Le comité central d'entreprise (CCE) d'Air France pourrait se déclarer en cessation des paiements avant la fin du mois. Le secrétaire général de cette instance représentative du personnel, Didier Fauverte (CGT), a été mandaté, lundi 14 janvier, pour entreprendre cette démarche devant le tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny.

Le comité central d'entreprise (CCE) d'Air France pourrait se déclarer en cessation des paiements avant la fin du mois. Le secrétaire général de cette instance représentative du personnel, Didier Fauverte (CGT), a été mandaté, lundi 14 janvier, pour entreprendre cette démarche devant le tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny.

En difficultés financières, le CCE devait percevoir la deuxième tranche d'un prêt dont le principe avait été arrêté il y a plusieurs mois, mais qui nécessitait d'être approuvée, lundi, par une majorité de ses membres. Le vote a été défavorable.

Comme toutes les entreprises d'au moins 50 salariés, Air France a des institutions chargées de gérer les actions sociales et culturelles de la compagnie (concerts, séjours touristiques, sorties pour les enfants, etc.). Elles sont structurées autour d'un CCE et de huit comités d'établissement (CE), correspondant à différents corps de métier (navigants, personnels au sol, etc.).

La direction leur verse une subvention : environ 87 millions d'euros en 2011, ce qui les place parmi les plus importantes instances de ce type en France. Le CCE détient, en outre, de nombreuses propriétés – notamment des centres de vacance, en métropole et outre-mer.

Le CCE et les huit CE sont administrés par des organes délibérants dans lesquels siègent des élus du personnel appartenant à l'un des syndicats implantés chez Air France. Entre ces organisations, les conflits sont vifs et fréquents.

GRAVES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES

Depuis plusieurs années, le CCE est confronté à de graves difficultés financières. Des mesures ont été prises mais le problème subsiste.

Durant l'été 2012, de nouvelles économies ont été décidées. Un plan de départs volontaires, portant sur quelque 90 postes (soit un peu plus d'un tiers du personnel), a été lancé.

Le CCE a également demandé un prêt bancaire dans le cadre d'une fiducie, qui permet d'octroyer des lignes de crédit en contrepartie d'actifs ayant vocation à être vendus.

Lire : CCE d'Air France : un plan de départs volontaires pour éviter la faillite

Grâce à ce montage, le CCE a perçu 12,5 millions d'euros au deuxième semestre 2012. Un deuxième versement, de 4,5 millions, était prévu mais nécessitait un vote majoritaire du CCE, lundi, pour pouvoir être débloqué.

Or seules la CGT et FO se sont prononcées pour. Les élus de la CFE-CGC ont voté contre, tandis que la CFDT et les représentants des personnels navigants se sont abstenus.

QUERELLES INTERSYNDICALES

Pour Ronald Noirot (CFE-CGC), la CGT, qui tient le secrétariat du CCE, ne va pas assez vite dans la mise en application de la cure d'austérité.

Surtout, les meures adoptées en 2012 sont insuffisantes et il faudra, selon lui, passer par un plan social de plus grande ampleur, éventuellement assorti de licenciements contraints – ce dont ne veut pas la CGT.

M. Noirot défend l'idée d'un "plan alternatif de redressement", soutenu par son organisation, la CFDT et les syndicats de navigants. Mais pour l'engager, ajoute-t-il, il faudrait que la CGT cesse de contrôler le secrétariat et le bureau du CCE. Autrement dit, qu'elle "démissionne".

Hors de question, rétorque M. Fauverte. L'élu de la CGT précise qu'il n'a jamais vu le "plan B" évoqué par la CFE-CGC.

S'agissant du devenir du CCE, il affirme que toutes les activités programmées par le CCE jusqu'à Pâques seront assurées. En revanche, des incertitudes existent pour le planning de l'été. Il est possible, dit-il, que certains prestataires ne veuillent plus travailler avec le CCE.

D'après M. Fauverte, aucune décision n'a encore été prise sur la date à laquelle la déclaration de cessation des paiements pourrait être prononcée mais le mandataire ad hoc, qui épaule le CCE depuis de nombreux mois, aurait suggéré de ne pas attendre trop longtemps.

En interne, une source précise que le problème est aggravé par d'autres considérations. La CGT a contesté la représentativité de la CFE-CGC au sein de la compagnie, aiguisant du même coup les dissensions entre les deux organisations.

Les querelles intersyndicales renvoient aussi à des conceptions antagonistes sur les modes d'intervention du CCE : la CGT, aux yeux de cette source, prône un schéma où le CCE prend à son compte la production d'une très large partie des prestations (séjours, etc.). D'autres syndicats pensent qu'il vaut mieux s'adresser à des entreprises extérieures.

Un bon connaisseur de l'entreprise fait par ailleurs remarquer que le CCE dispose d'un patrimoine immobilier important : en cédant certains actifs, il pourrait honorer ses dettes.

source : http://www.lemonde.fr