financier.

55 ANS, ET APRÈS ?

Pour rappel, l'âge légal de cessation d’activité du PNC est toujours fixé à 55 ans suivant le Code l’Aviation Civile et à ce titre l’ICS touchée à partir du 55ème anniversaire est défiscalisée. Cette prime peut varier selon l’ancienneté mais peut représenter jusqu’à plus d’une année de salaire Brut.

À partir de 56 ans cette prime chute drastiquement d’environ 75%.

Cela oblige alors les PNC à partir au plus près de l’âge légal d’ouverture de leurs droits à pension de la retraite générale, à 62 ans, aujourd’hui.

L’OBJECTIF DE L’INTERSYNDICALE PNC

Notre objectif est de faire en sorte qu’en permettant le versement de l’ICS au-delà de 56 ans, le PNC puisse avoir le choix de partir un peu plus tard, s’il le souhaite et/ou s’il a besoin de continuer son activité pour atteindre le taux plein de sa pension de retraite CRPN. Cette possibilité sera également bénéfique à notre caisse de retraite.

Depuis plusieurs semaines, nous échangeons avec la Direction pour lui faire comprendre l’importance et l’urgence de faire évoluer l’ICS,

pour permettre aux PNC de ne pas se retrouver avec une prime au rabais dès 56 ans.