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PAVILLONS DE COMPLAISANCE: NOUVEAU FLÉAU EUROPÉEN

SNPNC

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Après les FTL, c’est bien un nouveau fléau qui risque de s’abattre sur l’aviation civile européenne avec l’arrivée des pavillons de complaisance et les mêmes effets dévastateurs et désastreux que ceux qui ont détruit l’emploi et les conditions de travail dans le secteur maritime.

Norwegian, est le parfait exemple de se qui risque de se produire si rien n’est fait. Cette compagnie est la troisième plus puissante low cost d’Europe et neuvième compagnie européenne en terme de passagers transportés avec une flotte de 97 avions incluant 90 B737 et 7 Boeing 787 pour sa filiale long-courrier (+ 10 à venir dont des 787-9), a prévu d’ouvrir une nouvelle base long-courrier à Londres Gatwick en début d’année prochaine, période à laquelle elle recevra son huitième et dernier 787-8 Dreamliner.  Norwegian qui propose des prix discount pouvant atteindre 40 % de rabais par rapport aux prix du billet transatlantique des compagnies concurrentes, vole aujourd’hui vers Los Angeles, New York, Fort Lauderdale, Oakland ou Orlando avec pour ambition de s’étendre au reste du monde.

Cette low-cost norvégienne qui n’est donc pas immatriculée dans l’Union Européenne, puisque la Norvège n’en fait pas partie, a construit un modèle industriel lui permettant de contourner la loi en toute impunité grâce à une astuce juridique qui lui permet de bénéficier des accords de ciel ouvert entre l’Europe et les Etats-Unis.

Regardons de plus près comment Norwegian compte révolutionner le transport long courrier sans payer de charges fiscales et sociales en Europe :

1/ La compagnie Norwegian Air Shuttle est basée à Oslo en Norvège, pays qui ne fait pas partie de l’Union Européenne.

2/ En Février, elle crée fictivement en Irlande une filiale internationale, Norwegian Air International, dédiée à ses vols long courrier depuis l’Europe vers les Etats-Unis et la Thaïlande. Norwegian Air Shuttle demande un certificat temporaire de transport aérien irlandais pour sa filiale et l’obtient. Ainsi tous ses avions long courrier sont sous pavillon irlandais, même si aucun d’entre eux n’opère depuis Irlande.

3/ Norwegian embauche des PNC thaïlandais avec des contrats signés via une sociétée basée à Singapour, véritable paradis fiscal pour ce genre d’opération.

4/ Grâce à cette immatriculation irlandaise, Norwegian Air International peut ainsi opérer depuis n’importe quel aéroport de l’Union Européenne vers les Etats Unis.

Inutile de vous dire que la Direction Générale des transports de la Commission Européenne, chantre de l’ultra libéralisme, est favorable à un tel modèle industriel qui favorise largement le dumping social et la précarisation de nos emplois. Pire, la Commission déclare ouvertement qu’elle ne trouve rien à redire au « cas » Norwegian ni aux distorsions sociales mises en place.

De l’autre côté de l’Atlantique, le Département des transports américains (Dot) vient de mettre un coup d’arrêt momentané à ses ambitions en refusant l’autorisation temporaire de vols transatlantiques sous licence irlandaise sans pour autant remettre en cause son programme existant vers les Etats-Unis opéré sous ses autres licences.

Les syndicats de navigants américains ainsi que des compagnies américaines incluant American Airlines, United, Delta Air Lines dénoncent également depuis plusieurs mois, auprès des autorités américaines, la concurrence directe de Norwegian via son « nouveau pavillon de complaisance en Irlande », en violation des règles relatives à la fiscalité et au droit du travail. Leur souhait est même tout simplement de la proscrire du ciel américain.

Le secrétaire des Transports, Anthony Foxx, a expliqué avoir pris en compte les nombreux points de vue, provenant de groupes d’intérêts variés comme les partenaires sociaux, les compagnies aériennes ou les aéroports, « qui reflètent la nature complexe de ce cas » et que l’exemption temporaire de la licence pour Norwegian n’était pas non plus dans « l’intérêt du public ».

Vous l’aurez compris, rien n’est encore gagné !

Pour ceux qui en doutent encore c’est bien auprès des institutions européennes que se joue actuellement l’avenir de notre profession. Raison pour laquelle vos délégués SNPNC présents à Bruxelles ont interpellé les institutions européennes et soutiennent les positions du comité de dialogue social sectoriel de l’aviation civile pour faire en sorte de :

  • ne pas importer le système du pavillon de complaisance dans l’aviation civile européenne ;
  • s’assurer que l’autorité qui délivre le certificat de transport aérien soit tenue de vérifier que la compagnie a bien une base d’exploitation effective sur son territoire et qu’elle y emploie son personnel ;
  • réviser le règlement 1008/2008 qui définit « le principal établissement » afin de garantir que les certificats de transport aérien attribués aux opérateurs européens ne puissent être délivrés que par le pays dans lequel l’opérateur a une part substantielle de son activité ;

 ce jour, il semble que les compagnies historiques européennes (AF, KLM, LH, BA) ont compris le danger et s’opposent ouvertement aux positions de la Commission européenne.

Vous pouvez compter sur le SNPNC qui poursuit son lobbying intense auprès des institutions européennes, contre l’introduction des pavillons de complaisance et continue d’interroger la Direction Générale des Transports de la Commission Européenne. Nous souhaitons savoir si son but est de participer à l’effondrement de l’aviation civile ou bien de garantir des conditions de concurrences équitables au sein de l’Union.

Reste à convaincre nos députés européens qu’avec de tels projets, l’Europe ne peut rien gagner à continuer de jouer la carte du dumping social et fiscal extra européen dans le seul but de faire baisser le prix des billets d’avion. Mais au profit de qui ?

 

SNPNC la défense de notre métier en action !

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