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Interopérabilité PNC, la nouvelle invention de la Commission européenne

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L'interopérabilité est un terme principalement utilisé pour le développement de logiciels permettant à deux ou plusieurs systèmes de communication d’utiliser les mêmes normes sans restriction.

Comment cela s’applique-t-il aux compagnies aériennes ?

Fondamentalement, l’idée est d’interchanger des PNC et/ou des PNT au sein d’un même groupe national d’une compagnie aérienne par exemple : AF/Transavia/HOP ou alors au sein d’une même holding internationale comme AF/KL ou BA/IB en fonction de la demande.

Pour des raisons d'économie, le membre d'équipage pourrait être basé dans un pays moins disant social et travaillerait ainsi pour plusieurs compagnies sur une base de travail quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle.

Les compagnies aériennes et les employeurs justifient l'interopérabilité par "la sauvegarde des emplois grâce à une meilleure compétitivité".

Cette flexibilité à outrance aurait non seulement un impact sur les cotisations sociales, les systèmes de sécurité sociale ou les législations fiscales divergentes d’un pays à l’autre, mais permettrait surtout de contourner les pays « mieux disant » d'Europe entretenant un dumping social permanent.

C’est suite à un projet lancé par l’EASA intitulé « Gestion des risques liés aux nouveaux modèles économiques des transporteurs aériens commerciaux » qu’est apparue la notion d’interopérabilité (voir ici : https://www.easa.europa.euhttps://snpnc.org/wp-content/uploads/drupal/default/files/dfu/Practical%20Guide%20New%20Business%20Models%20Hazards%20Mgt.pdf )

L'idée était notamment de vérifier la faisabilité de l'harmonisation des manuels et des procédures d'exploitation des nombreuses parties prenantes de l'industrie aéronautique PNC/PNT, contrôle du trafic aérien, maintenance, formation, etc. afin d'obtenir la plus grande flexibilité possible à moindre coût.

A ce jour, il semblerait que les aspects sécurité et sociaux n’aient pas été analysés au risque d’une détérioration des conditions de travail et d’une montée en puissance de la précarité de notre métier, alors que la Commission annonce à grands coups de média interposés vouloir renforcer son pilier européen des droits sociaux adopté à l’automne dernier.

Même si ce projet se heurte à plusieurs formes d’infaisabilité en vertu des différentes législations nationales actuelles, il relève clairement d’un état d’esprit ultra libéral fulgurant et d’une vision de notre profession ou seuls les curseurs économiques restent prioritaires.

Face à une telle mascarade, la position d'EurECCA est sans équivoque :

Les nouveaux modèles économiques des compagnies aériennes ne devront jamais empiéter sur les aspects

sécurité, sociaux, sanitaires et juridiques des PNC européens.

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