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NAO 2021. Accords signés

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LE SNPNC signe l’avenant à l’Accord Collectif du Personnel Navigant Commercial 2017-2022 relatif à des mesures conjoncturelles suite à la crise sanitaire ainsi que la révision à la Convention PNC.Un cycle de négociations vient de s’achever avec la signature pour les trois catégories de personnels (PS-PNT-PNC) d’accords catégoriels visant à permettre à l’entreprise de limiter ses dépenses tout en garantissant aux PNC le maintien des primes et accessoires pour 2021 et 2022 traditionnellement négociés lors des NAO.

Les NAO, quant à elles, ont été majoritairement signées en central. Après d’âpres négociations, vos élus sont parvenus à une copie qui garantit à la fois le maintien du niveau de la PFA pour quasiment tous les PNC et qui permettant à la Compagnie de préserver le cash de façon à préparer la reprise.

 

Ce que demandait la Direction au départ de ces négos :

 

Réduction des jours de Majoration CA (Congés Annuels) :

La direction souhaitait supprimer 3 jours de CA sur 2021 et 2022.

 

PFA :

La Direction souhaitait l’intégration de la PFA chaque mois dans la rémunération mensuelle (avec donc une diminution considérable de la prime en fin d’année) dépendant du taux d’inactivité de chacun.

 

Avancées obtenues :

 

Notre détermination, nos propositions, la cohérence entre syndicats PNC ont permis de faire revenir l’entreprise sur certaines de ses demandes et de chercher des mécanismes rendant quasi-neutres ces mesures pour les PNC.

 

Sur les 3 jours de CA :

3 jours de CA en moins sur l’hiver 2021/2022. Il s’agit des jours liés à la majoration des congés qui passent de 4 à 1.
Ce mécanisme nous a paru acceptable car limité à la seule année 2021 compte tenu du niveau d’activité des PNC. En effet, il s’agit pour l’entreprise de faire passer ces trois jours de congés en Activité Partielle de Longue Durée (APLD). Montant de l’économie réalisée chiffrée à 9 Millions d’euros.

En terme de rémunération, cela n’a pas d’impact pour le PNC puisque les jours de congés sont rémunérés au MGA comme le sont les jours d’APLD.

En terme de fatigue, nous avons estimé que les PNC ne s’en trouveraient pas pénalisés au regard du niveau d’activité.

Les compteurs seront actualisés à compter du 27 mai, la campagne CA hiver est prolongée jusqu’au 6 juin. Les PNC ayant déjà exprimé leurs DDA de congés hiver pourront modifier leurs périodes sur la base de leur nouveau quota de jours.

Cette mesure est encadrée, nous avons la garantie qu’elle ne s’appliquera que sur l’hiver 2021/2022, retour à la normale dès avril 2022.

 

Sur la PFA :

Elle n’est plus entièrement rémunérée par l’entreprise, elle se compose d’un mécanisme un peu complexe mais qui permet à
quasi tous les PNC d’avoir un niveau de PFA à 100%.  En voici le détail :

La PFA qui sera versée le 15 décembre est composée :

– d’une partie versée au titre de l’activité réalisée payée par AF

– d’une majo d’indemnité d’APLD correspondant au taux d’AP

– d’une majo au titre de la rémunération des CA

– de la création d’une prime Macron défiscalisée (à ce jour et exonérée de charges sociales) de 160 euros en 2021 et 2022. Cette prime est encadrée par la loi et versée jusqu’à un plafond de revenus fixé à 54 700 euros (3 SMIC, soit environ 4560 euros bruts/mois). Cette prime est proratisée en cas d’activité en Temps Alterné.

Nous sommes conscients que certains CCP ne toucheront pas cette prime Macron (uniforme et dont le plafond est encadré) mais, le calcul de leur PFA tenant compte du taux d’activité qui est plus élevé pour cette population, la perte est limitée à environ 3%. A contrario, les plus récemment embauchés pourront voir une légère augmentation de leur PFA.

Cette mesure représente une économie entre 40 et 60 Millions d’euros selon le taux d’inactivité.


Exemples de calculs de la PFA :

 

HST 2000 bruts. 40% de taux APLD = PFA nette incluant Prime Macron 1611 euros (soit + 71 euros/+ 4,6 % par rapport à PFA « normale » de 1540 euros nets et dont 160 euros sont non imposables)

 

HST 2000 euros bruts. 50 % de taux APLD = PFA nette incluant prime macron 1589 euros (soit + 49 euros / + 3.1% par rapport à PFA « normale » de 1540 euros et dont 160 euros sont non imposables)

 

HST 3500 euros bruts. 40% de taux APLD = PFA nette incluant Prime Macron 2700 euros (soit +5 euros/+0,19% par rapport à PFA « normale » de 2695 euros nets et dont 160 euros sont non imposables)

 

HST 3500 euros bruts. 50 % de taux APLD = PFA nette incluant prime macron 2661 euros (soit – 34 euros /- 1,3% par rapport à PFA « normale » de 2695 euros et dont 160 euros sont non imposables)

 

CC 4000 euros bruts. 40% de taux APLD = PFA nette incluant Prime Macron 3063 euros (soit -17 euros/ -0,5 % par rapport à PFA « normale » de 3080 euros nets et dont 160 euros sont non imposables)

 

CC 4000 euros bruts. 50 % de taux APLD = PFA nette incluant prime macron 3018 euros (soit – 62 euros / – 2% par rapport à PFA « normale » de 3080 euros et dont 160 euros sont non imposables)

 

CCP 5000 euros bruts. 20% de taux APLD = PFA nette (sans prime Macron car rému>3 SMIC) 3739 euros (soit -111 € et -2.9 % par rapport à PFA « normale » de 3850 euros nets)

 


 

Autres avancées obtenues :

 

 

– Pour les PNC LC, dès le 1er août, accolement des N70 en amont des périodes de CA de 4, 5 et 6 jours.

 

– Ré-ouverture de la campagne de monétisation des congés du 27 mai au 2 juin avec possibilité de revenir sur les choix exprimés. Les PNC modifiant leur souhait de monétisation devront impérativement exprimer leur DDA congés hiver entre le 4 et le 6 juin afin que leur compteur de droit à congés soit à jour.

 

– Dernière avancée et pas des moindres, nous avons obtenu que cet accord garantisse le maintien de la PUA en 2021 et 2022 (1200 euros versés le 15 juin) ainsi que le maintien du barème des IKV (0,2401) et IKS (0,3553) en 2021 et 2022.

 

Ces accords permettent aux PNC de pouvoir se projeter sur les 2 prochaines années en ayant l’assurance du maintien de la PUA et du montant des IKV ainsi qu’un niveau de PFA quasi inchangé.

 

Ces accords sont signés dans un contexte où la reprise n’a pas encore eu lieu, le niveau d’activité est estimé à seulement 60% sur le 3ème trimestre.

 

Pour nous, nulle raison de nier la réalité, certes, mais nulle raison de céder à la peur non plus.

Vous le savez, nous le martelons depuis le début de la crise COVID et agissons en ce sens : garantir nos emplois, et nos rémunérations.

 

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