5 ordonnances ont été rendues publiques par le Premier Ministre et la Ministre du Travail le 31 août dernier. L’objectif étant, selon les termes de la Ministre du Travail de « changer l’état d’esprit du code du travail » afin d’assurer plus de « liberté », de « sécurité » et de « capacité d’initiative » aux entreprises. Ces éléments de langage ne servent qu’à occulter le recul des droits des salariés, dont les PNC font partie. Voici quelques unes des pires « innovations » qui concernent les PNC AF.

Le contrat de travail ne sera plus une garantie.

Ce document de base comportait des droits essentiels – salaire, temps et lieux de travail. Ceux-ci peuvent désormais être remis en question. L’article L2254-2 nouveau du Code du travail figurant dans l’ordonnance prévoit : « Afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver, et de développer l’emploi, un accord d’entreprise peut : aménager la durée du travail, ses modalités d’organisation et de répartition ; aménager la rémunération au sens de l’article L3221-3 ; déterminer les conditions de mobilité professionnelle ou interne à l’entreprise […] Les stipulations de l’accord se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail ». Baisse de la rémunération, modification du temps de travail, imposition de la mobilité professionnelle à tout moment. Le salarié qui refusera ces mesures ne sera pas licencié pour motif économique (qui accorde des avantages financiers et un dispositif d’accompagnement), mais pour motif réel et sérieux (c.à.d impliquant la responsabilité du salarié).

Les PNC ne négocieront plus leurs accords.

C’est la pérennisation de l’article L2253-6 du Code du travail instauré par la Loi El Khomri. Pour nous PNC, la conséquence c’est que la négociation ne sera plus menée par des syndicats catégoriels PNC, mais par des syndicats « généralistes » dont la défense de nos conditions de travail et de rémunération ne constituera ni la priorité, ni forcément l’enjeu.

Les groupes bénéficiaires pourront recourir à des licenciements économiques.

Une des ordonnances modifie le périmètre d’appréciation des difficultés d’une entreprise : c’est le seul territoire national qui est retenu. Par cette mesure, le groupe AF/KL même bénéficiaire, pourrait en cas de difficultés économiques à AF, recourir à des licenciements dans notre compagnie.

Les licenciements abusifs seront encouragés.

Les indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (donc illégal) seront limitées : à titre d’exemple un salarié, d’une entreprise de 11 salariés et plus, licencié abusivement au bout de 2 ans d’ancienneté peut prétendre à 3 mois de salaire (au lieu de 6 jusqu’à présent). Ce plancher de 3 mois était d’ailleurs prévu quelle que soit l’ancienneté du salarié. Pour bien verrouiller les décisions judiciaires, il a aussi été prévu un plafond. Pour notre salarié de 2 ans d’ancienneté, c’est toujours 3 mois, s’il atteint 10 ans, ce sera 10 mois et pour 20 ans : 15,5 mois de dommages et intérêts. L’employeur peut donc organiser et provisionner la violation du droit.

Les moyens de défense des PNC baisseront de façon drastique et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail seront supprimés.

La fusion des institutions représentatives du personnel dans un unique conseil social et économique  (CSE) : les conséquences sont multiples et dévastatrices. En premier lieu la disparition du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui perd sa personnalité juridique et morale. A AF, le CHSCT s’est battu avec succès notamment pour empêcher la Direction de nous envoyer dans des zones d’hostilité ou touchées par une épidémie (Ebola), ou pour faire respecter les droits fondamentaux des hôtesses en uniforme en Iran. Il est plus qu’incertain que ces combats puissent être désormais livrés. Ce sont la santé et la sécurité des PNC qui vont se trouver menacées. L’autre conséquence, c’est la diminution programmée tant en personnes qu’en temps des moyens octroyés aux représentants du personnel.

Pour informations, actuellement sur une année, le travail que réalisent vos représentants de L’INTERSYNDICALE PNC, représente notamment : plus de 4000 Questions Délégués du Personnel, près de 100 trentièmes restitués, plus de 16000 heures de RADD ou repos centre obtenues, plus de 100 PNC assistés lors d’entretiens préalables à sanction, 365 jours de permanence à la cité PN… Demain, avec moins de représentants et moins de temps, nous ne pourrons évidemment pas fournir le même travail. Il est même probable qu’il faudra faire des choix entre défense de l’emploi, gestion des activités sociales et culturelles, défense de la santé des salariés…

Pour les contreparties, on repassera : pas d’amélioration du dialogue social, de renforcement du rôle des OP, de sécurisation des salariés.

Vous l’aurez compris, les ordonnances du docteur Macron sont à la Loi El Khomri ce que la peste bubonique est à l’angine. C’est une régression sociale comme nous n’en avons jamais connu.

Alors, TOUS EN GRÈVE LE 12 SEPTEMBRE

Et pour tous les PNC en grève, en OFF ou en congés, venez vous joindre

A LA MANIFESTATION qui partira de la Place de la Bastille à 14h00.