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INFO PRESSE – CITYJET : Travail dissimulé: confirmation de la condamnation de CityJet et Air France

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La compagnie irlandaise et sa maison-mère devront payer chacune 100.000 euros d'amende et indemniser l'Urssaf, les salariés de la filiale et les syndicats plaignants.

La compagnie irlandaise et sa maison-mère devront payer chacune 100.000 euros d'amende et indemniser l'Urssaf, les salariés de la filiale et les syndicats plaignants.

CityJet et sa maison-mère Air France se sont bien rendus coupables, respectivement de travail dissimulé et de complicité. De 2006 à 2008, elles ont fait travailler une centaine de salariés sous contrat irlandais alors qu'ils étaient basés à Orly ou Roissy-Charles-de-Gaulle, et résidaient en France. La cour d'appel de Paris a confirmé ce mardi leur condamnation à 100.000 euros d'amende chacune. «C'est une décision juste, car la cour a condamné tant les pratiques des compagnies aériennes, que celles de leurs maisons-mères qui ont une influence sur elles», a déclaré l'avocate des salariés parties civiles, Me Nathalie Micault au figaro.fr. «C'est une décision contre le dumping social qui se fait au détriment des salariés, mais aussi de l'État. Ce même État qui est le premier actionnaire d'Air France…» Contactée par la rédaction, Air France n'a pas souhaité commenter la décision.

La semaine dernière, Ryanair a été condamnée à verser 10 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles pour les mêmes motifs. EasyJet a également dû payer 1,4 million d'euros à Pôle emploi en 2010 pour avoir employé 170 salariés sous statut britannique à l'aéroport d'Orly.
Air France et son ex-PDG Jean-Cyril Spinetta devront verser solidairement quelque 2000 euros de dommages et intérêts à 21 salariés de la filiale. CityJet devra payer 233.450 euros de dommages et intérêts aux 27 salariés parties civiles, plus 637.000 euros à l'Urssaf, 10.000 euros au syndicat de pilotes SNPL et la même somme au syndicat du personnel navigant SNPNC. La condamnation de Jean-Cyril Spinetta à 15.000 euros d'amende a également été confirmée, tandis que le dirigeant de CityJet Mickaël Collins, condamné à la même peine en première instance, a été relaxé.
Procédure aux prud'hommes en cours

Rachetée en 2000 par Air France, la compagnie CityJet basée à Dublin a fait travailler une centaine de ses salariés sous contrat irlandais jusqu'en 2008, alors qu'ils résidaient en France. Or, un décret de 2006 stipule que les personnels navigants doivent être sous contrat de travail du pays dont ils dépendent. Mais la compagnie a mis deux ans à régulariser leur situation, proposant même un temps à ses salariés de déménager en Irlande, se souvient Marie-Nima Langevin. Cette pratique permettait à la compagnie d'économiser 30% des frais salariaux, selon l'avocate des salariés parties civiles, Me Nathalie Micault.
La décision de la cour d'appel de Paris ne clôturera pas le contentieux, même en l'absence de pourvoi en cassation, puisqu'une procédure est également en cours aux prud'hommes à Bobigny.

Cette condamnation intervient dans un contexte incertain pour CityJet. Air France a fait savoir en 2012 qu'elle souhaitait se séparer de sa filiale qui assure des vols entre Paris et Dublin, Edimbourg, Newcastle, Turin et Florence. Les négociations exclusives, entamées avec l'investisseur Intro Aviation, n'ont pas abouti, selon des sources syndicales. Un échec que cette même source interprète comme l'éloignement de la perspective d'un divorce entre CityJet et Air France.

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