Roissy, le 27 septembre,

Objet : sauvetage du pavillon français, il y a urgence

Monsieur le Premier Ministre,

En l’espace de trois semaines, deux acteurs majeurs du Transport aérien français, les Compagnies Aigle Azur et XL Airways ont demandé ou été placées en redressement judiciaire. Cette simultanéité n’est pas une coïncidence.

Le SNPNC-FO représente depuis plus de 65 ans les Hôtesses et Stewards des Compagnies françaises ou disposant d’une base d’exploitation en France. Il est aujourd’hui présent dans près d’une vingtaine de Compagnies. Il n’a cessé depuis des années de tirer le signal d’alarme quant aux menaces qui pèsent sur le pavillon français.

Le Transport aérien français est malade depuis longtemps et les symptômes sont connus : une taxation excessive des Compagnies aériennes françaises qui crée une distorsion de concurrence avec celles d’autres États, lourds investissements de sûreté aéroportuaire assuré par les seules Compagnies aériennes françaises, l’implantation « facilitée » des Compagnies étrangères – Compagnies low-cost, mais aussi Compagnies du Golfe qui obtiennent sans aucune difficulté les droits de trafic au départ du territoire national, et surtout un dumping social pratiqué notamment par les Compagnies low-cost étrangères.

C’est ainsi que la tristement célèbre Compagnie ex-irlandaise, aujourd’hui maltaise RYANAIR impose à son personnel des conditions de travail et de rémunération scandaleuses. Nous disposons de feuilles de paye d’Hôtesses et de Stewards exerçant leur activité à temps plein variant entre 270 et 780 euros nets mensuels.

Nous constatons avec regret que l’État français n’a rien fait pour ne serait-ce que corriger cette situation. A l’inverse, il a contribué à sa dégradation. On pourrait attendre de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), autorité de tutelle du Transport aérien français qu’elle défende l’application de la législation nationale en matière de temps de travail, contenue dans notre Code de l’aviation civile, contre l’application des normes européennes, cela au nom du principe de Droit français (et international) de l’Ordre public social. Il n’en est rien et toute Compagnie low-cost – dernier exemple en date la Compagnie espagnole Volotea, demandant une dérogation pour appliquer les règles européennes FTL se voit accorder sans réserve une autorisation. L’Administration française crée ainsi une distorsion de concurrence avec les Compagnies françaises, au premier rang desquelles le Groupe AF, qui respectent le Code de l’aviation civile. S’agissant de la Compagnie RYANAIR, nous avons sollicité début juin un rendez-vous auprès de Mesdames BORNE et PENICAUD, Respectivement Ministre chargée des Transports et Ministre du Travail. Madame PENICAUD nous a dirigés vers le Directeur Général du travail (que nous venons de relancer). Quant à Madame BORNE, nous attendons toujours sa réponse. Et ce ne sont que quelques récents exemples.

Nous avons la conviction que l’État a fait le choix de sacrifier le Transport aérien français en ne jouant pas son rôle protecteur.

Mais aujourd’hui, il ne s’agit plus de parts de marché, ou de marge d’exploitation. Ce sont, à travers l’avenir d’Aigle Azur et de XL Airways, près de 2000 emplois qui sont en jeu dans les prochains jours. En conséquence, nous vous demandons d’inciter les actionnaires de ces deux Compagnies ayant décidé de se retirer, de prendre toutes leurs responsabilités, et que l’État français utilise toute sa puissance pour trouver les moyens financiers pour permettre à ces deux Compagnies de poursuivre leur activité. La chose n’est pas impossible : ainsi lit-on aujourd’hui que l’État fédéral allemand et le gouvernement de l’État du Hesse ont octroyé à la Compagnie aérienne Condor un prêt de 380 millions d’euros pour prévenir l’insolvabilité de sa maison-mère, le Groupe britannique Thomas Cook, en faillite. N’oublions pas la recapitalisation récente de Norwegian, à coup de plusieurs centaines de millions par des banques publiques. C’est bien la preuve qu’une volonté politique permet de préserver l’emploi et l’entreprise nationale.

C’est pourquoi, nous vous demandons aujourd’hui le même volontarisme pour sauver ces deux Compagnies et leurs personnels. Une telle action de l’Etat constituerait un geste fort pour les acteurs du Transport aérien français.

Nous vous remercions de votre attention et vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’assurance de notre respectueuse considération.

Christelle AUSTER             David LANFRANCHI

Secrétaire Générale            Président