C’est le 18 octobre 2023 que le couperet est tombé. La direction annonce qu’ Orly n’est plus assez rentable pour Air France :

• la réduction de l’empreinte carbone voulue par l’Union Européenne vient contraindre les compagnies sur les vols domestiques en alourdissant les structures de coûts tout en les obligeant à réduire certains vols point à point, favorisant le réseau ferroviaire,
• le changement de comportement des voyageurs depuis le COVID, ainsi que celui des entreprises favorisant les visio-conférences… avec pour conséquence la chute des  réservations, encore plus marquée sur le motif affaires,
• le développement des compagnies low-cost sur le point à point,
• le transfert d’activité vers TO,
• des pertes financières estimées à  -139 Millions d’euros en 2023…

Autant de raisons qui ont poussé la direction à une restructuration du réseau domestique. Réorganisation non sans conséquences pour les salariés concernés : Personnel Sol : RCC fixée à 799 départs volontaires (sureffectif) et 371 emplois supprimés. PNC : 360 PNC base planning Orly.

À cette époque, la direction estimait ne pas avoir à négocier d’accord chez les PNC (réf document présenté en CSEC extra du 18 octobre) : « Au sein des Pilotes et PNC ayant exprimé par le passé une préférence pour les rotations Orly, les situations individuelles seront examinées avec les organisations syndicales représentatives afin d’envisager d’éventuelles mesures en accompagnement de mobilité.»… s’appuyant sur le fait que les emplois étaient préservés et le contrat de travail des PNC (base d’affectation région parisienne) était respecté. Nous avons demandé l’ouverture de négociations pour les PNC impactés, estimant que socialement, la direction se devait de les accompagner (réf : déclaration des élus SNPNC au CSE du 18 octobre 2023 et tract du 19 octobre).

Après un premier cycle de négociations non concluant en 2024, un deuxième cycle de négociations a repris en juin dernier. C’est la non-signature du SNPNC l’année dernière qui a permis d’obtenir un meilleur accord cette année. Les négociations ont enfin abouti à un accord validé, permettant ainsi aux PNC concernés (base planning Orly indifférent base ou non) de pouvoir s’organiser.

LES MESURES DE CET ACCORD

Un accord pour qui ?

Cet accord s’applique aux PNC de la base planning Orly (soit 360 PNC) ayant déclaré leur adresse administrative dans les départements de la région Ile de France (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Seine-et-Marne, les Yvelines, Essonne et Val-d’Oise), de l’Yonne, du Loiret, du Loir-et-Cher, de l’Eure, l’Oise, l’Aisne*, l’Aube* et de la Marne* et ayant une ancienneté en tant que PNC, telle que définie à l’article 5 du Chapitre 2 de la Convention d’Entreprise du PNC, antérieure au 1er janvier 2023.
Selon les critères ainsi définis, ces mesures s’appliquent rétroactivement aux PNC ayant bénéficié d’une mobilité entre le 1er janvier 2024*  et la date de signature de l’accord.

Sur les mobilités :
Accès au LC, MC, et BP (en fonction de l’activité, du grade, des besoins par base).
Réversibilité du LC vers le MC et du MC vers le LC* dans un délai de 12 mois avec une mobilité dans un délai de 2 mois.
Pour ce qui est des éventuels souhaits de mobilité vers TO, des discussions seront entamées avec la DRH de TO.

Sur les limitations des montées au terrain :
TAF : accès au hors quota
Accès préférence vols corse (DSP)
Réserves domicile pour effectuer les vols vers la Corse
Volontariat Rotations longues

Reconversion interne :
Postes à pourvoir à la DGI.

Gestion de la distance :
Continuité de la déviation double base et mesures associées* (chambres avant/après vol).
Option transports en commun / taxi possible

Compensations financières :
Prime de changement de base : jusqu’à 6200 euros
IKV déplafonnées à 140 km* (nous obtenons le même traitement que les PS concernés)
Prime d’aide véhicule propre ou LOA : plafond de 4000 euros
Congés spécifique liés au déménagement : 2 jours
Prime de déménagement : avec changement de domicile fiscal

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Accès sur volontariat à un stage de remise à niveau en anglais de 6 mois à raison d’1 jour/mois.

Les améliorations obtenues dans cet accord permettent aux PNC concernés de bénéficier :

• d’une chambre avant/après vol prenant en considération la fatigue engendrée par la durée pour se rendre de son domicile à son lieu de travail.
• d’une revalorisation du surcoût occasionné entre leur domicile et leur lieu de travail par une indemnisation portée à 140 km/jour.
• la rétroactivité de l’ensemble des mesures pour les PNC ayant bénéficié d’une mobilité entre le 1er janvier 2024 et la date de signature de l’accord.

Cet accord validé par le SNPNC, le SNGAF et l’UNPNC va permettre à chaque PNC de pouvoir commencer à s’organiser pour préparer son arrivée sur sa nouvelle base d’affectation.
Toute l’équipe SNPNC reste mobilisée pour aider et aiguiller nos collègues.