Le SNPNC-FO condamne fermement la publication par la Commission Européenne du règlement concernant la limitation des temps de vol des personnels navigants européens. Pour le SNPNC-FO ce règlement met délibérément en danger la sécurité des vols, et par conséquent celle des passagers et des équipages au seul profit de la logique économique des compagnies aériennes.Au nom du droit à la santé et à la sécurité au travail, le SNPNC-FO rappelle que le métier de navigant implique une pénibilité spécifique due au travail de nuit, aux horaires de travail irréguliers voire imprévisibles, au décalage horaire, à la durée et à l’enchainement des vols, à l’environnement de travail dont les problèmes de pressurisation et de radiation, etc…

Pénibilité qui aurait dû être prise en compte pour la définition des temps d’activité et de repos.

Non seulement ce règlement passe outre les recommandations scientifiques sur la vigilance des équipages mais  sous couvert d’harmonisation, il défie à la fois l’application des normes protectrices des textes internationaux et les chartes fondamentales européennes en matière de temps de travail favorisant ainsi le dumping social. Pour exemple :

• 15 heures de travail consécutives sans pause ;

• 60 heures de travail sur 7 jours consécutifs ;

• Des maxima travaillés allant jusqu’à 19 heures par jour voire 22 heures dans certains cas ;

• Non prise en compte de la totalité des heures effectivement travaillées dans les limitations de temps de travail quotidien ;

• Des valeurs de limitations de temps de travail beaucoup trop élevées au regard des normes humaines acceptables de santé et de sécurité ;

• Durée du repos égale au temps de travail précédant. 1 heure de travail est égale à 1 heure de repos de jour comme de nuit ;

• Possibilité d’avoir les repos périodiques et sociaux positionnés en escale.

En dépit du rapport de la cour des comptes de l’Union Européenne dénonçant clairement une mauvaise gestion des conflits d’intérêts par l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne, la Commission Européenne a donc publié un règlement aux conséquences désastreuses en termes de sécurité et de santé au travail et en termes sociaux pour les personnels navigants européens.

Le SNPNC-FO dénonce cette nouvelle Règlementation dont une grande partie des règles de fond ont été occultées à la connaissance et à l’analyse du Parlement Européen.